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Conventions relatives à l'environnement
Directive qualification
NDA
Norme d'environnement
Norme de carburant à faible teneur en carbone
Norme de dépollution automobile
Norme de qualité de l'environnement
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme en matière de droits de l'homme
Norme environnementale
Norme relative aux droits de l'homme
Norme relative à l'environnement
Norme relative à la pollution automobile
Norme écologique
Normes relatives aux terminaux aéroportuaires
Normes relatives à la nullité

Traduction de «norme relative à l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme environnementale [ norme écologique | norme relative à l'environnement | norme d'environnement ]

environmental standard


norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme relative à la gestion de l'information et à la gestion du savoir [ norme relative à la GI/GS ]

information management and knowledge management standard [ IM/KM standard ]




norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]


norme en matière de droits de l'homme | norme relative aux droits de l'homme

human rights standard


norme de carburant à faible teneur en carbone | norme relative aux carburants à faible teneur en carbone

Low Carbon Fuel Standard


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


normes relatives aux terminaux aéroportuaires

airport terminal requirements | standards for airport terminals | airport terminal standards | operational standards for airport terminals


conventions relatives à l'environnement

environment-oriented conventions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les normes relatives à l'évaluation de la sécurité des produits informatiques qui s'appliquent à la certification des dispositifs qualifiés de création de signature électronique ou de création de cachet électronique conformément à l'article 30, paragraphe 3, point a), ou à l'article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) no 910/2014, lorsque les données de création de signature électronique ou les données de création de cachet électronique sont conservées dans un environnement dont l'utilisateur a la gestion totale, mais pas nécessair ...[+++]

1. The standards for the security assessment of information technology products that apply to the certification of qualified electronic signature creation devices or qualified electronic seal creation devices according to point (a) of Article 30(3) or 39(2) of Regulation (EU) No 910/2014, where the electronic signature creation data or electronic seal creation data is held in an entirely but not necessarily exclusively user-managed environment are listed in the Annex to this Decision.


Ce système de conseil agricole devrait contribuer à sensibiliser davantage les agriculteurs aux rapports existant entre, d'une part, les flux de matières et les processus agricoles, et, d'autre part, les normes relatives à l'environnement, à la sécurité des aliments, à la santé et au bien-être des animaux, sans influer de quelque manière que ce soit sur leurs obligations et responsabilités en ce qui concerne le respect de ces normes.

The farm advisory system should help farmers to become more aware of material flows and on-farm processes relating to the environment, food safety, animal health and welfare without in any way affecting their obligation and responsibility to comply with those standards.


C’est pourquoi, dans le cadre de la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique, la Commission devrait présenter une proposition législative relative à l’harmonisation des législations nationales en matière d’équipement a posteriori, de manière à assurer le respect des normes relatives à la protection de l’environnement.

As part of the thematic strategy on air pollution, the Commission should therefore draft a legislative proposal to harmonise national legislation on retrofitting and ensure that it incorporates environmental conditions.


invite les Philippines, en tant que pays auquel l'Union a accordé le statut SPG+, à veiller à la mise en œuvre effective de toutes les grandes conventions internationales sur les droits fondamentaux et le droit du travail, l'environnement et la bonne gouvernance, conformément à l'annexe VIII du règlement (UE) no 978/2012; reconnaît que les Philippines ont renforcé leur législation en matière de droits de l'homme; invite les Philippines à continuer d'encourager de nouvelles avancées dans l'action en faveur des droits de l'homme, notamment la publication d'un plan d'action national pour les droits de l'homme, ainsi que dans l'élimination ...[+++]

Calls on the Philippines, as one of the countries having been granted GSP+ status by the EU, to ensure effective implementation of all the core international conventions relating to human and labour rights, the environment and good governance, as listed in Annex VIII to Regulation (EU) No 978/2012; recognises that the Philippines have strengthened their human rights legislation; calls on the Philippines to continue fostering further progress in the p ...[+++]


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Au sujet des normes relatives à l'environnement et à la main- d'oeuvre, je tiens à dire clairement que le gouvernement n'acceptera jamais un accord qui limiterait sa capacité de protéger l'environnement ou de maintenir les normes de travail élevées qu'il juge bon d'appliquer.

