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Numéro caractéristique de l'agrément CEE
Numéro d'agrément
Numéro d'agrément de la SACRT
Numéro d'agrément de régime de pension agréé
Numéro d'agrément vétérinaire

Traduction de «numéro d'agrément de la sacrt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro d'agrément de la société agréée à capital de risque de travailleurs [ numéro d'agrément de la SACRT ]

LV registration number


numéro caractéristique de l'agrément CEE

EEC pattern approval number




numéro d'agrément vétérinaire

veterinary approval number






numéro d'agrément de régime de pension agréé

registered pension plan registration number


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) soit le numéro d’agrément de l’établissement où le produit a été conditionné, précédé de la mention « Numéro d’agrément » ou de l’abréviations « N d’agr » ou « Agr »;

(ii) the registration number of the establishment in which the dairy product was prepared, preceded by the words “Registration Number” or the abbreviation “Reg.


c) du nom, de l’adresse et du numéro d’agrément de l’emballeur, ou du nom et de l’adresse du premier commerçant et du numéro d’agrément de l’emballeur;

(c) the name, address and registration number of the packer or the name and address of the first dealer and the registration number of the packer;


a) qu’ancien participant au régime de retraite d’Aveos Fleet Performance Inc (dont l’agrément est constaté par le certificat numéro 57573 délivré par le surintendant des institutions financières et dont le numéro d’agrément de l’Agence du revenu du Canada est 1198944), demande le transfert des éléments d’actif du régime qui me sont attribuables :

(a) former member of the Aveos Fleet Performance Inc. pension plan, (certificate of registration number 57573 issued by the Superintendent of Financial Institutions and Canada Revenue Agency registration number 1198944), request to transfer the assets of the plan that are attributable to me,


(ii) soit le numéro d’agrément de l’établissement où le produit a été conditionné, précédé de la mention « Numéro d’agrément » ou de l’abréviation « N d’agr » ou « Agr »;

(ii) the registration number of the establishment in which the dairy product was prepared, preceded by the words “Registration Number” or the abbreviation “Reg.


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Il y a également une autre liste d'exigences très prescriptives, c'est-à-dire le numéro d'agrément, l'établissement où le produit laitier a été fabriqué, le numéro d'agrément de l'établissement dans lequel le produit laitier a été fabriqué, ainsi que d'autres spécifications, un numéro d'opération, un numéro de code et un numéro de lot identifiant avec précision l'unité de production du produit en question.

There's another list of very prescriptive requirements: the registration number, for example, the establishment, where the dairy product was prepared; and the registration number of the establishment in which the dairy product was prepared, with some other specifications, plus a batch number, code number, and lot number identifying exactly the production of that product.


9.10.8.2.4. Dans le cas d'essai de véhicules: liste des composants supposés étanches avec indication du numéro de référence ou d'identification et du matériau correspondant, des fuites annuelles respectives et des informations concernant l'essai (par exemple, numéro du procès-verbal d'essai, numéro d'agrément, etc.): .

9.10.8.2.4 In case of vehicle testing: reference or part number and material of the components of the system and information about the test (e.g. test report no., approval no., etc.): .


9.10.8.2.3. Dans le cas de l'essai de composants: liste des composants supposés étanches avec indication du numéro de référence ou d'identification et du matériau correspondant, des fuites annuelles respectives et des informations concernant l'essai (par exemple, numéro du procès-verbal d'essai, numéro d'agrément, etc.): .

9.10.8.2.3 In case of component testing: list of leak components including the corresponding reference or part number and material, with their respective yearly leakages and information about the test (e.g. test report no., approval no., etc.): .


plutôt que d'indiquer le numéro d'agrément de l'établissement, la marque d'identification peut comporter une référence à l'emplacement sur le conditionnement ou l'emballage où est indiqué le numéro d'agrément de l'établissement.

rather than indicating the approval number of the establishment, the identification mark may include a reference to where on the wrapping or packaging the approval number of the establishment is indicated.


1)plutôt que d'indiquer le numéro d'agrément de l'établissement, la marque d'identification peut comporter une référence à l'emplacement sur le conditionnement ou l'emballage où est indiqué le numéro d'agrément de l'établissement.

rather than indicating the approval number of the establishment, the identification mark may include a reference to where on the wrapping or packaging the approval number of the establishment is indicated.


3. L'autorité compétente donne à tous les établissements agréés, y compris ceux ayant obtenu un agrément conditionnel, un numéro d'agrément, auquel des codes peuvent être ajoutés pour indiquer les types de produits d'origine animale fabriqués.

3. The competent authority shall give each approved establishment, including those with conditional approval, an approval number, to which codes may be added to indicate the types of products of animal origin manufactured.




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numéro d'agrément de la sacrt ->

Date index: 2021-02-01
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