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Animateur stop-motion
Animatrice stop-motion
Autorité de nomination
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Capture de mouvement
Effectuer des stratégies de nomination
Motion capture
Motion de nomination
Motion en cautionnement pour frais
Motion en nomination d'un expert
Motion en nomination d'un tuteur d'instance
Motion en nomination d'un tuteur à l'instance
Motion tendant à la nomination
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

Traduction de «motion en nomination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion en nomination d'un tuteur à l'instance | motion en nomination d'un tuteur d'instance | motion en vue de la nomination d'un tuteur à l'instance

motion for the appointment of a litigation guardian


motion en nomination d'un expert

motion for the appointment of a court expert


motion en nomination d'un tuteur à l'instance

motion for the appointment of a litigation guardian






animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion

3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments


capture de mouvement | motion capture

motion capturing | Mo-cap | motion capture


effectuer des stratégies de nomination

carry out a naming strategy | carrying out a naming strategy | carry out naming strategies | make naming strategies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette disposition peut s'interpréter comme signifiant que les pouvoirs octroyés par cette disposition comprennent celui de mettre fin à un recours excessif à des motions telles que des rappels au règlement, des motions de procédure, des explications de vote et des demandes de vote séparé, de vote par division ou de vote par appel nominal, dès lors que le Président est convaincu qu'elles ont manifestement pour but et auront pour effet d'entraver gravement et de manière prolongée les procédures de l'Assemblée ou l'exercice des droits d' ...[+++]

This provision can be interpreted as meaning that the powers conferred by it include the power to put an end to the excessive use of motions such as points of order, procedural motions, explanations of vote and requests for separate, split or roll-call votes where the President is convinced that these are manifestly intended to cause and will result in, a prolonged and serious obstruction of the procedures of the House or the rights of other Members.


Cette disposition peut s'interpréter comme signifiant que les pouvoirs octroyés par cette disposition comprennent celui de mettre fin à un recours excessif à des motions telles que des rappels au règlement, des motions de procédure, des explications de vote et des demandes de vote séparé, de vote par division ou de vote par appel nominal, dès lors que le Président est convaincu qu'elles ont manifestement pour but et auront pour effet d'entraver gravement et de manière prolongée les procédures de l'Assemblée ou l'exercice des droits d' ...[+++]

This provision can be interpreted as meaning that the powers conferred by it include the power to put an end to the excessive use of motions such as points of order, procedural motions, explanations of vote and requests for separate, split or roll-call votes where the President is convinced that these are manifestly intended to cause and will result in, a prolonged and serious obstruction of the procedures of the House or the rights of other Members.


Cette disposition peut s'interpréter comme signifiant que les pouvoirs octroyés par cette disposition comprennent celui de mettre fin à un recours excessif à des motions telles que des rappels au règlement, des motions de procédure, des explications de vote et des demandes de vote séparé, de vote par division ou de vote par appel nominal, dès lors que le Président est convaincu qu'elles ont manifestement pour but et auront pour effet d'entraver gravement et de manière prolongée les procédures de l'Assemblée ou l'exercice des droits d' ...[+++]

This provision can be interpreted as meaning that the powers conferred by it include the power to put an end to the excessive use of motions such as points of order, procedural motions, explanations of vote and requests for separate, split or roll-call votes where the President is convinced that these are manifestly intended to cause and will result in, a prolonged and serious obstruction of the procedures of the House or the rights of other Members.


L'article 19, paragraphe 1, peut s'interpréter comme signifiant que les pouvoirs octroyés par cette disposition comprennent celui de mettre fin à un recours excessif à des motions telles que des rappels au règlement, des motions de procédure, des explications de vote et des demandes de vote séparé, de vote par division ou de vote par appel nominal, dès lors que le Président est convaincu qu'elles ont manifestement pour but et auront pour effet d'entraver gravement et de manière prolongée les procédures de l'Assemblée ou l'exercice des ...[+++]

Rule 19(1) can be interpreted as meaning that the powers conferred by that Rule include the power to call an end to the excessive use of motions such as points of order, procedural motions, explanations of vote and requests for separate, split or roll-call votes where the President is convinced that these are manifestly intended to cause and will result in a prolonged and serious obstruction of the procedures of the House or the rights of other Members.


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L'article 19, paragraphe 1, peut s'interpréter comme signifiant que les pouvoirs octroyés par cette disposition comprennent celui de mettre fin à un recours excessif à des motions telles que des rappels au règlement, des motions de procédure, des explications de vote et des demandes de vote séparé, de vote par division ou de vote par appel nominal, dès lors que le Président est convaincu qu'elles ont manifestement pour but et auront pour effet d'entraver gravement et de manière prolongée les procédures de l'Assemblée ou l'exercice des ...[+++]

'Rule 19(1) can be interpreted as meaning that the powers conferred by that Rule include the power to call an end to the excessive use of motions such as points of order, procedural motions, explanations of vote and requests for separate, split or roll-call votes where the President is convinced that these are manifestly intended to cause and will result in a prolonged and serious obstruction of the procedures of the House or the rights of other Members';


Une seule motion de nomination d'un président des Comités, en 1962, a jamais fait l'objet d'un vote par appel nominal.

On only one occasion however, in 1962, was a motion to appoint a chairman ever brought to a recorded vote.


Durant la session suivante, lorsqu'il a fallu nommer à nouveau les présidents de séance, le Parti réformiste a proposé un amendement à la motion de nomination, dont l'adoption aurait permis la nomination d'un député de l'opposition au poste de président de séance.

In the next session when they had to re-appoint the junior Chair officers, the Reform Party moved an amendment to the appointment motion, the adoption of which would have resulted in the appointment of an opposition member to the Chair.


[16] La motion de nomination de Paul Martineau a été adoptée à la suite d’un vote par appel nominal.

[16] The motion to appoint Paul Martineau was agreed to on a recorded division.


[9] La motion de nomination de Pierrette Ringuette-Maltais a été adoptée à la suite d’un vote par appel nominal.

[9] The motion to appoint Pierrette Ringuette-Maltais was agreed to on a recorded division.


[8] La motion de nomination de Charles DeBlois a été adoptée à la suite d’un vote par appel nominal.

[8] The motion to appoint Charles DeBlois was agreed to on a recorded division.




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motion en nomination ->

Date index: 2023-09-07
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