On environment and labour standards, I want to be clear that the Government will never accept an agreement that would limit our ability to protect the environment or maintain high labour standards as we see fit.


Nous croyons savoir que Transports Canada a envisagé de prendre des mesures pour harmoniser une partie du traitement des importations de véhicules d'occasion avec les États-Unis. Tandis que les véhicules de 15 ans et plus n'ont pas à satisfaire aux normes réglementaires en vigueur au Canada au moment de la fabrication, aux États-Unis, les véhicules doivent être âgés de plus de 25 ans pour éviter d'avoir à être conformes aux normes relatives à la sécurité automobile et à l'environnement ...[+++]

We understand that Transport Canada has considered taking steps to harmonize a portion of its treatment of used vehicle imports with the U.S. While vehicles older than 15 years need not meet the regulatory standards in place in Canada at the time of manufacture, in the U.S. vehicles must be older than 25 years to avoid compliance with vehicle safety and environmental standards.


Certaines délégations attachent de l'importance aux éléments suivants: caractère urgent des problèmes de santé et d'environnement, disponibilité des méthodes de réduction d'émissions de NO et modalités pour encourager le développement technique (selon le principe qui veut que la technique suive la réglementation ou que la réglementation suive la technique), coût et conséquences économiques; calendrier pour le dépôt des propositions de la Commission en faveur de normes plus contraignantes relatives au bruit ...[+++]

Importance of the following elements: urgency of the problems for health and the environment; availability of technologies for NO -emission reduction and how to encourage technological development (technology forcing or technology following); costs and economic consequences; Timing of submission of proposals by the Commission for tighter noise standards for tyres and vehicles; and role for the Environment Council in the process of preparation and determination of the standards for noise; EU strategy for more energy-efficient cars ...[+++]


Ce système de conseil agricole doit contribuer à sensibiliser davantage les agriculteurs aux rapports existant entre, d'une part, les flux de matières et les processus agricoles, et, d'autre part, les normes relatives à l'environnement, à la sécurité des aliments, à la santé et au bien-être des animaux, sans influer de quelque manière que ce soit sur leurs obligations et responsabilités en ce qui concerne le respect de ces normes.

The farm advisory system should help farmers to become more aware of material flows and on-farm processes relating to the environment, food safety, animal health and welfare without in any way affecting their obligation and responsibility to respect those standards.


Notre porte-parole pour le travail, le député de Kenora-Rainy River, a alors dirigé un débat où nous avons déployé tous les efforts possibles pour que le gouvernement fasse insérer dans l'ALENA des accords parallèles au sujet des normes relatives au travail et à l'environnement, normes que nous estimions indispensables pour l'intégrité de cet accord.

Our critic for labour, the member for Kenora-Rainy River, led the debate. We did our best to get the government to include side deals on NAFTA related to labour and environmental standards that we believed to be so necessary and so important for the integrity of this agreement.


Afin de se conformer à la modification apportée à la LCPE, l’importateur doit déclarer, dans le délai réglementaire, que les conditions applicables – les normes relatives à l’environnement et aux émissions – seront remplies et que, conformément à tout règlement, le véhicule sera inspecté par les autorités canadiennes et certifié conforme aux normes canadiennes avant d’être présenté pour immatriculation.

In order to comply with the proposed amendment to CEPA, the importer must make a declaration within a prescribed period that the applicable requirements – the environmental and emissions standards – will be met and that, if required by the regulations, the vehicle will be inspected by Canadian authorities and certified as conforming to Canadian standards before it is presented for licensing.




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norme relative à l'environnement ->

Date index: 2021-01-01
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