Traduction de «opération de comptabilité d'exercice » (Français → Anglais) :

opération comptabilisée selon la méthode de la comptabilité d'exercice [ opération de comptabilité d'exercice ]

division des opérations et des exercices

Guide des opérations régionales - Comptabilité des immobilisations

comptabilité d’exercice | comptabilité d'exercice | comptabilité patrimoniale

comptabilité d'exercice | comptabilité patrimoniale | comptabilité sur la base des droits constatés | système de l'exercice

comptabilité d'exercice | principe de la comptabilité d'exercice

comptabilité d'exercice | comptabilité d'exercice intégrale | méthode de la comptabilité d'exercice | méthode de la comptabilité d'engagement | comptabilité patrimoniale | comptabilité d'engagements

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)

résultat en comptabilité d'exercice | bénéfice en comptabilité d'exercice

comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée

Le collège de commissaires aux comptes, en sa qualité d’organisme de supervision, confirme tous les ans que, pour autant qu’il sache et puisse en juger, les opérations du FEI ont été menées conformément aux statuts et au règlement et que les états financiers donnent une image fidèle, à l’actif comme au passif, de la situation financière du FEI et des résultats de ses opérations pour l’exercice considéré.

Le collège de commissaires aux comptes, en sa qualité d’organisme de supervision, confirme tous les ans que, pour autant qu’il sache et puisse en juger, les opérations du FEI ont été menées conformément aux statuts et au règlement et que les états financiers donnent une image fidèle, à l’actif comme au passif, de la situation financière du FEI et des résultats de ses opérations pour l’exercice considéré.

Le collège des commissaires aux comptes confirme que le bilan et le compte de profits et pertes du Fonds reflètent de manière fidèle, à l’actif comme au passif, la situation financière du Fonds ainsi que les résultats de ses opérations pour l’exercice considéré.

respecte pleinement la souveraineté et les prérogatives nationales des États membres en matière de gestion du trafic aérien quand il s'agit d'opérations et d'exercices d'aéronefs militaires ou autres aéronefs d'État; prend note de l'engagement des États membres à veiller à ce que le concept d'utilisation flexible de l'espace aérien (1) soit appliqué sans restrictions et de manière uniforme, et reconnaît qu'il est nécessaire de soutenir leurs efforts dans ce sens; souligne que la notion d'aéronef d'État comprend, outre l'aviation militaire, les aéronefs destinés aux forces de l'ordre, à la lutte contre les incendies, aux gardes-côtes, a ...[+++]ux douanes, à la protection civile et à d'autres missions, ce qui intègre une grande variété d'activités liées à la sécurité et à la gestion des crises dans le rayon d'action des opérations;