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Clauses relatives aux risques assurés
Directive relative à la protection temporaire
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative aux bureaux
Norme relative à la pollution automobile
Normes d'exercice professionnel
Normes de certification
Normes relatives aux aérodromes
Normes relatives aux missions d'assurance
Normes relatives aux missions de certification
Section des normes relatives aux aérodromes

Traduction de «normes relatives aux missions d'assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
normes relatives aux missions d'assurance | normes relatives aux missions de certification | normes d'exercice professionnel | normes de certification

assurance standards | standards for assurance engagements


Normes relatives aux missions de certification

Standards for Assurance Engagements


norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


Section des normes relatives aux aérodromes [ Normes relatives aux aérodromes ]

Aerodrome Standards Section [ Aerodrome Standards ]


clauses relatives aux risques assurés

clauses on the insured risks




directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la prot ...[+++]

Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Expérience des audits effectués selon la norme International Standard on Assurance Engagements («ISAE») 3000 — Assurance Engagements other than Audits or Reviews of Historical Financial Information (norme ISAE 3000 concernant les missions d'assurance autres que les missions d'audit ou d'examen limité d'informations financières historiques)

Experience of carrying out audits in conformity with the International Standard on Assurance Engagements (ISAE) 3000 regarding assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.


La Commission poursuivra le réexamen de lapolitique européenne de normalisation en assurant le suivi de son livre blanc «Moderniser la normalisation dans le domaine des TIC dans l'UE» et de la consultation publique correspondante.Compte tenu de l'essor et de l'importance croissante des normes relatives aux TIC mises au point par certains forums et consortiums mondiaux, un objectif capital est d'autoriser l'utilisation de ces normes ...[+++]

The Commission will continue the review of European standardisation policy by following up on its White Paper "Modernising ICT standardisation in the EU". and the related public consultation.Reflecting the rise and growing importance of ICT standards developed by certain global fora and consortia one important aim is to allow their use in legislation and public procurement.


C’est pourquoi, dans le cadre de la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique, la Commission devrait présenter une proposition législative relative à l’harmonisation des législations nationales en matière d’équipement a posteriori, de manière à assurer le respect des normes relatives à la protection de l’environnement.

As part of the thematic strategy on air pollution, the Commission should therefore draft a legislative proposal to harmonise national legislation on retrofitting and ensure that it incorporates environmental conditions.


Afin de clarifier la procédure à suivre une fois que la décision commune est prise, d'assurer la transparence quant au contenu des décisions et de faciliter, si nécessaire, la prise de mesures de suivi appropriées, il convient d'établir des normes relatives à la communication des décisions communes dûment motivées et au suivi de leur mise en œuvre.

In order to clarify the process to be followed once the joint decision is reached, provide transparency on the treatment of the outcome of the decision and facilitate appropriate follow-up action where needed, standards regarding the communication of the fully reasoned joint decision and the monitoring of its implementation should be established.


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e) la mise en œuvre de normes de sécurité et de sûreté et de normes relatives à la prévention de la pollution, notamment en ce qui concerne le transport maritime et l'aviation, conformément aux conventions internationales applicables aux deux parties, et notamment la coopération au sein des enceintes internationales compétentes, dans le but d'assurer une meill ...[+++]

(e) the implementation of security, safety, and pollution prevention standards, notably as regards maritime transport and aviation, in line with the relevant international conventions applicable to both Parties, including cooperation in the appropriate international fora aimed at ensuring better enforcement of international regulations.


La Commission poursuivra le réexamen de lapolitique européenne de normalisation en assurant le suivi de son livre blanc «Moderniser la normalisation dans le domaine des TIC dans l'UE» et de la consultation publique correspondante.Compte tenu de l'essor et de l'importance croissante des normes relatives aux TIC mises au point par certains forums et consortiums mondiaux, un objectif capital est d'autoriser l'utilisation de ces normes ...[+++]

The Commission will continue the review of European standardisation policy by following up on its White Paper "Modernising ICT standardisation in the EU". and the related public consultation.Reflecting the rise and growing importance of ICT standards developed by certain global fora and consortia one important aim is to allow their use in legislation and public procurement.


la mise en œuvre de normes de sécurité et de sûreté et de normes relatives à la prévention de la pollution, notamment en ce qui concerne le transport maritime et l'aviation, conformément aux conventions internationales applicables aux deux parties, et notamment la coopération au sein des enceintes internationales compétentes, dans le but d'assurer une meill ...[+++]

the implementation of security, safety, and pollution prevention standards, notably as regards maritime transport and aviation, in line with the relevant international conventions applicable to both Parties, including cooperation in the appropriate international fora aimed at ensuring better enforcement of international regulations.


— coûts éligibles: coûts des études de marché, de la conception et de la recherche esthétique des produits; coût de l'introduction de systèmes de traçabilité, de systèmes assurant le respect de normes d'authenticité et de commercialisation ou de systèmes d'audit environnemental; coût de la formation dispensée aux personnes qui auront à appliquer les programmes et les systèmes visés ci-dessus; coût des redevances à acquitter au profit des organismes spécialisés procédant à la certification initiale relative à l'assurance de qualité, ...[+++]

— eligible costs: costs of market research activities, product conception and design; costs of introducing traceability systems, systems to ensure respect of authenticity and marketing norms or environmental audit systems; costs of training personnel to apply schemes and systems related to the aforementioned costs; costs of charges levied by certifying bodies for the initial certification of quality assurance and similar systems ...[+++]


C’est pourquoi, dans le cadre de la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique, la Commission devrait présenter une proposition législative relative à l’harmonisation des législations nationales en matière d’équipement a posteriori, de manière à assurer le respect des normes relatives à la protection de l’environnement.

As part of the thematic strategy on air pollution, the Commission should therefore draft a legislative proposal to harmonise national legislation on retrofitting and ensure that it incorporates environmental conditions.


protéger les droits de propriété intellectuelle en luttant de manière active contre le piratage et la contrefaçon, en appliquant les normes internationales et en assurant une application efficace des normes relatives aux brevets.

protecting intellectual property rights by actively combating piracy and counterfeiting, applying international standards and ensuring the efficient application of standards on patents.




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Date index: 2022-08-04
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