Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Numéro d'accession
Numéro d'acquisition
Numéro d'enregistrement
Numéro de bordereau d'acquisition
Numéro de bordereau du bureau régional
Numéro du bordereau d'expédition aérienne

Traduction de «numéro de bordereau d'acquisition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro de bordereau d'acquisition

procurement memorandum number


numéro du bordereau d'expédition aérienne

air waybill number


numéro de bordereau du bureau régional

regional office invoice number


numéro d'acquisition | numéro d'enregistrement | numéro d'accession

accession number | inventory number | registration number
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) un objet visé à l’alinéa 6c) de la Loi, quand l’objet doit être exporté par un établissement ou une administration, si la demande indique le numéro de catalogue, le numéro d’acquisition ou autre numéro de référence utilisé par l’établissement ou l’administration pour identifier ou cataloguer cet objet.

(c) an object referred to in paragraph 6(c) of the Act, where the object is to be exported by an institution or public authority if the application includes the inventory number, accession number or other reference number used by the institution or public authority to identify or catalogue the object.


3 (1) Pour l’application de l’alinéa 23(1)f) de la Loi, le cédant est tenu, pour remplir la condition visant la cession d’une arme à feu, de fournir au directeur et, dans le cas d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, au contrôleur des armes à feu, ses nom et numéro de permis — ou numéro de l’autorisation d’acquisition d’armes à feu réputée être un permis en vertu de l’article 120 de la Loi — ainsi que ceux du cessionnaire.

3 (1) For the purposes of paragraph 23(1)(f) of the Act, a transferor shall comply with the condition that the transferor provide the Registrar and, in the case of a prohibited or restricted firearm, the chief firearms officer with the names of the transferor and the transferee, as well as their licence numbers or their firearms acquisition certificate numbers, if their firearms acquisition certificates are deemed to be licences under section 120 of the Act.


Si des gens demandent un remboursement de 15 p. 100 de taxe parce qu'ils ont acheté quelque chose dans la province du sénateur Buchanan, vous pourriez exiger qu'ils ne sortent pas ce bien seulement de la province mais du pays et montrent le bordereau d'expédition et leur numéro de passeport.

If people want a rebate on an item to save 15-per-cent tax because they bought it in Senator Buchanan's province, you could insist they not just take it out of the province but that they ship it out and show the waybill and their passport number.


Si vous voulez bien passer au tableau numéro 2, je commencerai par vous parler des rôles et des responsabilités des divers acteurs dans le contexte d'acquisition et de soutien du matériel au gouvernement, ensuite, plus précisément dans le contexte de la défense nationale, puis je passerai à la nouvelle structure que nous avons adoptée, intitulée «Bien faire les choses», pour maîtriser, optimiser et communiquer les nombreuses réformes novatrices en matière d'acquisition que nous introduisons au ministère de la Défense.

If you go to slide 2, first I'll talk about the roles and responsibilities of the various players in the materiel acquisition and support business in government, then I'll talk a little about the context in which this business operates within National Defence, and then I'll move to the new framework we have adopted, called Getting it Right, to harness, build upon, and communicate the many innovative procurement reforms we are introducing within National Defence.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
les annexes doivent être introduites par un bordereau d'annexes, qui comporte, pour chacune d'elles, son numéro (p. ex. A.1), une indication de sa nature (p. ex. «lettre du . de M. X. à Mme Z»), l'indication de la page et du paragraphe de la requête dans laquelle/lequel cette annexe est mentionnée (p. ex., «p. 7, § 17»), son nombre de pages, et la référence à la pagination continue à laquelle l'annexe commence; un exemple de bordereau d'annexes figure dans le «Modèle Requête», disponible sur le site www.curia.europa.eu;

annexes must be preceded by a schedule of annexes containing, in respect of each document annexed, the number (e.g. A.1), an indication of the nature of the document (e.g. ‘letter of . from X to Z’), the page reference and paragraph number in the application where the document is mentioned (e.g. ‘p. 7, para. 17’), the number of pages of the document, and the page reference (within the consecutively numbered set of documents) for the first page of the particular document annexed. An example of a schedule of annexes is included in the m ...[+++]


2. Chaque féculerie doit transmettre à l'autorité compétente, avant le début de la campagne de commercialisation, un bordereau récapitulatif des contrats, mentionnant pour chaque contrat, outre le numéro d'identification, le nom et l'adresse du producteur, les superficies cultivées et le tonnage souscrit exprimé en équivalent-fécule avant une date que doit fixer l'État membre avant le début de la campagne de commercialisation afin d'assurer les contrôles nécessaires.

2. Each starch-producing undertaking shall forward to the competent authority before the beginning of the marketing year a summary of the contracts, including for each contract, the identification number, the name and address of the producer, the areas cultivated, and the tonnage contracted, expressed in terms of starch equivalent, before a date to be fixed by the Member State before the beginning of the marketing year, in order to ensure the necessary controls.


« - en cas d'application des dispositions prévues à l'article 28 quater titre E paragraphe 3, une référence explicite à ces dispositions ainsi que le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel l'assujetti a effectué l'acquisition intracommunautaire et la livraison subséquente des biens et le numéro par lequel le destinataire de cette livraison de biens est identifié à la taxe sur la valeur ajoutée».

'- where the provisions of Article 28c (E) (3) are applied, an explicit reference to that provision as well as the identification number for value added tax purposes under which the taxable person has carried out the intra-Community acquisition and the subsequent supply of goods and the number by which the person to whom this supply is made is identified for value added tax purposes.`,


2. Sans préjudice du paragraphe 1, le lieu d'une acquisition intracommunautaire de biens visée à l'article 28 bis paragraphe 1 point a) est, toutefois, réputé se situer sur le territoire de l'État membre qui a attribué le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel l'acquéreur a effectué cette acquisition, dans la mesure où l'acquéreur n'établit pas que cette acquisition a été soumise à la taxe conformément au paragraphe 1.

2. Without prejudice to paragraph 1, the place of the intra-Community acquisition of goods referred to in Article 28a (1) (a) shall, however, be deemed to be within the territory of the Member State which issued the value added tax identification number under which the person acquiring the goods made the acquisition, unless the person acquiring the goods establishes that that acquisition has been subject to tax in accordance with paragraph 1.


Paramètres RMN Fréquence observée: Mémoire: Numéro des scans: Numéro des essais: Temps d'acquisition:

NMR parameters Observed frequency Memory Number of scans Number of tests Acquisition time


Pour recevoir l'indemnisation, les propriétaires devaient également respecter les consignes données, soit: signer un avis de renonciation; fournir son nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone; fournir la marque, le modèle et le numéro de série de l'arme rapportée; et fournir le mois et l'année de l'acquisition de l'arme.

In order to receive compensation owners were also required to do the following: sign a notice of waiver; provide their surname, given name, date of birth, address and telephone number; provide the make, model and serial number of the returned firearm; and indicate the month and year in which the firearm was acquired.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

numéro de bordereau d'acquisition ->

Date index: 2023-04-07
w