Afin de tenir compte de différents modèles économiques, un DCT devrait être défini par référence à certains services de base, à savoir le règlement, qui sous-entend l'exploitation d'un système de règlement des opérations sur titres, et la fourniture du service notarial et du service de tenue centralisée de comptes de titres.
In view of taking into account different business models, a CSD should be defined by reference to certain core services, which consist of settlement, implying the operation of a securities settlement system, notary and central securities accounts maintenance services.