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Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Contrat d'option de change
Contrat d'option de devises
Contrat d'option de taux
Contrat d'option sur devises
Contrat d'option sur taux
Contrat d'option sur taux d'intérêt
Distribution exclusive
Délai d'exclusion
Exclusion des postes de direction ou de confiance
Exclusions au titre de la compétitivité
Exclusions décidées pour préserver la compétitivité
Exclusions visant à préserver la compétitivité
Exclusivité de vente
Option at-the-money
Option au cours
Option au pair
Option au-dessous du prix
Option d'exclusion
Option dans la monnaie
Option dans le cours
Option de change
Option de devises
Option de non-adhésion
Option de retrait
Option de taux
Option de taux d'intérêt
Option en dedans
Option en dehors
Option hors du cours
Option hors la monnaie
Option out-of-the-money
Option sur devises
Option sur taux
Option sur taux d'intérêt
Option à la monnaie
Option à parité
Période d'option de non-participation
Vente exclusive

Traduction de «option d'exclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
option d'exclusion | option de retrait | option de non-adhésion

opt-out


délai d'exclusion [ période d'option de non-participation ]

opt-out period


option à la monnaie | option à parité | option at-the-money | option au cours | option au pair

at the money option | at-the-money | at-the-money option


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


option en dehors | option hors du cours | option hors la monnaie | option out-of-the-money

out of the money option | out-of-the-money option


exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]

managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]


exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]

competitive need exclusions


option au-dessous du prix | option dans la monnaie | option dans le cours | option en dedans

in the money option | in-the-money option


option sur taux d'intérêt | option sur taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option sur taux d'intérêt | option de taux | option de taux d'intérêt | contrat d'option de taux

interest rate option | IRO | interest rate option contract


option sur devises | option de change | option de devises | contrat d'option sur devises | contrat d'option de change | contrat d'option de devises

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient de fixer pour 2010 les plafonds budgétaires applicables aux paiements directs exclus du régime de paiement unique pour les États membres qui ont recours en 2010 à l’option prévue à l’article 87 du règlement (CE) no 73/2009.

For the Member States making use, in 2010, of the option provided for in Article 87 of Regulation (EC) No 73/2009, the budgetary ceilings applicable to the direct payments excluded from the single payment scheme should be fixed for 2010.


Il convient de fixer pour 2008 les plafonds budgétaires applicables aux paiements directs exclus du régime de paiement unique pour les États membres qui ont recours en 2008 à l’option prévue à l’article 70 du règlement (CE) no 1782/2003.

For Member States making use of the option provided for in Article 70 of Regulation (EC) No 1782/2003, the budgetary ceilings applicable to the direct payments excluded from the Single Payment Scheme should be established for 2008.


Il convient de fixer pour 2007 les plafonds budgétaires applicables aux paiements directs exclus du régime de paiement unique pour les États membres qui ont recours en 2007 à l’option prévue à l’article 70 du règlement (CE) no 1782/2003.

For the Member States making use, in 2007, of the option provided for in Article 70 of Regulation (EC) No 1782/2003, the budgetary ceilings applying to the direct payments excluded from the Single Payment Scheme should be fixed for 2007.


12. Outre les options stratégiques de base concernant l'inclusion ou l'exclusion des conducteurs indépendants du champ d'application de la directive, l'analyse d'impact portait sur d'autres mesures telles que le renforcement de la définition des travailleurs mobiles de manière à inclure les «faux indépendants», ainsi que l'amélioration de l'efficacité, de l'efficience et de la cohérence du système de contrôle afin de résoudre le problème du respect insuffisant des dispositions.

12. Besides the basic policy options of inclusion and exclusion of self-employed drivers from the scope of the Directive, the impact assessment looked also at other measures such as strengthening the definition of mobile workers drivers in order to include "false self-employed", improving effectiveness, efficiency and consistency of enforcement regime in order to address the problem of low compliance.


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Il convient de fixer pour 2008 les plafonds budgétaires applicables aux paiements directs exclus du régime de paiement unique pour les États membres qui ont recours en 2008 à l’option prévue à l’article 70 du règlement (CE) no 1782/2003.

For Member States making use of the option provided for in Article 70 of Regulation (EC) No 1782/2003, the budgetary ceilings applicable to the direct payments excluded from the Single Payment Scheme should be established for 2008.


Il convient de fixer pour 2007 les plafonds budgétaires applicables aux paiements directs exclus du régime de paiement unique pour les États membres qui ont recours en 2007 à l’option prévue à l’article 70 du règlement (CE) no 1782/2003.

For the Member States making use, in 2007, of the option provided for in Article 70 of Regulation (EC) No 1782/2003, the budgetary ceilings applying to the direct payments excluded from the Single Payment Scheme should be fixed for 2007.


Il convient de fixer pour 2006 les plafonds budgétaires applicables aux paiements directs exclus du régime de paiement unique pour les États membres qui ont recours en 2006 à l’option prévue à l’article 70 du règlement (CE) no 1782/2003.

For the Member States making use, in 2006, of the option provided for in Article 70 of Regulation (EC) No 1782/2003, the budgetary ceilings applying to the direct payments excluded from the Single Payment Scheme should be fixed for 2006.


Il convient de fixer pour 2005 les plafonds budgétaires applicables aux paiements directs exclus du régime de paiement unique pour les États membres qui ont recours en 2005 à l’option prévue à l’article 70 du règlement (CE) no 1782/2003.

For the Member States making use, in 2005, of the option provided for in Article 70 of Regulation (EC) No 1782/2003, the budgetary ceilings applying to the direct payments excluded from the single payment scheme should be fixed for 2005.


Il convient de fixer pour 2005 les plafonds budgétaires applicables aux paiements directs exclus du régime de paiement unique pour les États membres qui ont recours en 2005 à l’option prévue à l’article 70 du règlement (CE) no 1782/2003.

For the Member States making use, in 2005, of the option provided for in Article 70 of Regulation (EC) No 1782/2003, the budgetary ceilings applying to the direct payments excluded from the single payment scheme should be fixed for 2005.


The Law Society of Scotland cependant, tout en décrivant l'option III comme son « option préférée », indique que l'option III ne devrait pas être adoptée à l'exclusion des options II et IV.

The Law Society of Scotland, however, while describing Option III as its "preferred option," states that Option III should not be pursued to the exclusion of Options II and IV.


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