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Ensemble élévateur
Montant
Montant de l'ensemble de la détente
Montant de l'ensemble de tensionnement
Montant élévateur
Mât
Mât élévateur
Mâture

Traduction de «montant de l'ensemble de tensionnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Montant de l'ensemble de tensionnement

Post Tensioning Assembly


ensemble élévateur [ mât élévateur | mât | mâture | montant élévateur | montant ]

mast [ mast system | lifting mast ]


montant de l'ensemble de la détente

trigger assembly mounting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. considère, à l'instar de la Cour des comptes, que la Commission doit, de façon plus systématique, chercher à mieux définir les résultats qu'elle compte atteindre ainsi que les impacts de sa politique; souligne que ces résultats et impacts escomptés n'en seront que plus précis et légitimes si des repères précis sont définis pour mesurer, au fur et à mesure, les progrès accomplis et insiste sur la réciprocité entre les services rendus et le montant d'ensemble du budget;

5. Considers, like the Court of Auditors, that the Commission should, in a more systematic way, seek to define more clearly the results it expects to achieve and the impact of its policies; stresses that defining specific benchmarks to measure progress as and when it is achieved will only make these intended results and impacts more precise and legitimate, and emphasizes the reciprocity between deliverables and the overall budget;


Si le montant total du crédit approuvé pour l'ensemble des producteurs de biodiesel, des mélangeurs de biodiesel et des producteurs de diesel renouvelable excède le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable, le ministère détermine le montant du crédit octroyé à chaque producteur de biodiesel, mélangeur de biodiesel et producteur de diesel renouvelable en multipliant le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable par une fraction dont le numérateur est le montant du crédit appr ...[+++]

If the total amount of approved credit for all biodiesel producers, biodiesel blenders, and renewable diesel producers exceeds the annual biodiesel and renewable diesel tax credit cap, the department shall determine the amount of credit each biodiesel producer, biodiesel blender, and renewable diesel producer receives by multiplying the annual biodiesel and renewable diesel tax credit cap by a fraction, the numerator of which is the amount of approved credit for the biodiesel producer, biodiesel blender, and renewable diesel producer and the denominator of which is the total approved credit for all biodiesel producers, biodiesel blenders ...[+++]


(b) les crédits de paiement pour l'ensemble des projets pilotes et des actions préparatoires susmentionnés sont calculés comme suit: les crédits de paiement pour l'ensemble des nouveaux projets pilotes et actions préparatoires sont fixés à 50 % des engagements correspondants ou au niveau proposé par le Parlement européen, si ce dernier montant est inférieur; dans le cas d'une prolongation des projets pilotes et actions préparatoires existants, le niveau des paiements est celui défini dans le PB, plus 50 % des nouveaux engagements cor ...[+++]

(b) payment appropriations for the package of pilot projects and preparatory actions as set out above, are calculated as follows: payment appropriations for all new pilot projects and preparatory actions are set at 50 % of the corresponding commitments or at the level proposed by the European Parliament, whichever is lower; in the case of extension of existing pilot projects and preparatory actions the level of payments is the one defined in the DB plus 50 % of the corresponding new commitments, or at the level proposed by the European Parliament, whichever is lower;


les crédits de paiement pour l'ensemble des projets pilotes et des actions préparatoires susmentionnés sont calculés comme suit: les crédits de paiement pour l'ensemble des nouveaux projets pilotes et actions préparatoires sont fixés à 50 % des engagements correspondants ou au niveau proposé par le Parlement européen, si ce dernier montant est inférieur; dans le cas d'une prolongation des projets pilotes et actions préparatoires existants, le niveau des paiements est celui défini dans le PB, plus 50 % des nouveaux engagements corresp ...[+++]

payment appropriations for the package of pilot projects and preparatory actions as set out above, are calculated as follows: payment appropriations for all new pilot projects and preparatory actions are set at 50 % of the corresponding commitments or at the level proposed by the European Parliament, whichever is lower; in the case of extension of existing pilot projects and preparatory actions the level of payments is the one defined in the DB plus 50 % of the corresponding new commitments, or at the level proposed by the European Parliament, whichever is lower;


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Aux fins du point 4.2, pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les autorités nationales sont invitées à comparer le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l’absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.

