Traduction de «moyennes d'une période » (Français → Anglais) :

L'AMC soutient l'application de la LCDP aux premières nations et à leurs institutions, moyennant une période de transition de 18 à 30 mois afin de permettre la tenue de consultations sur une éventuelle disposition interprétative et sa mise en oeuvre; des préparatifs afin que les premières nations et la commission puissent mettre en place les mesures nécessaires pour assurer le règlement rapide et efficace des griefs dans un délai de 30 mois; un examen de l'incidence de cette politique sur les premières nations et les mesures préparatoires nécessaires; et un examen juridique de l'incidence sur la Loi sur les Indiens.

Le temps de travail normal des travailleurs de nuit ne doit pas dépasser 8 heures en moyenne par période de 24 heures.

a) le temps de travail normal des travailleurs de nuit ne dépasse pas huit heures en moyenne par période de vingt-quatre heures.

Pour cette raison, le règlement permet aux États membres, moyennant une période transitoire, de s'adapter à cette libéralisation.

Les États membres veillent à ce que, en aucun cas, le nombre d'heures de travail hebdomadaire ne dépasse une moyenne de cinquante-huit heures pendant les trois premières années de la période transitoire, une moyenne de cinquante-six heures pendant les deux années suivantes et une moyenne de cinquante-deux heures pour toute période supplémentaire.

L'accord prévoit la création d'une zone de libre-échange bilatéral entre l'UE et l'Afrique du Sud où la libre circulation des marchandises s'appliquera à tous les secteurs moyennant une période transitoire (de 12 ans au maximum pour la partie sud-africaine et de 10 ans au maximum pour la Communauté à compter de l'entrée en vigueur de l'accord), conformément aux règles de l'OMC.