Traduction de «objet d'association unique » (Français → Anglais) :

15. invite la Commission et les États membres à associer plus étroitement les citoyens et les autres acteurs au développement du marché unique, notamment par le biais de consultations publiques, davantage en amont, sur les nouvelles propositions législatives, en partenariat avec les acteurs nationaux et locaux et les partenaires sociaux, ainsi que les ONG et les médias; juge que les documents faisant l'objet des consultations devr ...[+++]aient être disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union et être compréhensibles pour le citoyen moyen;

D. considérant que le Turkménistan reste un État à parti unique où les droits civils et politiques, y compris les libertés d'expression, de religion, d'association et de réunion, sont sérieusement restreints et où les minorités ethniques font l'objet d'une discrimination pratiquée à grande échelle,

Cet apport unique de capitaux du gouvernement a donc pour objet de permettre à An Post de redéployer son réseau d'une manière durable, ce qui signifie contribuer aux indemnités versées aux receveurs existants en cas de modification des termes de leur contrat et permettre aux receveurs qui signeront de nouveaux contrats de remettre à neuf leurs locaux et de s'associer aux commerces de proximité ou à l'organisation de la communauté locale.

Le financement des sociétés de radiodiffusion publiques par les États membres a été l'objet d'un certain nombre de plaintes déposées auprès de la Commission par des radiodiffuseurs privés, notamment en ce qui concerne la présence des sociétés de radiodiffusion publiques sur le marché de la publicité . Il convient de noter que les problèmes soulevés par ces plaintes ont généralement trait à la mise en œuvre des régimes de financement comprenant des recettes publicitaires et une contribution publique. Le choix du régime de financement est de la compétence de l'État membre concerné, et il n'y a aucune objection de principe à ce qu'il opte p ...[+++]our un régime double (c'est-à-dire associant des ressources publiques et des recettes publicitaires) plutôt que pour un régime unique (c'est-à-dire comprenant uniquement des ressources publiques), tant que cela n'affecte pas la concurrence sur les marchés en cause (par exemple ceux de la publicité et de l'acquisition et/ou de la vente de programmes) dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

2. Par sociétés d'investissement au sens de la présente directive, on entend exclusivement: a) les sociétés dont l'objet unique est de placer leurs fonds en valeurs mobilières variées, en valeurs immobilières variées et en d'autres valeurs dans le seul but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier leurs actionnaires ou associés des résultats de la gestion de leurs avoirs;

Plusieurs ETATS ACP Assistance aux organisations 5eme FED - 1.416.000 ECU professionnelles ACP/CEE ayant pour aide non remboursable objet l'amelioration de la production et de la commercialisation des produits Le projet a pour objet d'apporter a l'Association des Produits a Marche (APROMA) l'assitance qui lui est necessaire pour repondre aux demandes d'intervention qui lui sont presentees par les organismes et les societes ACP dont les preoccupations sont centrees sur la recherche de l'amelioration et du developpement de la commercial ...[+++]isation sur le marche international des produits dits "a marche" relevant pour l'essentiel de l'agriculture des forets et de l'elevage (cafe, cacao, produits oleagineux, bois, cuirs et peaux, etc...) Observant que l'objet final recherche ne depend pas uniquement des accords negocies au niveau international (accord cafe, accord cacao, ...) mais aussi des moyens et des techniques propres au negoce international et aux moyens qu'il met en oeuvre, il est apparu necessaire a APROMA de definir un programme d'intervention dont la realisation sur 3 ans portera sur : - le perfectionnement professionnel des cadres ACP des organismes et societes de commercialisation; - la mise a disposition d'une information permanente et selective, base des strategies et negociations commerciales; - la concertation technique professionnelle sur des themes touchant l'activite des organismes et societes ACP de commercialisation et leurs rapports avec leurs partenaires europeens; - l'assistance technique aux organismes ACP de commercialisation a l'exportation aux fins de parfaire leur organisation et d'ameliorer leurs moyens d'intervention.