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Brevet d'obtention végétale
Brevet de plante
Brevet de plantes
Droit à l'obtention du brevet européen
Délivrance du brevet d'enseignement
Délivrance du certificat d'aptitude pédagogique
Obtention du brevet d'enseignement
Obtention du brevet d'enseignement au Manitoba
Obtention du certificat d'aptitude pédagogique
Protocole sur la reconnaissance

Traduction de «obtention du brevet d'enseignement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Obtention du brevet d'enseignement au Manitoba

Teacher Certification in Manitoba


délivrance du certificat d'aptitude pédagogique [ obtention du certificat d'aptitude pédagogique | obtention du brevet d'enseignement | délivrance du brevet d'enseignement ]

teacher certification [ teacher credentialing | teacher licensure ]


brevet d'obtention végétale [ brevet de plantes | brevet de plante ]

plant patent [ plant variety patent | patent for plants ]


connaissances minimales pour l'obtention du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage

minimum knowledge for the issue of certificates of proficiency in survival craft


droit à l'obtention du brevet européen

entitled to the grant of a European patent


Protocole sur la compétence judiciaire et la reconnaissance de décisions portant sur le droit à l'obtention du brevet européen | protocole sur la reconnaissance

protocol on jurisdiction and the recognition of decisions in respect of the right to the grant of a European patent (protocol on recognition)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) lorsqu’il était titulaire d’un brevet de catégorie C, avoir piloté dans la circonscription n 1 des navires d’au plus 165 m de longueur au cours des six premiers mois suivant la date de l’obtention du brevet de catégorie C, et avoir effectué au moins 50 voyages dans cette circonscription au cours de la première année suivant la date de l’obtention de ce brevet;

(a) while holding a Class C licence, have piloted in District No. 1 ships not exceeding 165 m in length during the first six months after the date on which the holder obtained the Class C licence and have piloted at least 50 trips in that District during the first year after the date on which the holder obtained that licence;


b) lorsqu’il était titulaire d’un brevet de catégorie C, avoir piloté dans la circonscription n 1 des navires-citernes d’une longueur d’au plus 165 m ou tout autre navire d’une longueur d’au plus 185 m au cours de la deuxième année suivant la date de l’obtention du brevet de catégorie C, et avoir effectué au cours de cette période au moins les deux tiers de la moyenne des tâches de pilotage effectuées par les pilotes brevetés pour cette circonscription;

(b) while holding a Class C licence, have piloted in District No. 1 tankers not exceeding 165 m in length or any other ship not exceeding 185 m in length during the second year after the date on which the holder obtained the Class C licence and have piloted during that time at least two thirds of the average number of pilotage assignments piloted by the licensed pilots for that District; and


Dans ces accords régionaux, le Canada devrait s'opposer à des dispositions de brevet qui limiteraient les options du Canada concernant l'obtention d'un brevet relatif aux formes de vie ou qui limiteraient les conditions qu'il pourrait imposer pour l'obtention du brevet d'une plante ou d'un animal.

Canada should oppose any patent provisions in these regional agreements that would limit Canadian options regarding the patenting of life forms, which would limit the conditions Canada might place on the patent of a plant or an animal.


Un deuxième changement s'est produit en 1980, outre l'obtention de brevets relatifs aux formes de vie. Les États-Unis ont retiré aux tribunaux ordinaires l'administration des brevets pour les confier à un tribunal d'appel spécial.

The second change that happened in 1980, in addition to patenting living things, was that the U.S. took out of the hands of regular courts the administration of patents and put it into a special appeals court.


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Il est essentiel de simplifier la procédure d'obtention des brevets, d'en réduire le coût et de faire en sorte que la validité des brevets s'étende automatiquement à l'ensemble des États membres, conformément à la proposition de brevet européen unique.

It is essential to simplify the procedure for obtaining patents, make it less expensive, and ensure that patents are automatically valid in all Member States, in line with the single European patent proposal.


- Le nombre de demandes introduites et accordées pour l'obtention du brevet européen: en 2010 (chiffres provisoires) – 235.029 demandes de brevet européen ont été introduites auprès de l'Office Européen des Brevets; 58.108 brevets européens ont été accordés[71].

- The number of applications for the award of a European patent introduced and approved: in 2010 (provisional data) – 235 029 requests for a European patent were filed with the European Patent Office; 58 108 European patents were approved[71].


3. Chaque État membre compare les normes de compétence qu'il exigeait des candidats aux brevets délivrés avant le 1er février 2002 à celles qui sont spécifiées dans la partie A du code STCW pour l'obtention du brevet approprié et détermine s'il est nécessaire d'exiger que les titulaires de ces brevets reçoivent une formation appropriée pour la remise à niveau et l'actualisation de leurs connaissances ou que leurs compétences soient évaluées.

3. Each Member State shall compare the standards of competence which is required of candidates for certificates issued before 1 February 2002 with those specified for the appropriate certificate in Part A of the STCW Code, and shall determine the need to require the holders of such certificates to undergo appropriate refresher and updating training or assessment.


b) qu'ils ont au moins l'âge prescrit dans la règle figurant à l'annexe I pour l'obtention du brevet demandé;

(b) that his age is not less than that prescribed in the Regulations in Annex I relevant to the certificate applied for;


2. Si la formation aux techniques avancées de lutte contre les incendies n'est pas incluse dans les qualifications requises pour l'obtention du brevet pertinent, il doit être délivré, selon le cas, un certificat spécial ou une attestation spéciale indiquant que le titulaire a suivi un cours de formation aux techniques avancées de lutte contre les incendies.

2. Where training in advanced fire-fighting is not included in the qualifications for the certificate to be issued, a special certificate or documentary evidence, as appropriate, shall be issued indicating that the holder has attended a course of training in advanced fire-fighting.


d) qu'ils ont accompli le service en mer et toute formation obligatoire connexe prescrits par les règles figurant à l'annexe I pour l'obtention du brevet demandé, et

(d) of having completed the seagoing service and any related compulsory training prescribed in the Regulations in Annex I for the certificate applied for;




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Date index: 2022-08-31
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