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Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
Numéro d'enregistrement d'organisme de charité
Organisme de bienfaisance enregistré
Organisme de charité enregistré

Traduction de «numéro d'enregistrement d'organisme de charité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de bienfaisance enregistré [ organisme de charité enregistré ]

registered charity


numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

charitable registration number


Organismes de charité enregistrés : Fonctionnement d'un organisme de charité enregist

Registered Charities: Operating a Registered Charity




Organismes de charité enregistrés - Demande de désignation d'organismes de charité associés

Registered Charities - Application for Designation as Associated Charities


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vers 1995, comme nous ne réussissions jamais à obtenir un numéro d'organisme de charité parce que le mot «professionnel» figurait dans notre nom, nous avons changé de nom pour nous appeler Pacific Association of First Nations Women, de manière à pouvoir inclure un plus grand nombre de femmes dans nos groupes.

About 1995, because we were never able to get a registered charity number because of the word ``professional,'' we changed our name to Pacific Association of First Nations Women so we could include more women.


Un club local ne peut pas avoir de numéro comme organisme de charité.

A local club cannot get a charitable number as a charity.


Les groupes qui ont un numéro d'organisme de charité rendent déjà compte publiquement des fonds qu'ils dépensent.

Groups that have a charitable number are already accountable to the public for money they spend.


Donnez-leur un numéro d'organisme de charité et donnez-nous en un aussi et nous verrons qui récoltera le plus d'argent.

Give them a charitable number, give me a charitable number, and let's see who raises more money.


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En ce qui concerne les personnes morales, entités ou organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et le lieu d'établissement.

With regard to legal persons, entities or bodies, such information may include names, place and date of registration, registration number and place of business.


En ce qui concerne les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle.]

With regard to legal persons, entities and bodies, such information may include names, place and date of registration, registration number and place of business.


3. Les organismes notifiés qui procèdent aux évaluations de la conformité attribuent des numéros d’enregistrement permettant d’identifier les articles pyrotechniques qui ont été soumis à une évaluation de la conformité ainsi que leurs fabricants et tiennent un registre contenant les numéros d’enregistrement des articles pyrotechniques pour lesquels ...[+++]

3. Notified bodies carrying out conformity assessments shall assign registration numbers, identifying pyrotechnic articles which have been subject to a conformity assessment and their manufacturers, and shall maintain a register with the registration numbers of pyrotechnic articles for which they have issued certificates.


2. Lorsqu’une organisation introduit une demande d’enregistrement, l’organisme compétent enregistre cette organisation et lui attribue un numéro d’enregistrement si toutes les conditions suivantes sont réunies:

2. Where an organisation applies for registration, the Competent Body shall register that organisation and give it a registration number if all the following conditions are fulfilled:


À l'heure actuelle, les organismes de charité enregistrés, y compris les fondations privées et publiques et les organismes de charité doivent produire une déclaration de renseignements sur les organismes de charité enregistrés auprès du ministère du Revenu.

Currently, registered charities, including private and public foundations and charitable organizations are required to file a registered charity information return with the department of revenue.


L'organisme compétent enregistre un site et lui attribue un numéro d'enregistrement dès qu'il a reçu une déclaration environnementale validée et perçu les droits d'enregistrement exigibles en vertu de l'article 11 et qu'il estime que le site remplit toutes les conditions prévues par le présent règlement.

The competent body shall register a site and give it a registration number once it has received a validated environmental statement and any registration fee that may be payable under Article 11 and it is satisfied that the site meets all the conditions of this Regulation.




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Date index: 2023-02-27
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