(4) Il convient d'inclure dans la liste des instruments financiers les contrats dérivés sur matières premières constitués et négociés d'une manière telle qu'elle appelle une approche réglementaire comparable à celle applicable aux ins
truments financiers classiques, tels que contrats à terme, contrats d'options, contrats d'échange et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui peuvent être réglés en espèces ou qui sont réglés par livraison physique, à condition qu'ils soient
...[+++]négociés sur un marché réglementé ou un Système de négociation multilatérale (MTF).
(4) It is appropriate to include in the list of financial instruments commodity derivatives which are constituted and traded in such a way as to give rise to regulatory issues comparable to traditional financial instruments such as futures, options, swaps, and any other derivative contract relating to commodities that can be settled in cash or that is physically settled provided that it is traded on a regulated markets or a Multilateral Trading Facility (MTF).
