Traduction de «niveau de mise à l'arrêt » (Français → Anglais) :

Le rapport de conformité (57) délivré par la CTOI pour la Guinée en 2011 a mis en lumière plusieurs points de non-conformité concernant les rapports annuels, la communication de la liste de navires pratiquant des activités de pêche ciblant le thon et l’espadon (résolution 09/02), le suivi des navires guinéens et la communication d’une liste de navires en activité (résolution 09/02), le système VMS en place, car aucune information n’a été fournie (résolution 06/03), la déclaration des captures, des prises accessoires et la communication des données sur l’effort (résolution 10/02), le programme d’observation régional, car aucune information n’a été fournie concernant le niveau ...[+++]lass=yellow2> de mise en œuvre (résolution 10/04), l’enregistrement des captures par les navires de pêche, car aucune information n’a été fournie concernant le niveau de mise en œuvre (résolution 10/03), la réduction des prises accidentelles d’oiseaux marins dans le cadre de la pêche des palangriers, car aucune information n’a été fournie (résolution 10/06), le niveau de participation à la CTOI.

Le rapport de conformité (58) délivré par la CTOI pour la Guinée en 2012 a mis en lumière plusieurs points de non-conformité concernant les rapports annuels, le marquage des navires, le marquage des engins et les journaux de pêche à bord, car aucune information n’a été fournie sur ces points (résolution 01/02), la communication des mesures juridiques et administratives pour mettre en œuvre la fermeture de zone (résolution 10/01), la communication de la liste des navires en activité (résolution 10/08), la communication de la liste de navires en activité ciblant le thon et l’espadon (résolution 09/02), le suivi des navires guinéens et la communication d’une liste des navires en activité (résolution 09/02), la ...[+++]mise en œuvre du système VMS pour les navires d’une longueur de plus de 15 mètres, car aucune information n’a été fournie (résolution 06/03), les exigences en matière de statistiques (résolution 10/02), la mise en œuvre de mesures d’atténuation et les prises accessoires d’espèces ne relevant pas de la CTOI, le programme d’observation régional, dans la mesure où aucune information n’a été fournie concernant le niveau de mise en œuvre (résolution 10/04).

3. Sur un système dont le premier niveau d’alerte s’arrête au bout d’un certain temps, le second niveau d’alerte est testé selon le paragraphe 2 de la présente annexe, après que le premier niveau d’alerte a été désactivé.

Le signal d’avertissement doit rester allumé aussi longtemps que le défaut de fonctionnement persiste, tant que le système n’est pas désactivé par le conducteur, par exemple par mise sur arrêt de l’interrupteur marche-arrêt du véhicule, ou par neutralisation de la fonction en cause s’il existe un interrupteur particulier à cette fin.

Le niveau de respect des conditions fixées dans les conclusions du Conseil de 1997, ainsi que le niveau de mise en oeuvre par les pays des réformes compatibles avec la législation de l'UE et leurs capacités administratives sont évalués dans les rapports nationaux qui accompagnent le présent document.

Toutes ces priorités affichent aujourd'hui un niveau de mise en oeuvre satisfaisant.