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Facture moyenne
Imposer un contribuable
Impôt sur le salaire
Impôt sur les montants de salaires
Impôt sur salaire
Impôt à déduire du salaire des employés
Montant d'impôt facturé
Montant d'impôt remboursable
Montant de l'impôt
Montant facturé moyen
Montant limite facture
Montant à facturer
Précompte professionnel
établir le montant d'un impôt

Traduction de «montant d'impôt facturé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






impôt à déduire du salaire des employés | impôt sur le salaire | impôt sur les montants de salaires | impôt sur salaire | précompte professionnel

income tax on wages | payroll tax | wage tax | wagebill tax


facture moyenne [ montant facturé moyen ]

average invoice


l'impôt frappe le montant de la donation augmenté de l'impôt

the tax is charged on the total of the gift and tax together


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld






imposer un contribuable | établir le montant d'un impôt

assess
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas d’espèce, il n’y avait à l’évidence aucune intention d’éluder l’impôt puisque, comme il ressort de la lettre du procureur, le montant en cause a été payé de manière transparente sur le compte courant du député après que celui–ci l’eut facturé.

In this case, there was manifestly no intention to evade tax since, as appears from the letter from the Public Prosecutor, the amount in question was paid transparently into the Member’s current account after having been invoiced by him to the company Speakers’ Agency.


On retourne donc au montant de 3 000 $ et on soustrait la facture d'impôt fédéral à payer.

So, we fall back on the $3,000 amount and that is the amount deducted from federal tax payable.


Quel que soit le montant facturé, il n'en demeure pas moins que notre communauté paie, à même les fonds qui lui sont alloués par le ministère du Patrimoine canadien pour le développement communautaire, un service que d'autres communautés obtiennent par l'entremise des impôts payés par l'ensemble des citoyens.

Whatever the amount billed, our community nevertheless pays, out of the funds that are allocated to it by the Department of Canadian Heritage for community development, for a service that other communities obtain through taxes paid by all citizens.


Bien sûr les dossiers auxquels vous avez fait allusion indiqueraient que ces personnes n'ont pas quitté le pays, parce qu'elles paieraient probablement un montant minimal d'impôt ou seraient en mesure de produire une facture de gaz ou une preuve de résidence.

Of course the records you've alluded to here would indicate that they haven't left the country, because they would pay some minimal amount of taxes probably, or have some sort of a gas bill or residency that they would be able to provide.


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Les autorités municipales envoient constamment la facture au ministre responsable, pour un montant de plusieurs millions de dollars. Elles savent qu'elles ne seront jamais payées, mais elles veulent exprimer leur mécontentement, puisqu'elles doivent imputer ces coûts sur l'impôt foncier.

In fact, out of that frustration, they continually send the bill to every minister who's been in the job for the last several years, and it's up to several million dollars.


Il peut s'agir de programmes de harcèlement sexuel, de sensibilité, de bilinguisme; toutes subventions tenant lieu d'impôts représente un gros montant de la facture.

It can be sexual harassment, it can be sensitivity, it can be bilingualism; any number of grants in lieu of taxes is a big part of the bill.




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montant d'impôt facturé ->

Date index: 2022-10-21
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