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Confirmation
Confirmation externe
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentement informé préalable
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
Consentement éclairé
Corroboration par obtention de confirmation
Demande de confirmation
Demande de confirmation externe
Obtention d'un certificat de fin d'études secondaires
Obtention d'un consentement libre et éclairé
Obtention d'un diplôme d'études secondaires
Obtention d'un diplôme de fin d'études secondaires
Obtention de confirmation
Obtention du consentement
PCOV
PIC
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Protection communautaire d'une obtention végétale
Protection communautaire des obtentions végétales
Refus de consentement à l'autopsie
Validation par obtention de confirmation

Traduction de «obtention du consentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


consentement éclairé [ obtention d'un consentement libre et éclairé ]

informed consent [ enlightened consent ]


protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]

Community Plant Variety Right | CPVR [Abbr.]


obtention d'un diplôme d'études secondaires [ obtention d'un diplôme de fin d'études secondaires | obtention d'un certificat de fin d'études secondaires ]

high school graduation [ secondary school graduation ]


confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


Directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales [ Directrice du Bureau de la protection des obtentions végétales ]

Commissioner of Plant Breeders' Rights


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


refus de consentement à l'autopsie

Consent for autopsy declined
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de refus du suspect ou de la personne poursuivie, l'usage, dans une procédure pénale, de données que l'on peut obtenir de celui-ci en recourant à des pouvoirs coercitifs licites, mais qui existent indépendamment de sa volonté peut être autorisé sur ordre de l'autorité judiciaire, seulement après obtention du consentement exprès du magistrat chargé de l'accusation, consentement qui doit ensuite être validé par écrit.

If the suspect or accused person refuses to give his or her consent, the use in criminal proceedings of material which may be obtained from the suspect or accused person through the use of lawful compulsory powers but which has an existence independent of the will of the suspects or accused may be permitted on the instructions of the court only with the express consent of the prosecution, which must be confirmed subsequently in writing.


s'il est prévu d'appliquer une procédure de consentement attesté par un témoin impartial, la fourniture d'informations pertinentes quant à la raison du recours à un témoin impartial, au choix du témoin impartial et à la procédure d'obtention du consentement éclairé;

if a procedure with consent witnessed by an impartial witness is to be used, relevant information on the reason for using an impartial witness, on the selection of the impartial witness and on the procedure for obtaining informed consent shall be provided;


les moyens simplifiés d'obtention du consentement éclairé ne contredisent pas les dispositions du droit national de l'État membre concerné;

the simplified means for obtaining informed consent do not contradict national law in the Member State concerned;


s'il est prévu d'appliquer une procédure de consentement attesté par un témoin impartial, la fourniture d'informations pertinentes quant à la raison du recours à un témoin impartial, au choix du témoin impartial et à la procédure d'obtention du consentement éclairé;

if a procedure with consent witnessed by an impartial witness is to be used, relevant information on the reason for using an impartial witness, on the selection of the impartial witness and on the procedure for obtaining informed consent shall be provided;


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le protocole présente les raisons justifiant l'obtention du consentement éclairé par des moyens simplifiés et décrit la portée des informations communiquées aux participants, en précisant les moyens utilisés pour leur fournir ces informations.

the protocol justifies the reasons for obtaining informed consent with simplified means and describes the scope of information provided to the subjects, as well as the ways of providing information.


les moyens simplifiés d'obtention du consentement éclairé ne contredisent pas les dispositions du droit national de l'État membre concerné;

the simplified means for obtaining informed consent do not contradict national law in the Member State concerned;


le dispositif extérieur connecté à l’interface n’a accès aux données à caractère personnel, y compris celles relatives à la géolocalisation, qu’après obtention du consentement vérifiable du conducteur auquel les données se rapportent.

the external device connected to the interface has access to personal data, including geopositioning data, only after the verifiable consent of the driver to whom the data relates.


le dispositif extérieur connecté à l'interface n'a accès aux données à caractère personnel, y compris celles relatives à la géolocalisation, qu'après obtention du consentement vérifiable du conducteur auquel les données se rapportent.

the external device connected to the interface has access to personal data, including geopositioning data, only after the verifiable consent of the driver to which the data relates.


c) sous réserve du consentement écrit préalable de la partie fournissant les informations réservées, l’autre partie peut diffuser ces informations réservées plus largement que ce qui est prévu au paragraphe 4, point b). Les parties coopéreront en vue de définir les procédures de demande et d’obtention du consentement écrit pour cette diffusion élargie.

(c) Only with the prior written consent of the Party providing the undisclosed information, should the other Party disseminate such undisclosed information more widely than is permitted in paragraph 4(b).The Parties will cooperate to develop procedures for the request and obtaining of prior written consent for such wider dissemination.


6. Si de nouveaux éléments d'information sont devenus disponibles au sujet des risques que présente le produit pour la santé humaine ou l'environnement, soit avant soit après l'obtention du consentement écrit, le notifiant doit immédiatement:

6. If new information has become available with regard to the risks of the product to human health or the environment, either before or after the written consent, the notifier shall immediately:


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