Traduction de «norme européenne en cours d'élaboration » (Français → Anglais) :

Une norme européenne spécifique relative aux audits énergétiques est en cours d'élaboration.

La directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité et le règlement (CE, Euratom) no ...[+++] 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes disposent que les spécifications techniques pour la passation des marchés publics devraient être définies par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organisations européennes de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux, ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en œuvre des produits, ou équivalents.

12. reconnaît que les normes relatives aux services correspondent souvent aux spécificités nationales et que leur élaboration est liée aux besoins du marché, aux intérêts des consommateurs et à l'intérêt public; souligne que l'élaboration de normes européennes pour les services, ou de normes ou labels de qualité de groupements professionnels au niveau de l'Union, prévue dans la directive 2006/123/CE relative a ...[+++]ux services dans le marché intérieur, devrait bénéficier d'une harmonisation complémentaire dans le secteur des services, augmenter la transparence, la qualité et la compétitivité des services européens, et encourager la concurrence, l'innovation, la réduction des obstacles commerciaux et la protection des consommateurs;

60. souligne que l'amélioration de la santé humaine et des conditions de vie va de pair avec l'élaboration de produits susceptibles de contribuer à un développement sain de la population et d'améliorer l'accessibilité, en particulier pour les enfants et les personnes vulnérables; estime par conséquent qu'il est urgent d'intégrer les aspects liés à la santé dans tous les produits et services pertinents, et que le système européen de normalisation doit mettre en place un mécanisme amélioré destiné à garantir que ces aspects sont correc ...[+++]tement pris en compte lors de l'élaboration des normes; demande à cet égard, par exemple, la mise en place de normes européennes pour des chaussures pour enfants de bonne qualité orthopédique; souligne la nécessité de promouvoir la participation active d'experts médicaux et des pouvoirs publics chargés des questions de santé aux comités de normalisation;

18. insiste sur la nécessité d'une stabilité et d'une simplification des normes européennes ainsi que d'une réduction des délais d'élaboration des normes et invite les organismes nationaux et européens de normalisation ainsi que les associations professionnelles à élaborer des lignes directrices faciles à l'emploi pour l'utilisation des normes en rendant moins techniques les textes qui décrivent ces normes et en améliorant et simpl ...[+++]ifiant les fonctions de recherche électronique;

Le Parlement, tout en partageant cette démarche, propose deux suggestions importantes: donner au Parlement le rôle qui lui revient dans l'élaboration de ces normes techniques (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et élargir le rôle de l'Autorité bancaire européenne dans l'élaboration de ces normes.