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Acronym
Amélioration des plantes
Amélioration végétale
COV
Certificat d'obtention végétale
Confirmation
Confirmation externe
Corroboration par obtention de confirmation
Demande de confirmation
Demande de confirmation externe
Droit communautaire des obtentions végétales
Maladie des plantes
Maladie végétale
NPBT
Nouvelle technique d'amélioration des plantes
Nouvelle technique d'amélioration végétale
Nouvelle technique d'obtention de plantes
Nouvelle technique de sélection des plantes
Nouvelle technique de sélection végétale
OCVV
Obtention de confirmation
Obtention de plantes
Obtention végétale
Office communautaire des variétés végétales
PCOV
Pathologie végétale
Protection communautaire d'une obtention végétale
Protection communautaire des obtentions végétales
Sélection des plantes
Sélection végétale
Validation par obtention de confirmation

Traduction de «obtention végétale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]

Community Plant Variety Right | CPVR [Abbr.]


droit communautaire des obtentions végétales | régime de protection communautaire des obtentions végétales

Community plant variety rights


sélection des plantes | sélection végétale | amélioration des plantes | amélioration végétale | obtention de plantes | obtention végétale

plant breeding | plant improvement


Directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales [ Directrice du Bureau de la protection des obtentions végétales ]

Commissioner of Plant Breeders' Rights


certificat d'obtention végétale | COV [Abbr.]

new variety certificate


nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology


confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


Office communautaire des variétés végétales [ OCVV [acronym] ]

Community Plant Variety Office [ CPVO [acronym] ]


maladie végétale [ maladie des plantes | pathologie végétale ]

plant disease [ diseases of plants | plant pathology ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales fondé sur la convention UPOV de 1991 et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil érigent en principe fondamental le fait que le titulaire d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la variété végétale protégée pour d'autres activités d'obtention;

J. whereas it is a fundamental principle of the international system of plant variety rights based on the UPOV Convention 1991, and of the EU system based on Council Regulation (EC) No 2100/94, that the holder of a plant variety right cannot prevent others from using the protected plant for further breeding activities;


F. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales fondé sur la convention UPOV et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil érigent en principe fondamental le fait que le titulaire d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la variété végétale protégée pour d'autres activités d'obtention;

F. whereas it is a fundamental principle of the international system of plant variety rights based on the International Convention for the Protection of New Varieties of Plants (the UPOV Convention), and of the EU system based on Council Regulation (EC) No 2100/94, that the holder of a plant variety right cannot prevent others from using the protected plant for further breeding activities;


J. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales, fondé sur la convention UPOV de 1991, et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil posent comment principe fondamental le fait que le titulaire des droits d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la plante protégée, ce qui promeut l'utilisation des variétés protégées dans le cadre d'autres activités d'obtention;

J. whereas it is a fundamental principle of the international system of plant variety rights based on the UPOV Convention 1991, and of the EU system based on Council Regulation (EC) No 2100/94, that the holder of a plant variety right cannot prevent others from using the protected plant for further breeding activities;


– vu le règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (ci-après le "règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil"), et notamment son article 15, points c) et d),

– having regard to Council Regulation (EC) No 2100/94 of 27 July 1994 on Community plant variety rights (hereinafter referred to as ‘Council Regulation (EC) No 2100/94’), in particular Article 15(c) and (d) thereof,


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– vu la convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève les 10 novembre 1972, 23 octobre 1978 et 19 mars 1991 (ci-après, la "convention UPOV de 1991"),

– having regard to the International Convention for the Protection of New Varieties of Plants of 2 December 1961, as revised at Geneva on 10 November 1972, 23 October 1978 and 19 March 1991 (hereinafter referred to as the ‘UPOV Convention 1991’),


2. La Commission peut accorder au titulaire d'un brevet national ou communautaire ou au titulaire d'un droit d'obtention végétale qui ne peut pas exploiter son brevet (second brevet) ou son droit d'obtention végétale national ou communautaire sans porter atteinte à un brevet communautaire (premier brevet), sur demande, une licence obligatoire sur le premier brevet, à condition que l'invention ou l'obtention végétale revendiquée dans le second brevet ou le droit d'obtention végétale suppose un progrès technique important, d'un intérêt économique considérable, par rapport à l'invention revendiquée dans le premier brevet.

2. On request, the Commission may grant a compulsory licence in respect of a first patent to the proprietor of a national or Community patent or to the proprietor of a plant variety right who cannot use his patent (second patent) or his national or Community plant variety right without infringing a Community patent (first patent), provided that the invention or new plant variety claimed in the second patent or plant variety right involves an important technical advance of considerable economic significance in relation to the invention claimed in the first patent.


g) en cas de licence obligatoire en faveur d'un brevet dépendant ou d'un droit d'obtention végétale, l'exploitation autorisée en rapport avec le premier brevet est incessible, sauf si le second brevet ou le droit d'obtention végétale est également cédé.

(g) in the case of a compulsory licence in respect of a dependent patent or a plant variety right, the exploitation authorised in respect of the first patent shall be non-assignable except with the assignment of the second patent or plant variety right.


En cas de licence obligatoire en faveur d'un brevet ou d'un droit d'obtention végétale dépendant, le titulaire du premier brevet aura droit à une licence réciproque à des conditions raisonnables pour utiliser l'invention brevetée ou l'obtention végétale protégée.

In the case of a compulsory licence in respect of a dependent patent or plant variety right, the owner of the first patent shall be entitled to a cross-licence on reasonable terms to use the patented invention or protected plant variety.


v) la convention internationale de 1978 pour la protection des obtentions végétales ("convention UPOV de 1978") ou convention internationale de 1991 pour la protection des obtentions végétales ("convention UPOV de 1991").

(v) the International Convention for the Protection of New Varieties of Plants 1978 ("1978 UPOV Convention"), or the International Convention for the Protection of New Varieties of Plants 1991 ("1991 UPOV Convention").


L'article 12 de la directive organise un régime de licences croisées entre des certificats d'obtention végétale et des brevets lorsqu'un obtenteur ne peut obtenir ou exploiter un droit d'obtention végétale sans porter atteinte à un brevet antérieur, et vice versa.

Article 12 of the Directive establishes a system of cross-licences between plant variety rights and patents where a breeder cannot obtain or exploit a plant variety right without infringing a prior patent, and vice versa.


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