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Facteur d'équivalence de sonnerie
IES
Indice d'équivalence de la sonnerie
Indice d'équivalence de sonnerie
Nombre atomique effectif
Numero atomique efficace
Numero atomique equivalent
Numéro atomique équivalent
Numéro d'équivalence de sonnerie
Numéro du fil en équivalent fil simple
Titre du fil en équivalent fil simple

Traduction de «numéro d'équivalence de sonnerie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indice d'équivalence de la sonnerie | IES | indice d'équivalence de sonnerie | IES | facteur d'équivalence de sonnerie | numéro d'équivalence de sonnerie

ringer equivalence number | REN | ringer equivalency number | ringer equivalent number


titre du fil en équivalent fil simple | numéro du fil en équivalent fil simple

yarn number equivalence single


nombre atomique effectif | numero atomique efficace | numero atomique equivalent

effective atomic number


affichage du numéro demandé dans l'acceptation d'appel en sonnerie

call pickup source display


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2014/209/UE: Décision de la Commission du 20 mars 2014 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire [notifiée sous le numéro C(2014) 1625] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

2014/209/EU: Commission Decision of 20 March 2014 on equivalences between categories of driving licences (notified under document C(2014) 1625) Text with EEA relevance


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0209 - EN - 2014/209/UE: Décision de la Commission du 20 mars 2014 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire [notifiée sous le numéro C(2014) 1625] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2014/209/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0209 - EN - 2014/209/EU: Commission Decision of 20 March 2014 on equivalences between categories of driving licences (notified under document C(2014) 1625) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // (Text with EEA relevance) // (2014/209/EU)


4. Au plus tard le 31 décembre 2014, chaque État membre qui attribue des numéros d'identification fiscale ou équivalent informe la Commission de la structure et du format de ces numéros ainsi que des documents officiels contenant des renseignements sur les numéros d'identification attribués.

4. Each Member State allocating tax identification numbers or equivalent shall, by 31 December 2014, inform the Commission about the structure and format of these numbers as well as of the official documentation containing information on allocated identification numbers.


dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1 janvier 2004, l'agent payeur établit l'identité du bénéficiaire effectif, exprimée par son nom, son adresse, sa date et son lieu de naissance et, si le bénéficiaire effectif est domicilié ou du moins résident fiscal dans un État membre figurant à l'annexe II, le numéro d'identification fiscale ou équivalent attribué par ledit État membre, lorsque ce numéro ou équivalent apparaît sur les documents présentés en vue de l'id ...[+++]

(b) for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the identity of the beneficial owner, consisting of the name, address, date and place of birth and, if the beneficial owner has his address or otherwise proves to be resident for tax purposes in a Member State listed in Annex II, the tax identification number or equivalent allocated by that Member State, when that number or ...[+++]


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dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1 janvier 2004, l'agent payeur établit l'identité du bénéficiaire effectif, exprimée par son nom, son adresse, sa date et son lieu de naissance et, si le bénéficiaire effectif est domicilié ou du moins résident fiscal dans un État membre figurant à l'annexe II, le numéro d'identification fiscale ou équivalent attribué par ledit État membre, lorsque ce numéro ou équivalent apparaît sur les documents présentés en vue de l'id ...[+++]

(b) for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the identity of the beneficial owner, consisting of the name, address, date and place of birth and, if the beneficial owner has his address or otherwise proves to be resident for tax purposes in a Member State listed in Annex II, the tax identification number or equivalent allocated by that Member State, when that number or ...[+++]


13. se félicite des résultats de l'inspection des compagnies aériennes de l'Union européenne et de l'inspection des sonneries de l'Union européenne réalisées par la Commission comme un premier pas vers un meilleur suivi de la mise en œuvre et de l'application de la législation sur le marché intérieur, en soulignant la nécessité d'effectuer des contrôles équivalents élargis à intervalles réguliers; invite à la Commission à coopérer avec le réseau de coopération pour la protection des consommateurs pour collecter des données similaires ...[+++]

13. Welcomes the results of the Commission's EU Airlines Sweep and EU Ringtones Sweep as a first step towards better monitoring of the implementation and enforcement of internal market legislation; emphasises the need to carry out extended checks in this respect at regular intervals; calls on the Commission, in cooperation with the Consumer Protection Cooperation Network, to collect similar data on the implementation of internal market legislation in other key sectors of the internal market;


13. se félicite des résultats de l'inspection des compagnies aériennes de l'Union européenne et de l'inspection des sonneries de l'Union européenne réalisées par la Commission comme un premier pas vers un meilleur suivi de la mise en œuvre et de l'application de la législation sur le marché intérieur, en soulignant la nécessité d'effectuer des contrôles équivalents élargis à intervalles réguliers; invite à la Commission à coopérer avec le réseau de coopération pour la protection des consommateurs pour collecter des données similaires ...[+++]

13. Welcomes the results of the Commission's EU Airlines Sweep and EU Ringtones Sweep as a first step towards better monitoring of the implementation and enforcement of internal market legislation; emphasises the need to carry out extended checks in this respect at regular intervals; calls on the Commission, in cooperation with the Consumer Protection Cooperation Network, to collect similar data on the implementation of internal market legislation in other key sectors of the internal market;


13. se félicite des résultats de l'inspection des compagnies aériennes de l'UE et de l'inspection des sonneries de l'UE réalisées par la Commission comme un premier pas vers un meilleur suivi de la mise en œuvre et de l'application de la législation sur le marché intérieur, en soulignant la nécessité d'effectuer des contrôles équivalents élargis à intervalles réguliers; invite à la Commission à coopérer avec le réseaux de coopération pour la protection des consommateurs pour collecter des données similaires sur la mise en œuvre de la ...[+++]

13. Welcomes the results of the Commission's EU Airlines Sweep and EU Ringtones Sweep as a first step towards better monitoring of the implementation and enforcement of internal market legislation; emphasises the need to carry out extended checks in this respect at regular intervals; calls on the Commission, in cooperation with the Consumer Protection Cooperation Network, to collect similar data on the implementation of internal market legislation in other key sectors of the internal market;


dans le cas où le prestataire est inscrit dans un registre de commerce ou dans un autre registre public similaire, le nom de ce registre et le numéro d'immatriculation du prestataire, ou des moyens équivalents d'identification figurant dans ce registre.

where the provider is registered in a trade or other similar public register, the name of that register and the provider's registration number, or equivalent means of identification in that register.


d) dans le cas où le prestataire est inscrit dans un registre de commerce ou dans un autre registre public similaire, le registre de commerce dans lequel il est inscrit et son numéro d'immatriculation, ou des moyens équivalents d'identification figurant dans ce registre.

(d) where the service provider is registered in a trade or similar public register, the trade register in which the service provider is entered and his registration number, or equivalent means of identification in that register.




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numéro d'équivalence de sonnerie ->

Date index: 2022-10-28
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