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Campagne d'obligations d'épargne du Canada
Certificat d'obligation d'épargne
Formule S44
OEC
Obligation d'épargne
Obligation d'épargne du Canada
Obligation à lots
S12PS
Titre d'épargne à prime
épargne palpébrale

Traduction de «obligation d'épargne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation d'épargne | obligation d'épargne du Canada | OEC

savings bond | Canada savings bond | CSB | United States savings bond | U.S. savings bond


obligation d'épargne du Canada | OEC

Canada savings bond | CSB






Instructions relatives au Programme d'Épargne-Salaire des nouvelles obligations d'épargne du Canada [ formule S44 | brochure d'instructions relatives au mode d'épargne sur le salaire | Instructions relatives au régime d'Épargne-Salaire Canada ]

New Canada Savings Bonds Payroll Program Instructions [ Form S44 | Payroll Savings Plan Instructions Booklet | Canada Payroll Savings Instructions ]


demande de retenue à la source pour l'achat d'obligations d'épargne du Canada [ S12PS | formulaire de demande d'achat d'obligations d'épargne du Canada ]

Canada Savings Bonds application form


Campagne de souscription des Nouvelles Obligations d'épargne du Canada [ Campagne d'obligations d'épargne du Canada ]

New Canada Savings Bonds Campaign [ Canada Savings Bond Campaign ]


certificat d'obligation d'épargne

certificate of savings bond


obligation à lots | titre d'épargne à prime

lottery bond | premium savings bond


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parallèlement à son évaluation des plateformes en ligne, la Commission analysera la nécessité d'élaborer de nouvelles mesures contre les contenus illicites sur l’internet en tenant pleinement compte de leur incidence sur le droit fondamental à la liberté d’expression et d’information, telles que des procédures strictes pour retirer les contenus illicites en épargnant les contenus licites, et elle examinera s’il y a lieu d'imposer aux intermédiaires une obligation de responsabilité et de vigilance accrues dans la gestion de leurs résea ...[+++]

In tandem with its assessment of online platforms, the Commission will analyse the need for new measures to tackle illegal content on the Internet, with due regard to their impact on the fundamental right to freedom of expression and information, such as rigorous procedures for removing illegal content while avoiding the take down of legal content, and whether to require intermediaries to exercise greater responsibility and due diligence in the way they manage their networks and systems – a duty of care.


Les obligations pour les fournisseurs consistent à proposer une option de placement par défaut comportant une protection du capital et à limiter le nombre d'options de placement offertes aux épargnants en PEPP à un maximum de cinq afin de faciliter leur choix.

Obligations for providers include offering a default investment option with some capital protection and limiting the number of investment options for PEPP savers to five at most to facilitate savers' choice.


Simultanément, les petits épargnants détenteurs d'obligations de rang inférieur qui sont victimes de vente abusive et remplissent certains critères d'admissibilité peuvent demander une indemnisation, qui comprend un échange de leurs actions converties en obligations privilégiées liées à MPS.

At the same time, retail junior bondholders who are victims of mis-selling and fulfil certain eligibility criteria can apply for compensation, involving an exchange of their converted shares into senior MPS bonds.


Par ailleurs, certains petits épargnants détenteurs d'obligations peuvent demander à être indemnisés par la banque au motif qu'elle leur a vendu des obligations de rang inférieur de manière abusive.

Separately, eligible retail bondholders can seek compensation from the bank for having been mis-sold junior bonds.