In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in point 4.2, national authorities are invited to compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).


6. Aux fins du paragraphe 1, pour déterminer si un montage ou ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les États membres participants comparent le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l'absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.

6. In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in paragraph 1, participating Member States shall compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).


7. prend acte des estimations qui évaluent les pertes fiscales totales (directes et indirectes) dues à la fraude à un montant compris entre 200 000 000 000 et 250 000 000 000 EUR, soit l'équivalent de 2 à 2,25 % du PIB de l'Union , la fraude à la TVA représentant sur ce montant 40 000 000 000 EUR et touchant, selon les estimations, 10 % des recettes de la TVA, 8 % de l'ensemble des accises perçues sur les boissons alcoolisées en 1998 et 9 % de l'ensemble des accises perçues sur les produits du tabac; regrette cependant l'absence de s ...[+++]

7. Acknowledges that estimates of overall (direct and indirect) tax losses due to fiscal fraud range from EUR 200 to 250 billion, which is equal to 2 to 2,25 % of GDP in the European Union, EUR 40 billion of that being due to VAT fraud, estimated to comprise 10 % of VAT receipts, 8 % of the total excise duty receipts on alcoholic beverages in 1998 and 9 % of the total excise duty receipts on tobacco products; regrets, however, that no precise figures are available because national reporting standards vary so widely;


Pour démontrer la stabilité substantielle dans le temps de l’ensemble des fonds collectés, l’Italie fait remarquer que l’indicateur écart type/montant moyen des dépôts, qui mesure la volatilité des liquidités déposées auprès du Trésor, est passé de 8 % en 2002 à 5 % en 2005. De même, le poids de la composante stable de la collecte — que l’Italie définit, pour une année donnée, comme le montant minimum des dépôts enregistré pendant cette année — sur le montant moyen global des dépôts a connu, sur la même période, une hausse de 83,8 à 8 ...[+++]

In order to demonstrate that the funds collected are substantially stable over time, Italy points out that the standard deviation divided by the average of the deposit balances, which is a measure of the volatility of the deposit with the Treasury, diminished from 8 % in 2002 to 5 % in 2005; that the weight in average total deposits of the stable component in the deposits, which Italy defines for any one year as the minimum amount of deposits in that year, rose over the same period from 83,8 % to 89,5 %; and that the weight in average total deposits of the volatile component, defined as the difference between the average deposits and t ...[+++]


1. Lorsque la protection du crédit obtenue par un établissement de crédit pour un ensemble d'expositions prévoit que le premier défaut survenant au sein de cet ensemble déclenche le remboursement et que cet événement de crédit met fin au contrat, l'établissement de crédit peut modifier le calcul du montant des expositions pondéré et, le cas échéant, de la perte anticipée, pour l'exposition qui, en l'absence de la protection du crédit, générerait le montant d'exposition pondéré le plus faible en application, selon le cas, des articles ...[+++]

1. Where a credit institution obtains credit protection for a number of exposures under terms that the first default among the exposures shall trigger payment and that this credit event shall terminate the contract, the credit institution may modify the calculation of the risk-weighted exposure amount and, as relevant, the expected loss amount of the exposure which would, in the absence of the credit protection, produce the lowest risk-weighted exposure amount under Articles 78 to 83 or Articles 84 to 89 as appropriate in accordance with this Annex, but only if the exposure value is less than or equal to the value of the credit protectio ...[+++]


considérant que, l'adjudication portant sur l'ensemble des coûts de première transformation et de conditionnement ainsi que sur l'ensemble des frais de transport du lieu de prise en charge au lieu de stockage, il convient de majorer les coûts de transformation d'un montant correspondant aux frais courants de prise en charge et de transport ; que ce montant peut être fixé sur la base d'une estimation des distances à considérer comm ...[+++]

Whereas, since the invitation to tender covers all the costs of first processing and market preparation and all transport costs from the place where the goods are taken over to the place of storage, the costs of processing should be supplemented by an amount corresponding to current taking-over and transport costs ; whereas this amount can be fixed on the basis of an estimate of the distances to be considered normal between the place where the goods are taken over, the undertaking in question and the place of storage;




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montant de l'ensemble de tensionnement ->

Date index: 2021-09-30
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