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Norme d'examen moins sévère

Traduction de «norme d'examen moins sévère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme d'examen moins sévère

lesser standard of scrutiny
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que la période d'examen prévue à l'article 13, paragraphe 1, du règlement AEMF est de trois mois à compter de la date de notification de la norme technique à moins que la norme technique adoptée par la Commission soit identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, auquel cas la période d'examen est d'un mois.

whereas the scrutiny period provided for under Article 13(1) of the ESMA Regulation is three months from the date of notification of the RTS, unless the RTS adopted by the Commission are the same as the draft RTS adopted by ESMA, in which case the scrutiny period would be one month.


L'Ontario possède les normes les moins sévères en matière d'examen des chefs d'accusation de toutes les provinces au pays.

Ontario has the lowest charge screening standard of any jurisdiction in the country.


Le niveau «reconnu» exige des examens avant la démolition, la modification ou l'aliénation et fixe des normes beaucoup moins sévères, même s'il assure une certaine mesure de protection.

The recognized level requires reviews before demolition, alteration or disposal and sets much weaker standards, although it does give some measure of protection.


Les candidats ou les conducteurs porteurs d'un syndrome de l'apnée obstructive du sommeil modéré ou sévère sous traitement sont soumis à un examen médical régulier, au moins tous les trois ans pour les conducteurs du groupe 1 et au moins chaque année pour les conducteurs du groupe 2, afin d'établir dans quelle mesure le traitement est respecté, s'il est nécessaire de po ...[+++]

Applicants or drivers with moderate or severe obstructive sleep apnoea syndrome under treatment shall be subject to a periodic medical review, at intervals not exceeding three years for drivers of group 1 and one year for drivers of group 2, with a view to establish the level of compliance with the treatment, the need for continuing the treatment and continued good vigilance’.


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(4) Le gouverneur en conseil procède à l'examen des normes visées par le paragraphe (3) au moins tous les trois ans afin de s'assurer que les niveaux de consommation d'énergie qu'elles prévoient sont au moins équivalents à ceux fixés par les normes les plus sévères qui s'appliquent ailleurs en Amérique du Nord.

(4) The standards referred to in subsection (3) shall be reviewed by the Governor in Council at least once in every three years to ensure that the levels of energy consumption provided for by the standards are at least equivalent to the levels set by the most stringent standards applicable in other jurisdictions in North America.


(4) Le gouverneur en conseil procède à l'examen des normes visées au paragraphe (3) au moins tous les trois ans afin de s'assurer que les niveaux d'efficacité énergétique pour les matériels consommateurs d'énergie sont au moins équivalents à ceux fixés par les normes les plus sévères qui s'appliquent ailleurs en Amérique du Nord.

(4) The standards referred to in subsection (3) shall be reviewed by the Governor in Council at least once in every three years to ensure that the energy efficiency levels for energy-using products are at least equivalent to the levels set by the most stringent standards applicable in other jurisdictions in North America.


Les candidats ou les conducteurs porteurs d'un syndrome de l'apnée obstructive du sommeil modéré ou sévère sous traitement sont soumis à un examen médical régulier, au moins tous les trois ans pour les conducteurs du groupe 1 et au moins chaque année pour les conducteurs du groupe 2, afin d'établir dans quelle mesure le traitement est respecté, s'il est nécessaire de po ...[+++]

Applicants or drivers with moderate or severe obstructive sleep apnoea syndrome under treatment shall be subject to a periodic medical review, at intervals not exceeding three years for drivers of group 1 and one year for drivers of group 2, with a view to establish the level of compliance with the treatment, the need for continuing the treatment and continued good vigilance.


Ce qui a joué un grand rôle dans la discussion à ce sujet, c'est le fait que lorsque les 36 pays, parmi lesquels les États membres de l'UE, se sont mis d'accord dans le protocole des Nations unies sur d'autres normes bien moins sévères pour les mêmes substances, cela a suscité de vives protestations.

A key concern in the discussion on this subject matter was that when at UN level, the 36 countries, including the EU Member States, agreed upon other, and often less strict, standards for the same substances, this met with a storm of protest.


Même avec une approche moins ambitieuse, le CEPD recommande, au minimum, que le règlement contienne les exigences suivantes: i) la création d’une politique de sécurité interne faisant suite à une évaluation approfondie des risques et tenant compte des normes internationales et des meilleures pratiques appliquées dans les États membres; ii) la nomination d’un délégué à la sécurité chargé de mettre en œuvre cette politique et disposant des ressources et de l’autorité nécessaires; iii) l’approbation de cette politique ...[+++]

Even with a less ambitious approach, the EDPS recommends, at a minimum, that the Regulation contains the following requirements: (i) the creation of an internal security policy following a comprehensive risk assessment and taking into account international standards and best practices in Member States, (ii) the appointment of a security officer in charge of implementing the policy with the adequate resources and authority, (iii) the approval of this policy after a close examination of the residual risk and the controls proposed by the Management Board, and (iv) a periodic review of the policy with a clear statement of the periodicity tim ...[+++]


Les "normes européennes plus sévères" pour les limites d'émissions de voitures de petite cylindrée (jusqu'a 1,4 l) sont au moins aussi sévères que celles en vigueur aux Etats-Unis au niveau fédéral, ainsi que les normes proposées par la Commission d'environnement du Parlement Européen". C'est ce qu'a declaré le Commissaire de l'Environnement, Mr. Carlo RIPA DI MEANA, défendant à Strasbourg la position de principe que la Commission a degagée à ce sujet lors de sa réunion du 5 avril.

"Stricter European standards for exhaust emissions from small-engine cars (up to 1.4 l) are at least as strict as the Federal limits in the United States and the standards proposed by Parliament's Committee on the Environment", said Mr Carlo RIPA di MEANA, Commission Member for the environment, defending in Parliament the Commission's position agreed on 5 April.




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Date index: 2022-02-07
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