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Cotisations sociales
Cotiser
Cotiser l'impôt
Déterminer l'impôt à payer
Fixer la cotisation d'impôt
Fixer un impôt
Impôts sur la masse salariale
Nouvelle cotisation de l'impôt
Pièce de nouvelle cotisation
Pièce justificative de nouvelle cotisation
Procéder à de nouvelles cotisations
Prélèvements sociaux
Répartir les impôts
établir le montant d'un impôt
établir une cotisation d'impôt

Traduction de «nouvelle cotisation de l'impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


établir le montant d'un impôt [ fixer un impôt | établir une cotisation d'impôt | fixer la cotisation d'impôt | déterminer l'impôt à payer | cotiser ]

assess tax


pièce justificative de nouvelle cotisation [ pièce de nouvelle cotisation ]

reassessment voucher


Avis de nouvelle cotisation - détails de la nouvelle cotisation

Notice of Reassessment - Details of Reassessment


cotiser l'impôt | répartir les impôts

assess taxes/to


procéder à de nouvelles cotisations

re-assess taxes/to


cotisations sociales | prélèvements sociaux | impôts sur la masse salariale

payroll taxes | social security taxes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les travailleurs — salariés ou indépendants — et les membres de leurs familles sont couverts par le régime de sécurité sociale de l’État membre d’accueil dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État membre, car ils contribuent par leurs cotisations et impôts, comme tous les travailleurs ressortissants de cet État membre, au financement public des prestations.

Workers — employed or self-employed — and their family members are covered by the host country’s social security system under the same conditions as own nationals, because they contribute, like all other national workers, through their contributions and taxes to the public funds from which the benefits are financed.


Votre rapporteur relève que les grands éléments de la proposition, à savoir la modification du régime de pension et de l'horaire de travail hebdomadaire, la nouvelle cotisation de solidarité, la nouvelle méthode d'adaptation des salaires et des pensions, la modification du système de carrière, etc., sont tous explicitement abordés dans les nouvelles dispositions législatives.

Your Rapporteur notes that the main elements of the proposal, changes to pensions, weekly working hours, new solidarity levy, new method for adjusting salaries and pensions, changes in the career system etc. are all explicitly dealt with by the new legislative provisions.


Compte tenu de la recommandation susvisée, la Commission pourrait-elle indiquer à quelles conséquences ou sanctions la Hongrie devrait s’attendre si, en dépit de la recommandation du Conseil, de nouvelles réductions d’impôts devaient être introduites?

In the view of the above recommendation, I would like to ask the Commission what would be the consequences or sanctions for Hungary if further tax cuts were to be introduced in spite of the Council recommendation?


Compte tenu de la recommandation susvisée, la Commission pourrait-elle indiquer à quelles conséquences ou sanctions la Hongrie devrait s'attendre si, en dépit de la recommandation du Conseil, de nouvelles réductions d'impôts devaient être introduites?

In the view of the above recommendation, I would like to ask the Commission what would be the consequences or sanctions for Hungary if further tax cuts were to be introduced in spite of the Council recommendation?


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Du fait que les mêmes conditions auraient été appliquées dans l'octroi de ces aides, la Commission, se référant à sa décision dans le cadre de l'aide d'État no N 184/97, est donc en mesure de conclure que les aides publi-promotionnelles et de fonctionnement des AOC financées par les nouvelles cotisations sont compatibles avec les règles de concurrence applicables.

Since the same conditions had been applied when these aid schemes were granted, the Commission, in referring to its Decision on State aid N 184/97, is therefore in a position to conclude that advertising and operating aid for the AOCs financed by the new contributions are compatible with the applicable competition rules.


De plus, tant la sécurité sociale que le Trésor public ont inséré dans leurs accords respectifs, sous peine de résiliation, une clause obligeant Refractarios à acquitter ses cotisations et impôts actuels.

Furthermore, both the social security and the tax authorities included a clause in the agreements requiring Refractarios to pay its current obligations punctually, on pain of invalidation of the agreements.


Par ailleurs, suite aux réductions d'impôt entreprises ces dernières années par la plupart des États membres, la politique fiscale des deux années à venir ne saurait également prévoir de nouvelles baisses d'impôt majeures.

In addition, following the tax cuts of recent years in most Member States, over the next two years fiscal policy can be expected to allow virtually no extra room for major tax cuts.


Ces mesures peuvent se traduire par des ajustements du niveau des pensions versées aux retraités et des cotisations et impôts principalement payés par la population active.

Such measures may include adjustments in the level of pensions paid to the retired, and of contributions and taxes mainly levied on the active population.


Il faudrait exempter les nouvelles entreprises d'impôts et de taxes pendant au moins cinq ans et il faudrait adjoindre aux jeunes qui entreprennent ce travail une personne âgée qui leur apporterait son expérience.

New companies should be granted exemptions from taxes and charges for a period of at least five years, and we should provide for support to be given to young people setting up in business by an older person who can contribute their experience.


4.03. Les salaires et traitements en espèces incluent les cotisations sociales, impôts sur le revenu, etc., à la charge du salarié, même si l'employeur les retient à la source et les verse directement pour le compte du salarié aux administrations de sécurité sociale, aux autorités fiscales et autres.

4.03. Wages and salaries in cash include the values of any social contributions, income taxes, etc. payable by the employee even if they are actually withheld by the employer and paid directly to social insurance schemes, tax authorities, etc. on behalf of the employee:


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