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Bourse du carbone
Commerce des droits d'émission
Droit d'édition
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Droit de négociation primitif
Droit de négocier collectivement
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Négocier des droits d'édition
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission

Traduction de «négocier des droits d'édition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
négocier des droits d'édition

agree to publishing rights | obtain publishing rights | negotiate publishing rights | negotiate rights to publishing


échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]


droit à la négociation collective [ droit de négocier collectivement ]

right to bargain collectively [ collective bargaining right ]


négocier des droits d'utilisation

discuss rights of use | improve rights of use | negotiate a right of use | negotiate rights of use


négocier des droits d'exploitation

obtain exploitation rights | purchase exploitation rights | negotiate exploitation rights | negotiate rights to exploitation


Direction des négociations, des droits et des recettes

Negotiations, Rights and Revenues Directorate


négociation de droits de souscription

rights dealing [ rights trading ]


Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective | Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

Convention concerning the Application of the Principles of the Right to Organise and to Bargain Collectively | Right to Organise and Collective Bargaining Convention, 1949


droit de négociateur primitif | droit de négociation primitif

initial negotiating right | INR [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les conditions visant à assurer à la plate-forme de négociation le droit, pour les contrats négociés en son sein, à un traitement non discriminatoire en termes d’obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents ainsi que d’appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale.

the conditions for non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on that trading venue are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP.


L’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale devrait assurer aux plates-formes de négociation le droit, pour les contrats négociés en leur sein, à un traitement non discriminatoire en termes d’obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents, d’appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale et de frais de compensation.

Non-discriminatory access to a CCP should mean that a trading venue has the right to non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on its platform are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP, and non-discriminatory clearing fees.


accordent à l'organe spécial de négociation le droit de décider, à la majorité des deux tiers de ses membres représentant au moins deux tiers des travailleurs, y compris les voix des membres représentant les travailleurs dans au moins deux États membres différents, de ne pas ouvrir de négociations, ou de mettre fin aux négociations déjà engagées, et de se fonder sur les règles de participation qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutai ...[+++]

shall confer on the special negotiating body the right to decide, by a majority of two thirds of its members representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees in at least two different Member States, not to open negotiations or to terminate negotiations already opened and to rely on the rules on participation in force in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger will be situated.


5. observe que les petits aéronefs ne sont pas couverts par le futur régime de négociation des droits d'émission, mais qu'un mécanisme volontaire de compensation des émissions de carbone est actuellement élaboré par le secteur; déplore qu'en vertu de sa conception, le régime de négociation des droits d'émission discrimine l'aviation d'affaires en accordant gratuitement des quotas d'émissions aux compagnies commerciales tout en con ...[+++]

5. Notes that smaller aircraft are not included in the future Emission Trading System (ETS) but that a voluntary carbon-offset mechanism is being developed by the sector; regrets that the design of the ETS discriminates against business aviation by allocating free emission allowances to commercial airlines but in practice forcing business aviation operators to purchase close to 100% of the allowances which they require under the scheme on the market;


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37. demande à la Commission, dans le contexte des négociations actuelles sur la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, de continuer à préparer le terrain pour un accord ambitieux sur le climat mondial lors de la conférence des parties (COP15) à Copenhague en 2009; estime que les préparatifs devraient en outre inclure la promotion du système européen de négociation des droits d'émissions (ETS) en tant que modèle pour les négociations des droits d'émissions ...[+++]dans le but de lier d'autres systèmes de négociation d'émissions au système européen à l'avenir et d'arriver à un marché international du carbone compétitif; demande à la Commission de l'informer des progrès de ces préparatifs;

37. Asks the Commission, in the context of its ongoing negotiations with the UNFCCC, to continue to prepare the ground for an ambitious global climate agreement at the COP15 in Copenhagen in 2009; considers that the preparations should also include the promotion of the EU's Emissions Trading System (ETS) as a template for emissions trading, with a view to linking other emissions trading systems to the EU ETS in the future and driving a competitive international carbon market; the Commission shall inform Parliament of the progress of these preparations;


40. demande à la Commission, dans le contexte des négociations actuelles sur la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, de continuer à préparer le terrain pour un accord ambitieux sur le climat mondial lors de la conférence des parties (COP15) à Copenhague en 2009; estime que les préparatifs devraient en outre inclure la promotion du système européen de négociation des droits d'émissions (ETS) en tant que modèle pour les négociations des droits d'émissions ...[+++]dans le but de lier d'autres systèmes de négociation d'émissions au système européen à l'avenir et d'arriver à un marché international du carbone compétitif; demande à la Commission de l'informer des progrès de ces préparatifs;

40. Asks the Commission, in the context of its ongoing negotiations with the UNFCCC, to continue to prepare the ground for an ambitious global climate agreement at the COP15 in Copenhagen in 2009; considers that the preparations should also include the promotion of the EU’s Emissions Trading System (ETS) as a template for emissions trading, with a view to linking other emissions trading systems to the EU ETS in the future and driving a competitive international carbon market; the Commission shall inform Parliament of the progress of these preparations;


Le programme que nous venons d’approuver au sein de la Commission comprend les éléments suivants: un système de négociation des droits d’émission (Emissions Trading System ou ETS) mis à jour visant à mettre au point un système de négociation des droits d’émission sans frontières afin de favoriser les réductions d’émissions de gaz à effet de serre de la part des grands émetteurs industriels; des objectifs nationaux contraignants et ...[+++]

The package we have just approved in the Commission includes the following: an updated Emissions Trading System (ETS) to create a borderless ETS to drive cuts in greenhouse gas emissions from big industrial emitters; specific, binding national targets, so that Member States know exactly what they have to do outside the ETS, in sectors like transport, buildings, agriculture and waste; a new approach to actively promote renewable targets, again including binding national targets; new rules to stimulate carbon capture and storage, tomorrow’s technology to cut emissions; and new state aid rules that take into consideration the specificit ...[+++]


Votre rapporteur estime qu'une convergence réglementaire doit accompagner toute négociation sur les droits de trafic et que des progrès en la matière constituent une condition préalable pour que la négociation des droits en question soit un succès.

Your rapporteur considers that regulatory convergence must accompany any negotiation on traffic rights and that progress on the former is a necessary precondition for conclusion of the latter.


b)accordent à l'organe spécial de négociation le droit de décider, à la majorité des deux tiers de ses membres représentant au moins deux tiers des travailleurs, y compris les voix des membres représentant les travailleurs dans au moins deux États membres différents, de ne pas ouvrir de négociations, ou de mettre fin aux négociations déjà engagées, et de se fonder sur les règles de participation qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statut ...[+++]

(b)shall confer on the special negotiating body the right to decide, by a majority of two thirds of its members representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees in at least two different Member States, not to open negotiations or to terminate negotiations already opened and to rely on the rules on participation in force in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger will be situated.


accordent à l'organe spécial de négociation le droit de décider, à la majorité des deux tiers de ses membres représentant au moins deux tiers des travailleurs, y compris les voix des membres représentant les travailleurs dans au moins deux États membres différents, de ne pas ouvrir de négociations, ou de mettre fin aux négociations déjà engagées, et de se fonder sur les règles de participation qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutai ...[+++]

shall confer on the special negotiating body the right to decide, by a majority of two thirds of its members representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees in at least two different Member States, not to open negotiations or to terminate negotiations already opened and to rely on the rules on participation in force in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger will be situated.


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