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14. souligne que, bien que l'Europe épargne plus que les États-Unis en termes de pourcentage du PIB (respectivement 20 % et 17 % ), le niveau de l'épargne détenue en fonds communs de l'Union n'est équivalent qu'à 50 % du niveau des États-Unis, tandis que l'épargne détenue en fonds de pension ne correspond qu'à 35 %; ajoute que les marchés des actions, les marchés des obligations d'entreprises et la titrisation représentent respectivement 60 %, 35 % et 20 % des niveaux des mêmes catégories aux États-Unis;

14. Underlines that, while Europe saves more than the US in terms of percentage of GDP (20 % and 17 % respectively), the level of savings held in EU mutual funds is equivalent to only 50 % of the US level and savings held in pension funds only 35 %; further indicates that EU equity markets, corporate bond markets and securitisation represent 60 %, 35 % and 20 % of the levels of their US counterparts respectively;


14. souligne que, bien que l'Europe épargne plus que les États-Unis en termes de pourcentage du PIB (respectivement 20 % et 17 % ), le niveau de l'épargne détenue en fonds communs de l'Union n'est équivalent qu'à 50 % du niveau des États-Unis, tandis que l'épargne détenue en fonds de pension ne correspond qu'à 35 %; ajoute que les marchés des actions, les marchés des obligations d'entreprises et la titrisation représentent respectivement 60 %, 35 % et 20 % des niveaux des mêmes catégories aux États-Unis;

14. Underlines that, while Europe saves more than the US in terms of percentage of GDP (20 % and 17 % respectively), the level of savings held in EU mutual funds is equivalent to only 50 % of the US level and savings held in pension funds only 35 %; further indicates that EU equity markets, corporate bond markets and securitisation represent 60 %, 35 % and 20 % of the levels of their US counterparts respectively;


14. souligne que, bien que l'Europe épargne plus que les États-Unis en termes de pourcentage du PIB (respectivement 20 % et 17 % ), le niveau de l'épargne détenue en fonds communs de l'Union n'est équivalent qu'à 50 % du niveau des États-Unis, tandis que l'épargne détenue en fonds de pension ne correspond qu'à 35 %; ajoute que les marchés des actions, les marchés des obligations d'entreprises et la titrisation représentent respectivement 60 %, 35 % et 20 % des niveaux des mêmes catégories aux États-Unis;

14. Underlines that, while Europe saves more than the US in terms of percentage of GDP (20 % and 17 % respectively), the level of savings held in EU mutual funds is equivalent to only 50 % of the US level and savings held in pension funds only 35%; further indicates that EU equity markets, corporate bond markets and securitisation represent 60 %, 35 % and 20 % of the levels of their US counterparts respectively;


32. souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux marchés de capitaux grâce à de nouvelles sources de financement, comme les premiers appels à l'épargne publique, le financement participatif, les prêts entre particuliers et les obligations (sécurisées), ou par de nouveaux segments de marché; invite l'Union européenne à dresser le bilan des initiatives nationales fructueuses et à s'en inspirer afin de recenser et de lever les obstacles aux premiers appels à l'épargne publique; est favorable à l'introduction de la classe des marchés d ...[+++]

32. Stresses the need to improve access to capital markets through new sources of funding such as initial public offerings, crowd funding, peer-to-peer lending and (covered) bonds or through new market segments; calls on the EU to take stock of, and build on, successful national initiatives in order to identify and remove obstacles to initial public offerings; supports the introduction of the SME growth markets classification under the Markets in Financial Instruments Directive; calls on the Commission to support their development through the review of the Prospectus Directive; also calls on the Commission to consider a cross-directo ...[+++]


La proposition concerne les intérêts produits par des épargnes de toute nature, y compris les obligations (sous réserve toutefois d'un régime transitoire pour les obligations existantes).

The proposal concerns interest deriving from savings of all kinds, including securities (although existing securities are covered by a transitional regime).


La loi française sur l'épargne salariale oblige les fonds communs de placement qui recueillent les capitaux des plans d'épargne entreprise, des plans d'épargne interentreprises et des plans partenariaux d'épargne salariale volontaire à rendre compte de leur politique d'investissement socialement responsable dans un rapport.

The French law on Employee Saving Plans requires mutual funds, which collect money from the Employee Saving Plans, the Inter-companies Saving Plans and the Voluntary Partnership Employee Saving Plans, to report on their policies on socially responsible investing.




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Date index: 2022-02-27
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