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Commettre une négligence
Coupable de faute professionnelle
Coupable de négligence professionnelle
Crime commis par négligence
Crime par négligence
Délit commis par négligence
Délit par négligence
Délit par omission
Faire preuve de négligence
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Négligence coupable
Négligence criminelle
Négligence délictuelle
Par négligence coupable
Se rendre coupable de négligence professionnelle
être coupable de négligence
être négligent

Traduction de «négligence coupable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
négligence coupable | négligence délictuelle

tortious negligence






négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]

criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]


être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]

be guilty of negligence [ be negligent ]


coupable de faute professionnelle [ coupable de négligence professionnelle ]

liable for malpractice


se rendre coupable de négligence professionnelle

liable for malpractice


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness


délit commis par négligence | délit par négligence

misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) le failli a occasionné sa faillite, ou y a contribué, par des spéculations téméraires et hasardeuses, par une extravagance injustifiable dans son mode de vie, par le jeu ou par négligence coupable à l’égard de ses affaires commerciales;

(e) the bankrupt has brought on, or contributed to, the bankruptcy by rash and hazardous speculations, by unjustifiable extravagance in living, by gambling or by culpable neglect of the bankrupt’s business affairs;


e) le failli a occasionné sa faillite, ou y a contribué, par des spéculations téméraires et hasardeuses, par une extravagance injustifiable dans son mode de vie, par le jeu ou par négligence coupable à l’égard de ses affaires commerciales;

(e) the bankrupt has brought on, or contributed to, the bankruptcy by rash and hazardous speculations, by unjustifiable extravagance in living, by gambling or by culpable neglect of the bankrupt’s business affairs;


À mes yeux, le grand problème est que le MPO fait preuve de négligence coupable.

The major problem for me is that it's negligence on the part of DFO.


Après avoir tenu compte de ces facteurs, l’Institute a recommandé que la responsabilité des coauteurs de délits, soit envers un plaignant qui n’est pas coupable de négligence, soit envers un plaignant coupable de négligence contributive, devrait demeurer solidaire (86)

After considering these factors, the Institute recommended that " the liability of concurrent tortfeasors either to a plaintiff who is free from negligence or to a contributorily negligent plaintiff should continue to be joint and several" (86)


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Il a été avancé qu’il pourrait y avoir une certaine confusion du fait de l’existence d’un régime de règles qui s’applique au plaignant non coupable de négligence, parallèlement à un autre pour le plaignant coupable de négligence (85)

It was suggested some confusion might result from having one set of rules applicable to a non-negligent plaintiff and another set applicable to a negligent plaintiff (85)


Nous avons déjà à payer le prix de cette négligence coupable, à savoir l’incidence croissante des allergies et les milliers de cas de bronchites ou de problèmes dermatologiques contractés sur le lieu de travail.

We are already being presented with the bill for this culpable negligence in the shape of increasing incidence of allergies and thousands of cases of bronchial or skin disorders contracted at work.


Nous devons nous demander si le fait de garder des données anonymes ne devient pas à un certain moment une négligence coupable.

We must question whether keeping data anonymous is not a culpable omission at a specific point in time.


2. Si un ordre de recouvrement de la Commission est établi à l'encontre d'une ONG parce qu'elle a commis intentionnellement des irrégularités ou qu'elle s'est rendue coupable de négligence ou de manoeuvres frauduleuses ayant entraîné des irrégularités, elle est automatiquement exclue d'un financement pour les années du programme restant à courir.

2. If an NGO becomes the subject of a Commission recovery order due to intentional irregularities, irregularities caused by negligence or fraud, it shall automatically be excluded from funding under the remaining years of the Programme.


2. Si un ordre de recouvrement de la Commission est établi à l'encontre d'une ONG parce qu'elle a commis intentionnellement des irrégularités ou qu'elle s'est rendue coupable de négligence ou de manoeuvres frauduleuses ayant entraîné des irrégularités, elle est automatiquement exclue d'un financement pour les années du programme restant à courir.

2. If an NGO becomes the subject of a Commission recovery order due to intentional irregularities, irregularities caused by negligence or fraud, it shall automatically be excluded from funding under the remaining years of the Programme.


Il est donc inacceptable que l'on prétexte le principe de subsidiarité pour transférer d'un acteur institutionnel à l'autre la responsabilité de négligences coupables, telles que la non-application, ou le non-contrôle de l'application, de la législation communautaire par le Conseil ou la Commission.

It is unacceptable, therefore, that the subsidiarity principle should be used as a pretext for shifting from one institution to another responsibility for errors such as the failure on the part of the Council or Commission to implement or monitor Community law.


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