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Bourse du carbone
Commerce des droits d'émission
Droit de négocier collectivement
Droit à la négociation collective
Droits d'émission négociables
Droits d'émission échangeables
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Droits de pollution négociables
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PEN
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Permis de polluer négociable
Quota d'émission de gaz à effet de serre
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
émission de droits
émission de droits de souscription

Traduction de «négociation des droits d'émission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]


droits d'émission négociables [ droits d'émission échangeables | droits de pollution négociables | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable ]

tradable emission rights [ tradable emission permit | tradeable emission rights | tradeable emission permit | tradable emissions permit ]


Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers

Ordinance of March 15,1993,on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors


PEN | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable

marketable emission permit | tradeable emission permit


permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit


Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers

Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors


droit à la négociation collective [ droit de négocier collectivement ]

right to bargain collectively [ collective bargaining right ]


émission de droits [ émission de droits de souscription ]

rights issue [ rights offering ]


Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]


droits d'émissions UE

EU emission allowance [ EUA [acronym] ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour cela, la Commission devra s'employer, en parallèle, à renforcer les politiques et mesures communautaires et à développer le système de négociation des droits d'émission au sein de l'UE afin d'accroître l'efficacité de la stratégie de mise en oeuvre de l'UE, et notamment des préparatifs pour l'application des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto, par rapport aux coûts engagés.

In order to do so the Commission will follow a twin-track approach : the reinforcement of Community-wide policies and measures, and the development of emissions trading system within the EU to enhance the cost effectiveness of the EU's implementation strategy including the preparation for the use of the Kyoto Protocol's flexible mechanisms.


- Élaboration d'un cadre communautaire pour la négociation des droits d'émission

- Development of a framework for voluntary agreements


La Commission a donc adopté, en même temps que la présente communication, et dans le cadre de la même procédure, un Livre vert sur la négociation des droits d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne.

Together with this Communication and as part of the same package, the Commission has therefore adopted a Green Paper on greenhouse gas emissions trading within the European Union.


accordent à l'organe spécial de négociation le droit de décider, à la majorité des deux tiers de ses membres représentant au moins deux tiers des travailleurs, y compris les voix des membres représentant les travailleurs dans au moins deux États membres différents, de ne pas ouvrir de négociations, ou de mettre fin aux négociations déjà engagées, et de se fonder sur les règles de participation qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière sera établ ...[+++]

shall confer on the special negotiating body the right to decide, by a majority of two thirds of its members representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees in at least two different Member States, not to open negotiations or to terminate negotiations already opened and to rely on the rules on participation in force in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger will be situated.


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5. observe que les petits aéronefs ne sont pas couverts par le futur régime de négociation des droits d'émission, mais qu'un mécanisme volontaire de compensation des émissions de carbone est actuellement élaboré par le secteur; déplore qu'en vertu de sa conception, le régime de négociation des droits d'émission discrimine l'aviation d'affaires en accordant gratuitement des quotas d'émissions aux compagnies commerciales tout en con ...[+++]

5. Notes that smaller aircraft are not included in the future Emission Trading System (ETS) but that a voluntary carbon-offset mechanism is being developed by the sector; regrets that the design of the ETS discriminates against business aviation by allocating free emission allowances to commercial airlines but in practice forcing business aviation operators to purchase close to 100% of the allowances which they require under the scheme on the market;


37. demande à la Commission, dans le contexte des négociations actuelles sur la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, de continuer à préparer le terrain pour un accord ambitieux sur le climat mondial lors de la conférence des parties (COP15) à Copenhague en 2009; estime que les préparatifs devraient en outre inclure la promotion du système européen de négociation des droits d'émissions (ETS) en tant que modèle pour les négociations des droits d'émissions ...[+++]dans le but de lier d'autres systèmes de négociation d'émissions au système européen à l'avenir et d'arriver à un marché international du carbone compétitif; demande à la Commission de l'informer des progrès de ces préparatifs;

37. Asks the Commission, in the context of its ongoing negotiations with the UNFCCC, to continue to prepare the ground for an ambitious global climate agreement at the COP15 in Copenhagen in 2009; considers that the preparations should also include the promotion of the EU's Emissions Trading System (ETS) as a template for emissions trading, with a view to linking other emissions trading systems to the EU ETS in the future and driving a competitive international carbon market; the Commission shall inform Parliament of the progress of ...[+++]


40. demande à la Commission, dans le contexte des négociations actuelles sur la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, de continuer à préparer le terrain pour un accord ambitieux sur le climat mondial lors de la conférence des parties (COP15) à Copenhague en 2009; estime que les préparatifs devraient en outre inclure la promotion du système européen de négociation des droits d'émissions (ETS) en tant que modèle pour les négociations des droits d'émissions ...[+++]dans le but de lier d'autres systèmes de négociation d'émissions au système européen à l'avenir et d'arriver à un marché international du carbone compétitif; demande à la Commission de l'informer des progrès de ces préparatifs;

40. Asks the Commission, in the context of its ongoing negotiations with the UNFCCC, to continue to prepare the ground for an ambitious global climate agreement at the COP15 in Copenhagen in 2009; considers that the preparations should also include the promotion of the EU’s Emissions Trading System (ETS) as a template for emissions trading, with a view to linking other emissions trading systems to the EU ETS in the future and driving a competitive international carbon market; the Commission shall inform Parliament of the progress of ...[+++]


Le programme que nous venons d’approuver au sein de la Commission comprend les éléments suivants: un système de négociation des droits d’émission (Emissions Trading System ou ETS) mis à jour visant à mettre au point un système de négociation des droits d’émission sans frontières afin de favoriser les réductions d’émissions de gaz à effet de serre de la part des grands émetteurs industriels; des objectifs nationaux contraignants et ...[+++]

The package we have just approved in the Commission includes the following: an updated Emissions Trading System (ETS) to create a borderless ETS to drive cuts in greenhouse gas emissions from big industrial emitters; specific, binding national targets, so that Member States know exactly what they have to do outside the ETS, in sectors like transport, buildings, agriculture and waste; a new approach to actively promote renewable targets, again including binding national targets; new rules to stimulate carbon capture and storage, tom ...[+++]


Les réductions concernent également d’autres secteurs spécifiques: le secteur aérien a été inclus dans le système de négociation des droits d’émission de l’Union européenne et contribuera, comme il se doit, à la réduction des émissions, le secteur automobile doit lui aussi apporter sa pierre à l’édifice, sachant que les émissions sont en augmentation, ainsi que le secteur des transports, responsable, comme vous le savez, d’une grande part des émissions de gaz carbonique au sein de l’Union européenne, ce qui rend p ...[+++]

We also have reductions from specific sectors: aviation has been included in the European Union emissions trading scheme and will contribute its fair share in reducing emissions; cars should also make a fair contribution towards reducing the emissions which are increasing; the transport sector, as you know, is increasing carbon dioxide emissions in the European Union tremendously, so it has to make reductions too.


1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil , ...[+++]

1. During the transitional period referred to in Article 10, but until 31 December 2010 at the latest, domestic and international bonds and other negotiable debt securities which have been first issued before 1 March 2001 or for which the original issuing prospectuses have been approved before that date by the competent authorities within the meaning of Council Directive 80/390/EEC or by the responsible authorities in third countries shall not be considered as debt claims within the meaning of Article 6(1)(a), provided that no further issues of such negotiable debt securities are made on or after 1 March 2002.


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