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Arbitrabilité objective
Arbitrabilité ratione materiae
Avancer des objections
Avoir des objections
Cuves retirées
Demande retirée
Détermination objective
La demande est réputée retirée
Monnaie retirée de la circulation
Méthode objective
Objection retirée
Pièce de monnaie retirée de la circulation
Pièce retirée de la circulation
Présenter des objections
Pétition retirée
Retirées
Réfraction objective
S'opposer à
Technique objective
Validité objective du contrat d'arbitrage

Traduction de «objection retirée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pièce de monnaie retirée de la circulation [ pièce retirée de la circulation | monnaie retirée de la circulation ]

called-in coin


pétition retirée [ demande retirée ]

petition withdrawn


avancer des objections | avoir des objections | présenter des objections | s'opposer à

advance objections | object to | raise objections


détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective

objective estimation


la demande est réputée retirée

the application is deemed to be withdrawn




Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments




arbitrabilité ratione materiae (1) | arbitrabilité objective (2) | validité objective du contrat d'arbitrage (3)

objective arbitrability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une opposition a été formée ou si une objection fondée sur des motifs absolus ou relatifs a été notifiée, la période est calculée à partir de la date à laquelle une décision clôturant la procédure d'opposition ou une décision concernant les motifs absolus ou relatifs de refus est devenue définitive ou à laquelle l'opposition a été retirée.

Where an opposition has been lodged or when an objection on absolute or relative grounds has been notified, the period shall be calculated from the date when a decision terminating the opposition proceedings or a ruling on absolute or relative grounds for refusal became final or the opposition was withdrawn.


Le sénateur Beaudoin: Je n'ai pas d'objection à ce que la modification soit retirée.

Senator Beaudoin: I have no objection to withdrawing the amendment.


Si le comité a des objections, la proposition de modification est retirée.

If there are any objections from the committee, it will be withdrawn.


4. La modification ne prend pas effet avant que le délai prévu pour les objections ait pris fin ou ait été levé par la Commission, ni avant qu’une objection soulevée ait été retirée.

4. The amendment shall not take effect before the period for objecting has expired or has been waived by the Commission or before an objection raised has been lifted.


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4. La modification ne prend pas effet avant que le délai prévu pour les objections ait pris fin ou ait été levé par la Commission, ni avant qu’une objection soulevée ait été retirée.

4. The amendment shall not take effect before the period for objecting has expired or has been waived by the Commission or before an objection raised has been lifted.


Nombre d'États membres ayant formulé des objections quant à la base juridique choisie par la Commission, fondée sur la politique des transports du premier pilier, les dispositions en matière de droit pénal de la directive ont dû être retirées et une proposition de décision-cadre JAI a dû être présentée à la place.

The objections tabled by a considerable number of Member States to the Commission's choice of legal basis, transport policy under the first pillar, meant that the criminal law provisions in the directive had to be withdrawn and a JHA framework decision was submitted in their place.


D'accord (La motion est retirée). Et il n'y a pas d'objection concernant la motion qui traite d'Internet?

All right (Motion withdrawn) And there are no objections to the motion concerning the Internet?


Ils m'ont dit qu'ils avaient fait des recherches et que, effectivement, si la motion principale était retirée, les amendements l'étaient aussi automatiquement, s'il n'y avait pas d'objections.

They tell me they have researched the item and that indeed, if the original main motion is withdrawn, so are the amendments automatically, if there are no objections.


Si les questions écrites n'avaient pas été retirées fortuitement, la Commission aurait présenté ces réponses au Parlement comme s'il s'était agi de son évaluation objective.

The Commission does not deny this. However, it is not prepared to answer the rapporteur's question as to what conclusions may be drawn from this in respect of the relationship between the organization and the official in question (An UCLAF investigation into the organization is still under way). If the written questions had not happened to be withdrawn, the Commission would have presented these replies to Parliament as its own objective assessment.


Cette proposition va plus loin que celle que la Commission avait proposée en 1991, et qui avait permis de dégager une position commune du Conseil, mais que la Commission avait retirée en réaction aux objections présentées par le Parlement en 1996.

This proposal goes further than the proposal the Commission made in 1991, which led to a common position to which the Parliament objected in 1996, after which the Commission withdrew its proposal.




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objection retirée ->

Date index: 2021-04-03
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