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Compte des opérations avec l'étranger
Opération de montage hors frontières
Opération de montage à l'étranger
Opérations internationales de secours à l'étranger
Opérations postales avec l'étranger
Superviser des opérations de montage

Traduction de «opération de montage à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération de montage à l'étranger [ opération de montage hors frontières ]

offshore assembly operation


dispositions concernant les opérations de montage à l'étranger [ dispositions relatives aux opérations de montage à l'étranger ]

offshore assembly provisions


superviser des opérations de montage

manage assembly operations | supervise assembly operations | assembly operation oversight | oversee assembly operations


opérations postales avec l'étranger

postal transactions with other countries


Les taxes sur les opérations financières: leçons à tirer de l'expérience des pays étrangers

Financial transactions taxes: the international experience and the lessons for Canada


opérations internationales de secours à l'étranger

international relief operations abroad


compte des opérations avec l'étranger

external account
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les délégations de la Commission, les ambassades des États membres et les entreprises européennes opérant sur des marchés étrangers sont familières avec les structures et les processus administratifs locaux et généralement mieux placées pour établir un premier constat des problèmes rencontrés, d'identifier les cas nécessitant une action coordonnée avec des spécialistes bruxellois de domaines comme la propriété intellectuelle, les obstacles techniques au commerce (OTC) ou la protection sanitaire / phytosanitaire et d'assurer le suivi sur place.

Commission Delegations, Member State embassies and European businesses operating in foreign markets are familiar with the local administrative structures and processes and usually best placed to offer initial reviews of market access problems, identify cases requiring coordinated action with specialists in Brussels in areas such as intellectual property, technical barriers to trade (TBT) and sanitary / phytosanitary (SPS) protection, and conduct local follow-up.


Les dispositions législatives communautaires ou nationales, selon le cas, doivent continuer à s'appliquer en ce qui concerne la sécurité de la fabrication, du stockage et de la manipulation des articles pyrotechniques par des professionnels lors des opérations de montage automobile ou de leur utilisation pour des effets spéciaux sur scène.

The relevant Community or national legislation, as appropriate, shall continue to apply as regards safety in the manufacture, storage and handling by professionals in the automotive industry or for pyrotechnic displays.


Elles portent également sur la différenciation entre deux formes juridiques de sociétés opérant à l'étranger, les filiales étrangères et les succursales étrangères, lesquelles pourraient être considérées comme un obstacle à la liberté d'établissement, étant donné qu'elles limitent la liberté du choix entre les différentes structures juridiques des opérations réalisées à l'étranger.

They also touch upon differentiation between two legal forms of companies operating abroad, foreign subsidiaries and foreign branches, that might be considered as an obstacle to the freedom of establishment as it restricts the freedom of choice between different legal structures of operations abroad.


b)Par «région de destination», à l'arrivée, ont entend la région de l'État membre d'arrivée où les marchandises doivent être consommées ou faire l'objet d'opérations de montage, d'assemblage, de transformation, de réparation ou d'entretien; à défaut, la région de destination est la région vers laquelle les marchandises doivent être expédiées ou, à défaut, la région où le processus de commercialisation doit avoir lieu.

(b)The region of destination, on arrival, means the region of the Member State of arrival where the goods are to be consumed or erected, assembled, processed, repaired or maintained; failing that, the region of destination is the region to which the goods are to be dispatched, or, failing that, the region where the commercial process is to take place.


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a)Par «région d'origine», à l'expédition, on entend la région de l'État membre d'expédition où les marchandises ont été produites ou ont fait l'objet d'opérations de montage, d'assemblage, de transformation, de réparation ou d'entretien; à défaut, la région d'origine est la région d'où les marchandises ont été expédiées ou, à défaut, la région où le processus de commercialisation a eu lieu.

(a)The region of origin, on dispatch, means the region of the Member State of dispatch where the goods were produced or were erected, assembled, processed, repaired or maintained; failing that, the region of origin is the region where the goods were dispatched, or, failing that, the region where the commercial process took place.


b) Par "région de destination", à l'arrivée, ont entend la région de l'État membre d'arrivée où les marchandises doivent être consommées ou faire l'objet d'opérations de montage, d'assemblage, de transformation, de réparation ou d'entretien; à défaut, la région de destination est la région vers laquelle les marchandises doivent être expédiées ou, à défaut, la région où le processus de commercialisation doit avoir lieu.

(b) The region of destination, on arrival, means the region of the Member State of arrival where the goods are to be consumed or erected, assembled, processed, repaired or maintained; failing that, the region of destination is the region to which the goods are to be dispatched, or, failing that, the region where the commercial process is to take place.


a) Par "région d'origine", à l'expédition, on entend la région de l'État membre d'expédition où les marchandises ont été produites ou ont fait l'objet d'opérations de montage, d'assemblage, de transformation, de réparation ou d'entretien; à défaut, la région d'origine est la région d'où les marchandises ont été expédiées ou, à défaut, la région où le processus de commercialisation a eu lieu.

(a) The region of origin, on dispatch, means the region of the Member State of dispatch where the goods were produced or were erected, assembled, processed, repaired or maintained; failing that, the region of origin is the region where the goods were dispatched, or, failing that, the region where the commercial process took place.


(b) Par "région de destination", à l'arrivée, ont entend celle des régions de l'État membre d'arrivée où les marchandises doivent être consommées ou faire l'objet d'opérations de montage, d'assemblage, de transformation, de réparation ou d'entretien; à défaut, la région de destination est la région vers laquelle les marchandises sont expédiées ou, à défaut, la région où le processus de commercialisation doit avoir lieu.

(b) The region of destination, on arrival, means the region of the Member State of arrival where the goods are to be consumed or erected, assembled, processed, repaired or maintained; failing this, the region of destination is the region to which the goods are to be dispatched, failing this, the region where the commercial process is to take place.


(a) Par "région d'origine", à l'expédition, on entend celle des régions de l'État membre d'expédition où les marchandises ont été produites ou ont fait l'objet d'opérations de montage, d'assemblage, de transformation, de réparation ou d'entretien; à défaut, la région d'origine est la région d'où les marchandises ont été expédiées ou, à défaut, la région où le processus de commercialisation a eu lieu.

(a) The region of origin, on dispatch, means the region of the Member State of dispatch where the goods were produced or were erected, assembled, processed, repaired or maintained; failing this, the region of origin is the region where the goods were dispatched, failing this, the region where the commercial process took place.


Dans le cas, malgré tout très général, décrit par l’honorable parlementaire, il faudrait donc que l’opération de montage dans la Communauté des pièces détachées importées revête ce caractère substantiel pour conférer au produit fini l ’origine communautaire.

In the very general case described by the Honourable Member, assembly operations in the Community of imported components would therefore have to be of a substantial nature for the finished product to be deemed to originate in the Community.




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opération de montage à l'étranger ->

Date index: 2022-10-03
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