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Agent fonctionnel en opérations et procédures
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Opérations d'inventaire
Procédure de contrôle des opérations de concentration
Procédure de déviation
Procédure de rechange
Procédure de repli
Procédure de substitution
Procédures d'inventaire
Procédures de fin d'exercice
Procédures de fin de période

Traduction de «opérations et procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent fonctionnel en opérations et procédures

staff officer, Operations and Procedures


Groupes directeurs de la police des Premières nations : Opérations et procédures : Manuel pratique

First Nations Police Governing Authorities: Operations and Procedures: A How To Manual


directeur, Opérations et procédures en matière de sécurité

Director, Security Operations and Procedures


procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire

periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures


procédure de contrôle des opérations de concentration

merger control procedure


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


procédure d'arbitrage relative aux opérations entre sociétés liées

arbitration procedure covering transactions between associated companies


mettre en œuvre des procédures d'amélioration dans les opérations aéroportuaires

develop and implement procedures to improve airport operations | implement improvement procedures for airport operations | develop airport operations improvement programmes | implement improvement procedures in airport operations


procédures d'inventaire | opérations d'inventaire | procédures de fin d'exercice

periodic procedures | closing procedures | year-end procedures


procédure de substitution | procédure de repli | procédure de déviation | procédure de rechange

contingency procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La documentation est également utilisée pour fournir la preuve que certaines opérations ou procédures ont été réalisées correctement, par exemple, les données du monitoring destinées à démontrer la conformité à la législation.

Documentation is also used to provide evidence that particular operations or procedures have been carried out correctly e.g. data from monitoring to show legal compliance.


Bien que le présent règlement s'applique, entre autres, aux activités des juridictions et autres autorités judiciaires, le droit de l'Union ou le droit des États membres pourrait préciser les opérations et procédures de traitement en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par les juridictions et autres autorités judiciaires.

While this Regulation applies, inter alia, to the activities of courts and other judicial authorities, Union or Member State law could specify the processing operations and processing procedures in relation to the processing of personal data by courts and other judicial authorities.


Cette base juridique peut contenir des dispositions spécifiques pour adapter l'application des règles du présent règlement, entre autres: les conditions générales régissant la licéité du traitement par le responsable du traitement; les types de données qui font l'objet du traitement; les personnes concernées; les entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées et les finalités pour lesquelles elles peuvent l'être; la limitation des finalités; les durées de conservation; et les opérations et procédures de traitement, y compris les mesures visant à garantir un traitement licite et loyal, telles que cell ...[+++]

That legal basis may contain specific provisions to adapt the application of rules of this Regulation, inter alia: the general conditions governing the lawfulness of processing by the controller; the types of data which are subject to the processing; the data subjects concerned; the entities to, and the purposes for which, the personal data may be disclosed; the purpose limitation; storage periods; and processing operations and processing procedures, including measures to ensure lawful and fair processing such as those for other specific processing situations as provided for in Chapter IX. The Union or the Member State ...[+++]


c) lorsque le participant destinataire, bien qu’il ait fait preuve d’une diligence raisonnable dans l’exploitation de ses systèmes et ait utilisé des opérations et procédures de rechange raisonnables dans les circonstances pour mettre le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire, ne peut se conformer à l’obligation prévue à l’article 43 à cause d’une panne technique ou d’un autre événement échappant à son action raisonnable et empêchant directement le fonctionnement normal continu de ses systèmes et procédures d’exploitation, il peut mettre le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire de façon ...[+++]

(c) if the receiving participant, having exercised such standard of care in the operation of its systems as is reasonable in the circumstances and having employed such alternative operations and procedures to make the amount of the payment message available as are reasonable in the circumstances, cannot comply with the obligation to make the amount of the payment message available as set out in section 43 due to a technical malfunction beyond the reasonable control of the participant or other event beyond the reasonable control of the participant that directly impairs the continued normal functioning of the receiving participant’s operating sy ...[+++]


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a) conçoit, recommande, coordonne, dirige, favorise et met en oeuvre, à l’échelle nationale, des orientations, programmes, opérations et procédures propres à assurer la réalisation des objectifs mentionnés à l’article 5;

(a) initiate, recommend, coordinate, direct, promote and implement national policies, programs, projects and practices with respect to the objectives set out in section 5;


On est en train d'évaluer des détecteurs de mouvement, on a déjà mis en place de nouvelles opérations et procédures et on envisage d'autres changements.

Motion detectors are being evaluated, new operations and procedures are already in place, and other changes are being contemplated.


La totalité de nos opérations et procédures a été soumise au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et aux ministres de l'Environnement successifs pour les informer et obtenir leurs commentaires.

All of our operations and procedures have been submitted to the Canadian Endangered Species Conservation Council and to successive ministers of the environment for their information and for their feedback.


La chaîne d'approvisionnement se définit comme comprenant tous les transports et toutes les opérations et procédures relatives aux transports, depuis le site de production jusqu'au lieu de destination des marchandises.

The supply chain is defined as comprising all the transport and transport related operations and processes beginning at the production site and ending at the cargo's point of destination.


Il n'existe actuellement aucune réglementation couvrant l'intégralité de la chaîne d'approvisionnement pour les transports terrestres dans la Communauté. La chaîne d'approvisionnement se définit comme comprenant tous les transports et toutes les opérations et procédures relatives aux transports, depuis le site de production jusqu'au lieu de destination des marchandises.

There are currently no rules in place for the Community land transport entire supply chain which is defined as comprising all the transport and transport-related operations and processes beginning at the production site and ending at the cargo's point of destination.


En 1989, la Commission a engagé à l'égard de l'opération une procédure concernant les aides d'Etat.

In 1989 it opened a state aids procedure against the operation.


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