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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Document probant
Document probatoire
Héméropériodique absolue
Héméropériodique obligatoire
Lunettes de protection obligatoires
Lunettes de sécurité obligatoires
Lunettes obligatoires
Obligation de protéger la vue
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Plante de jour long obligatoire
Plante héméropériodique absolue
Plante héméropériodique obligatoire
Port obligatoire de lunettes de protection
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Protection obligatoire de la vue
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit

Traduction de «obligatoirement des preuves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and syste ...[+++]


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


Loi modifiant la Loi sur l'immigration (production obligatoire d'une preuve d'identité)

An Act to amend the Immigration Act (requirement to show evidence of identity)


lunettes de sécurité obligatoires | lunettes de protection obligatoires | lunettes obligatoires | port obligatoire de lunettes de protection | protection obligatoire de la vue | obligation de protéger la vue

eye protection required | eye protection must be worn | wear goggles | wear eye protection | safety glasses required


Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizoph ...[+++]

Definition: A chronic stage in the development of a schizophrenic illness in which there has been a clear progression from an early stage to a later stage characterized by long- term, though not necessarily irreversible, negative symptoms, e.g. psychomotor slowing; underactivity; blunting of affect; passivity and lack of initiative; poverty of quantity or content of speech; poor nonverbal communication by facial expression, eye contact, voice modulation and posture; poor self-care and social performance. | Chronic undifferentiated schizophrenia Restzustand (schizophrenic) Schizophrenic residual state


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être sig ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


héméropériodique absolue [ plante héméropériodique absolue | plante héméropériodique obligatoire | plante de jour long obligatoire | héméropériodique obligatoire ]

absolute long-day plant [ obligatory long-day plant | absolute LD plant | absolute long day plant ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais si je comprends bien, ce que le chef de l'opposition officielle propose, c'est de mettre les gens en détention automatiquement et obligatoirement, sans preuves, ou avec pour seule preuve le fait que quelqu'un se présente sans papiers.

But as I understand it, what the leader of the official opposition is proposing is automatic, mandatory detention without evidence, or the evidence being that someone shows up without documents.


le libellé de l'article 28 de la proposition devrait préciser que, après le classement sans suite par le Parquet européen d'une affaire liée à des délits mineurs, les autorités nationales chargées des poursuites peuvent poursuivre l'enquête et les poursuites si elles y sont autorisées en vertu de leurs législations et que le classement sans suite est obligatoire lorsqu'il n'est pas possible de remédier de manière prévisible à l'absence de preuves pertinentes par des mesures d'enquête proportionnée; en outre, il convient de vérifier l ...[+++]

the provisions of Article 28 of the proposal should clearly state that after the dismissal by the European Public Prosecutor of a case relating to minor offences, the national prosecution authorities are not prevented from further investigating and prosecuting the case should they be allowed to under their national laws; and that where a lack of relevant evidence cannot be foreseeably be remedied by further proportionate investigative steps dismissal is mandatory; in addition, the existence of mandatory dismissal grounds should be checked for as soon as possible in the course of the investigation, and dismissal should follow without un ...[+++]


viii)le libellé de l'article 28 de la proposition devrait préciser que, après le classement sans suite par le Parquet européen d'une affaire liée à des délits mineurs, les autorités nationales chargées des poursuites peuvent poursuivre l'enquête et les poursuites si elles y sont autorisées en vertu de leurs législations et que le classement sans suite est obligatoire lorsqu'il n'est pas possible de remédier de manière prévisible à l'absence de preuves pertinentes par des mesures d'enquête proportionnée; en outre, il convient de vérif ...[+++]

(viii)the provisions of Article 28 of the proposal should clearly state that after the dismissal by the European Public Prosecutor of a case relating to minor offences, the national prosecution authorities are not prevented from further investigating and prosecuting the case should they be allowed to under their national laws; and that where a lack of relevant evidence cannot be foreseeably be remedied by further proportionate investigative steps dismissal is mandatory; in addition, the existence of mandatory dismissal grounds should be checked for as soon as possible in the course of the investigation, and dismissal should follow with ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point ...[+++]

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively t ...[+++]


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L’étiquetage volontaire «Fabriqué dans l’Union européenne» et l’étiquetage régional obligatoire, ainsi que la preuve d’origine obligatoire, ne sont pas mutuellement exclusifs.

Voluntary ‘Made in the European Union’ labelling and mandatory regional labelling, as well as mandatory proof of origin, are not mutually exclusive.


Enfin, le demandeur d'une licence obligatoire est soumis à l'obligation de fournir la preuve qu'il a négocié avec le détenteur du/des brevets ou du/des certificats complémentaires conformément à l'article 7 de la présente proposition de règlement.

Finally, the applicant for a compulsory licence is under an obligation to provide evidence that he has negotiated with the holder of the patent(s) or supplementary protection certificate(s) in accordance with Article 7 of this proposal for a regulation.


Au nombre de ces preuves figurent également les exigences d'admission pour les personnes qui ont été chargées de l'audit obligatoire de dossiers comptables dans le cadre de la huitième directive 84/253/CEE du Conseil sur la base de l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité, concernant l'accréditation des personnes chargées d'effectuer les audits obligatoires de documents comptables ;

Such proof also includes the admission requirements for persons entrusted with the statutory audit of accounting records within the scope of eighth Council Directive 84/253/EEC based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the approval of persons responsible for carrying out the statutory audits of accounting documents( );


La commissaire à l'information ajoute que les effets cumulatifs des modifications proposées réduiront inutilement la transparence gouvernementale en élargissant l'étendue de la protection de l'information et en assujettissant cette information à une exception obligatoire, sans preuve de préjudice et illimitée dans le temps.

The Information Commissioner then says that the combined effects of these proposed amendments will, in her opinion, reduce government transparency unnecessarily by expanding the scope of information that is susceptible to being withheld and by making that information the subject of a mandatory non-injury-based and unlimited-in-time exemption.


J'aimerais savoir pourquoi, en vertu de la Loi sur les brevets, on ne suivrait pas normalement le cours obligatoire du dépôt en preuve devant un tribunal de la compétence appropriée en s'appuyant sur la preuve prima facie qu'une contrefaçon a eu lieu, plutôt que d'imposer le fardeau de la preuve à la personne qui n'est pas obligatoirement en infraction par rapport à la loi.

I'd like to know why in the Patent Act one wouldn't normally follow the necessary course of filing evidence before a court of proper competence based on prima facie evidence that in fact an infringement has taken place, rather than the onus being on the person who may or may not be in violation of the law.


Les exemples suivants illustrent des erreurs importantes. L'application erronnée des exigences ou des critères qui prévoient que la Loi sur la citoyenneté au Canada, en matière de preuve, une erreur fondamentale au sujet de l'application de lois étrangères dans un cas où l'application de cette loi est un élément obligatoire de la décision, une absence complète de preuves à l'appui de la ou des conclusions de fait que le fonctionnai ...[+++]

The following examples illustrate " material defects" : the improper application of proof requirements or tests under the Citizenship of Canada Act; a fundamental mistake about the operation of foreign law where the correct application of the foreign law is a required element of the decision; a complete absence of evidence to support the citizenship official's finding or findings of fact; the evidence is contrary to the delegated citizenship official's finding of fact; or the official failed to consider relevant facts or based his finding on irrelevant facts.


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