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DSRN
Enregistrement électronique
Numéro d'enregistrement de la déclaration
Numéro d'enregistrement du site déclaré

Traduction de «numéro d'enregistrement du site déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Numéro d'enregistrement du site déclaré | DSRN [Abbr.]

Declared Site Record Number | DSRN [Abbr.]


numéro d'enregistrement de la déclaration

import entry registration number
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des simplifications substantielles en matière de respect des règles de TVA sont déjà proposées à ces sites de marché en ligne grâce à un outil étendu unique d'enregistrement et de déclaration de la TVA en ligne dans le cadre du guichet unique TVA actuel pour les services électroniques.

Significant simplifications for VAT compliance are already offered to these online market places via an extended single online registration and VAT reporting tool within the current VAT One Stop Shop for e-services.


Ici aussi, les organisations qui souhaitent faire enregistrer une partie ou l'ensemble de leurs sites sous un numéro d'enregistrement commun doivent savoir qu'elles risquent de perdre l'enregistrement commun en cas d'infraction sur un seul site (emplacement).

Even in this case, an organisation wanting to register some or all of its sites under a common registration number has to be aware of the risk of loss of the common registration in case of a breach at a single site (location).


Le Feuillet de renseignements proposé à l’intention des patients devrait aussi fournir des renseignements sur le site Web de Santé Canada et le numéro de téléphone où déclarer les EIM.

The proposed PIL should also include information about the Health Canada website and phone number to which ADRs can be reported.


[Enregistrement électronique] Je déclare ouverte la séance numéro 71 du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

[Recorded by Electronic Apparatus] I call meeting number 71 of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development to order.


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Le feuillet de renseignements proposé à l'intention des patients devrait aussi fournir des renseignements sur le site web de Santé Canada et le numéro de téléphone où déclarer les effets indésirables.

The proposed patient information leaflet should also include information about the Health Canada website and phone number to which adverse reactions can be reported.


Logo dans le rapport environnemental annuel d’un holding qui comprend des sites enregistrés et des sites non enregistrés, figurant en en-tête du chapitre sur la déclaration environnementale validée, où sont clairement identifiables les sites enregistrés de l’organisation.

Logo within the annual environmental report of a holding that includes registered and non-registered sites, heading the chapter on the validated environmental statement in which the EMAS registered sites of the organisation are clearly identifiable.


Sans préjudice des obligations incombant aux utilisateurs en aval et visés à l’article 39 du présent règlement, la partie du numéro d’enregistrement désignant le déclarant individuel lors d’une présentation conjointe peut être omise par un fournisseur qui est un distributeur ou un utilisateur en aval, pour autant:

Without affecting the obligations of downstream users laid down in Article 39 of this Regulation, the part of the registration number referring to the individual registrant of a joint submission may be omitted by a supplier who is a distributor or a downstream user provided that:


Sans préjudice des obligations incombant aux utilisateurs en aval et visés à l’article 39 du présent règlement, la partie du numéro d’enregistrement désignant le déclarant individuel lors d’une présentation conjointe peut être omise par le fournisseur du mélange, pour autant:

Without affecting the obligations of downstream users laid down in Article 39 of this Regulation, the part of the registration number referring to the individual registrant of a joint submission may be omitted by the supplier of the mixture provided that:


[Enregistrement électronique] Je déclare ouverte la séance numéro 32 du Comité permanent de la justice et des droits de la personne en ce mercredi 17 juin 2009.

[Recorded by Electronic Apparatus] I call to order meeting number 32 of the Standing Committee on Justice and Human Rights for today, Wednesday, June 17, 2009.


Selon le règlement, pour qu'un site puisse être enregistré dans le système, l'entreprise en question devra notamment: - adopter une politique de l'environnement conformément à certaines exigences et comportant en outre des engagements visant à améliorer constamment le respect de l'environnement, en vue de réduire l'impact sur l'environnement à des niveaux n'excédant pas ceux correspondant à l'application économiquement viable des meilleurs technologies disponibles ; - réaliser une analyse environnementale du site et de mettre en place, à la lumière des résultats de cette analyse, un programme environnemental pour le site, ainsi qu'un sy ...[+++]

Under the Regulation, in order for a site to be registered in the scheme, the company in question must in particular: - adopt an environmental policy meeting certain requirements and also including commitments aimed at the continual improvement of environmental performance, in order to reduce environmental impact to levels not exceeding those corresponding to economically viable application of the best available technology; - conduct an environmental review of the site and introduce, in the light of the results of that review, an env ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

numéro d'enregistrement du site déclaré ->

Date index: 2023-03-15
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