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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Contrat futur sur obligations
Contrat à terme boursier sur obligations
Contrat à terme d'obligations
Contrat à terme standardisé sur obligations
Contrat à terme sur obligations
Delirium tremens
Descendre
Démence alcoolique SAI
Futur sur obligations
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
Obligation d'identification
Obligation de communication
Obligation de communiquer
Obligation de diffuser
Obligation de déclarer les transactions suspectes
Obligation de pacotille
Obligation de transmettre
Obligation de vérification
Obligation de vérification de l'identité
Obligation de vérifier l'identité
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation à haut risque
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Paranoïa
Passer par hérédité
Produire par voie électronique
Produire électroniquement
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Se transmettre par hérédité
Se transmettre par succession héréditaire
Transmettre les appels aux personnes compétentes
Transmettre les appels aux personnes concernées
Transmettre par voie électronique
Transmettre électroniquement
être transmis par héritage
être transmis par succession

Traduction de «obligation de transmettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de transmettre des renseignements à la Commission

obligation to transmit information to the Commission


obligation de diffuser (1) | obligation de transmettre (2)

broadcasting obligation


descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

descend


transmettre par voie électronique [ transmettre électroniquement | produire par voie électronique | produire électroniquement ]

file electronically [ efile | e-file ]


transmettre les appels aux personnes compétentes [ transmettre les appels aux personnes concernées ]

direct callers


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]

bond futures contract [ bond futures ]


obligation de communication en cas de soupçon de blanchiment | obligation de communiquer | obligation de communication | obligation de déclarer les transactions suspectes

duty to report in the event of a suspicion of money laundering | duty to report | reporting obligation | requirement to report suspicious transactions


obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification

obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7)►C1 l’obligation de transmettre, à la demande de l’Agence, toutes données prouvant que le rapport bénéfice/risque reste favorable, comme prévu à l’article 16, paragraphe 3 bis, et à l’article 41, paragraphe 4, du règlement (CE) no 726/2004.

(7)►C1 the obligation to provide, at the request of the Agency, any data demonstrating that the risk-benefit balance remains favourable, as provided for in Articles 16(3a) and 41(4) of Regulation (EC) No 726/2004.


l’obligation de transmettre, à la demande de l’Agence, toutes données prouvant que le rapport bénéfice/risque reste favorable, comme prévu à l’article 16, paragraphe 4, et à l’article 41, paragraphe 4, du règlement (CE) no 726/2004.

the obligation to provide, at the request of the Agency, any data demonstrating that the risk-benefit balance remains favourable, as provided for in Article 16(4) and Article 41(4) of Regulation (EC) No 726/2004.


«l’obligation de transmettre, à la demande de l’Agence, toutes données prouvant que le rapport bénéfice/risque reste favorable, comme prévu à l’article 16, paragraphe 3 bis, et à l’article 41, paragraphe 4, du règlement (CE) no 726/2004; »

the obligation to provide, at the request of the Agency, any data demonstrating that the risk-benefit balance remains favourable, as provided for in Articles 16(3a) and 41(4) of Regulation (EC) No 726/2004; ’.


«l’obligation de transmettre, à la demande de l’Agence, toutes données prouvant que le rapport bénéfice/risque reste favorable, comme prévu à l’article 16, paragraphe 4, et à l’article 41, paragraphe 4, du règlement (CE) no 726/2004; »

the obligation to provide, at the request of the Agency, any data demonstrating that the risk-benefit balance remains favourable, as provided for in Article 16(4) and Article 41(4) of Regulation (EC) No 726/2004; ’,


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Ces dispositions, qui concernent l’obligation de transmettre les journaux de pêche après chaque campagne de pêche et l’obligation de transborder uniquement au port, comme prévu dans le «plan de pêche» de la Guinée, n’ont pas été mises en œuvre et exécutées par les autorités de la Guinée.

Those provisions, which concern the obligation to communicate fishing log books after each fishing campaign and the obligation to transhipment only at port as provided for in the Guinean ‘Plan de pêche’, were not implemented and enforced by the Guinean authorities.


Elle peut découler d'obligations directes, comme l'obligation de ne pas vendre à certains clients ou à des clients situés sur certains territoires ou l'obligation de transmettre à d'autres distributeurs les commandes de ces clients.

That may be the result of direct obligations, such as the obligation not to sell to certain customers or to customers in certain territories or the obligation to refer orders from these customers to other distributors.


Lorsque les autorités nationales compétentes donnent des orientations concernant l'obligation soit de rejeter tous les virements provenant d'un prestataire de services de paiement qui omet régulièrement de fournir les informations requises sur le donneur d'ordre, soit de décider s'il y a lieu, ou non, de restreindre la relation commerciale avec le prestataire de services de paiement ou d'y mettre fin, ces orientations devraient être fondées, entre autres, sur la convergence des meilleures pratiques et, en outre, prendre en compte le fait que la note interprétative révisée du GAFI sur la RS VII permet aux pays tiers de fixer un seuil de 1 000 EUR ou de 1 000 USD pour l'obligation de transmettre ...[+++]

Where guidance is given by national competent authorities as regards the obligations either to reject all transfers from a payment service provider which regularly fails to supply the required information on the payer or to decide whether or not to restrict or terminate a business relationship with that payment service provider, it should inter alia be based on the convergence of best practices and should also take into account the fact that the revised interpretative note to SR VII of the FATF allows third countries to set a threshold of EUR 1 000 or USD ...[+++]


Lorsque les autorités nationales compétentes donnent des orientations concernant l'obligation soit de rejeter tous les virements provenant d'un prestataire de services de paiement qui omet régulièrement de fournir les informations requises sur le donneur d'ordre, soit de décider s'il y a lieu, ou non, de restreindre la relation commerciale avec le prestataire de services de paiement ou d'y mettre fin, ces orientations devraient être fondées, entre autres, sur la convergence des meilleures pratiques et, en outre, prendre en compte le fait que la note interprétative révisée du GAFI sur la RS VII permet aux pays tiers de fixer un seuil de 1 000 EUR ou de 1 000 USD pour l'obligation de transmettre ...[+++]

Where guidance is given by national competent authorities as regards the obligations either to reject all transfers from a payment service provider which regularly fails to supply the required information on the payer or to decide whether or not to restrict or terminate a business relationship with that payment service provider, it should inter alia be based on the convergence of best practices and should also take into account the fact that the revised interpretative note to SR VII of the FATF allows third countries to set a threshold of EUR 1 000 or USD ...[+++]


3. Si une organisation manque à l'obligation de transmettre à un organisme compétent, dans les trois mois suivant la demande qui lui en a été faite:

3. If an organisation fails to submit to a competent body, within three months of being required to do so,


A l'instar de ce qui existe dans la convention sur la sûreté nucléaire, et dans le prolongement des conclusions du Conseil européen de Laeken, les Etats membres auront l'obligation de transmettre des rapports sur les mesures prises pour s'acquitter de leurs obligations ainsi que sur l'état de la sûreté des installations placées sous leur contrôle.

In accordance with the Nuclear Safety Convention and the conclusions of the Laeken European Council, the Member States will be obliged to transmit reports on the measures taken to meet their obligations and on the state of safety of installations under their supervision.


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