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Adapté à l'an 2000
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
DDS
Ne pas obéir à
Ne pas se conformer à
Normalisé an 2000
Omettre de se conformer à
Omettre de se conformer à un ordre d'un agent de police
Omettre de se conformer à une condition du permis
Partiellement conforme
Partiellement conforme à l'an 2000
être conforme à

Traduction de «omettre de se conformer à » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
omettre de se conformer à [ ne pas se conformer à | ne pas obéir à ]

fail to comply with [ fail to obey ]


omettre de se conformer à un ordre d'un agent de police

fail to comply with a direction of a police officer


omettre de se conformer à une condition du permis

fail to comply with a condition of the permit


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues


partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme

Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant


satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000

Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un échange d'informations sans condition – Conformément aux efforts visant à atteindre une transparence absolue et la divulgation complète des informations entre les parties, il convient de mettre l'accent sur le caractère inconditionnel et obligatoire de l'échange d'informations afin de préserver l'accord existant contre toute contrainte juridique et contre la déclaration unilatérale de la Suisse d'omettre toute information pouvant être obtenue illégalement (c'est-à-dire à partir des révélations des lanceurs d'alerte).

Unconditional exchange of information - In line with the effort to achieve absolute transparency and full disclosure of information between the parties, highlighting the unconditional and mandatory surrender of information should be required in order to safeguard the present agreement from legal constraints and the unilateral declaration from Switzerland to withhold any information which may be obtained illegally (read whistleblower findings).


M. Alex Shepherd: Cependant, la disposition vous permettrait d'omettre sciemment de vous conformer à la loi tout en maintenant la responsabilité du ministre à l'égard du prêt.

Mr. Alex Shepherd: But it basically allows you to be knowingly in violation of the act, but the minister would still be liable for payments on the loan.


Je me demande simplement pourquoi vous êtes de cet avis, parce que nous parlons d'omettre sciemment de se conformer et pas simplement d'un parent qui est négligent.

I just wonder why you feel that way, because we're talking about a wilful failure to comply and not just a parent who is just being negligent.


Il s'agit ici d'omettre intentionnellement de se conformer, ce qui se situe à un autre niveau, me dit-on, et implique un acte réel susceptible de prouver un refus intentionnel.

This is intentionally failing to comply, which is a higher standard, I'm told, and requires a positive act in order to be proven that they intentionally refused.


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Par exemple, omettre de s’enregistrer comme lobbyiste, omettre de s’enregistrer dans le délai prescrit, omettre des renseignements requis lors de son enregistrement, omettre de se conformer à une demande de renseignements et omettre de préciser ou de corriger des renseignements dans le registre des lobbyistes.

These include failing to register as a lobbyist, failing to register within the time limit, failing to provide the required information in the registration, failing to comply with a request for information, and failing to clarify or correct information in the registry of lobbyists.


"3 bis. Lorsque des valeurs mobilières sont garanties par un État membre, un émetteur, un offreur ou une personne qui sollicite l'admission à la négociation sur un marché réglementé a le droit, lors de l'établissement d'un prospectus conformément à l'article 1er, paragraphe 3, d'omettre les informations relatives à ce garant.

"3a. If securities are guaranteed by a Member State, an issuer, an offeror or a person asking for the admission to trading on a regulated market, when drawing up a prospectus in accordance with Article 1.3, shall be entitled to omit information about such guarantors.


"3 bis. «3 bis. Lorsque des valeurs mobilières sont garanties par un État membre, un émetteur, un offreur ou une personne qui sollicite l'admission à la négociation sur un marché réglementé a le droit, lors de l'établissement d'un prospectus conformément à l'article 1er, paragraphe 3, d'omettre les informations relatives à ce garant».

"3a. If securities are guaranteed by a Member State, an issuer, an offeror or a person asking for the admission to trading on a regulated market, when drawing up a prospectus in accordance with Article 1.3, shall be entitled to omit information about such guarantors".


(i) d'omettre les cas où les opérations énumérées n'entraînent pas une proportion suffisamment élevée de déchets les faisant servir à une fin utile pour être conforme à l'objectif fixé à l'article 1,

(i) omit cases where listed operations do not lead to a sufficiently high proportion of the waste serving a useful purpose to be consistent with the objective set out in Article 1,


d'omettre les cas où les opérations énumérées n'entraînent pas une proportion suffisamment élevée de déchets les faisant servir à une fin utile pour être conforme aux objectifs établis à l'article 1,

omit cases where listed operations do not lead to a sufficiently high proportion of the waste serving a useful purpose to be consistent with the objectives set out in Article 1,


Mme Erin Fitzpatrick: Pour répondre à cela, les étudiants en droit et les gens qui connaissent le droit sont bien au courant de la distinction entre le fait d'omettre sciemment de se conformer et le fait d'omettre simplement de se conformer.

Ms. Erin Fitzpatrick: In response to that, law students and people who are aware of the law recognize the distinction between a wilful failure to comply and a failure to comply.




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omettre de se conformer à ->

Date index: 2021-03-21
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