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Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
Numéro d'enregistrement d'organisme de charité
Numéro d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
Organisme de bienfaisance enregistré
Organisme de charité enregistré

Traduction de «numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

charitable registration number


Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) [ Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance au regard des renseignements en matière de sécurité ou de criminalité ]

Charities Registration (Security Information) Act [ An Act respecting the registration of charities having regard to security and criminal intelligence information ]


numéro d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

charity number [ charitable registration number ]


organisme de bienfaisance enregistré [ organisme de charité enregistré ]

registered charity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Renseignements complémentaires: a) site web: [http ...]

Other information: (a) website: [http ...]


Renseignements complémentaires: a) site web: [http ...]

Other information: (a) website: [http ...]


Mais parce que le club est local, il n'a pas droit à un numéro d'organisme de bienfaisance et, comme vous le savez, traditionnellement en droit, le sport n'est pas considéré comme une activité philanthropique, et le club ne peut donc pas obtenir ce numéro directement.

But because the club is local, it doesn't have access to a charitable donation number, and as you know, historically in law, sport has not been seen as a charity, so therefore it can't get it directly.


Si elle en tire quelque chose, elle peut dire qu'il s'agit d'une dépense de promotion et s'il s'agit d'un don direct, l'Association olympique canadienne en tant qu'organisation nationale pour le sport amateur a un numéro d'organisme de bienfaisance.

If they're getting some leverage out of it, they can call it promotion as a business expense, and if it's a direct donation, the Canadian Olympic Association as a national amateur sport governing body has a charitable number anyway.


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Je vous invite instamment à obtenir ce numéro d'organisme de bienfaisance.

I'd like to really urge you to get that non-profit number.


L'un de nos principaux problèmes c'est le fait que nous n'avons pas de numéro d'organisme de bienfaisance.

One of our major problems is that we do not have a charitable number.


Le Conseil régional de l'environnement de Laval est un organisme qui n'a pas de numéro d'organisme de bienfaisance.

The Conseil régional de l'environnement de Laval does not have a charitable organization number.


En ce qui concerne les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.

With regard to legal persons, entities and bodies, such information may include names, place and date of registration, registration number and place of business.


Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance: 1083469; b) numéro d’identification: 3713110.

Other information: (a) charity number: 1083469, (b) registration number: 3713110.


En ce qui concerne les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle.

With regard to legal persons, entities and bodies, such information may include names, place and date of registration, registration number and place of business.




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Date index: 2021-06-16
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