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OEmol-OFEN
Office national pour les énergies de substitution
Ordonnance sur les émoluments de l'OFEN
Ordonnances de l'office national de l'Énergie

Traduction de «ordonnances de l'office national de l'énergie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnances de l'office national de l'Énergie

National Energy Board Orders


Règlement de l'Office national de l'énergie (Partie VI) concernant l'électricité [ Règlement sur l'Office national de l'énergie (Partie VI) ]

National Energy Board Part VI Regulations, Electricity [ National Energy Board Part VI Regulations ]


Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité [ Règlement d'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et l'exportation d'électricité ]

National Energy Board Electricity Regulations [ Regulations for carrying into effect the provisions of the National Energy Board Act respecting international power lines and the exportation of electricity ]


Office national pour les énergies de substitution | Organisation nationale pour l'énergie alternative et l'environnement

Agency for New Technologies, Energy and Environment | National Authority for Alternative Energy | ENEA [Abbr.]


Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance de l'Office fédéral de l'énergie | Ordonnance sur les émoluments de l'OFEN [ OEmol-OFEN ]

Ordinance of 22 November 2006 on the Fees and Supervision Charges levied by the Swiss Federal Office for Energy | SFOE Fees Ordinance [ FeeO-SFOE ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les actes de piraterie ont été évoqués pendant ce débat, et j’ajouterais que, bien qu’elle ne possède pas les compétences requises pour déployer des forces navales comme prévu dans la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies, la Commission a mis en place, en collaboration avec le Conseil, un groupe de travail réunissant les directions générales concernées, à savoir la direction générale de l’énergie et des transports, la direction générale des affaires maritimes et de la pêche, la DG «Développement» et l’ ...[+++]

Some questions were raised about piracy and I would add that, although it is not competent for the deployment of naval forces as foreseen by UNSC Resolution 1816, the Commission has set up, together with the Council, a working group composed of the relevant directorates-general – namely the Energy and Transport DG, the Maritime Affairs and Fisheries DG, the Development DG and EuropeAid – to study the best way to implement the UN resolution.


Les actes de piraterie ont été évoqués pendant ce débat, et j’ajouterais que, bien qu’elle ne possède pas les compétences requises pour déployer des forces navales comme prévu dans la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies, la Commission a mis en place, en collaboration avec le Conseil, un groupe de travail réunissant les directions générales concernées, à savoir la direction générale de l’énergie et des transports, la direction générale des affaires maritimes et de la pêche, la DG «Développement» et l’ ...[+++]

Some questions were raised about piracy and I would add that, although it is not competent for the deployment of naval forces as foreseen by UNSC Resolution 1816, the Commission has set up, together with the Council, a working group composed of the relevant directorates-general – namely the Energy and Transport DG, the Maritime Affairs and Fisheries DG, the Development DG and EuropeAid – to study the best way to implement the UN resolution.


D. considérant qu'en janvier 2005 le gouvernement népalais a ordonné la fermeture de l'office d'aide aux réfugiés tibétains de Katmandou, qui aidait, en tant que partenaire exécutif du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, les réfugiés tibétains,

D. whereas in January 2005 the Nepalese Government ordered the closure of the Tibetan Refugee Welfare Office (TRWO) in Kathmandu, which provided relief services to Tibetan refugees as an implementing partner of the UNHCR,


"ordonnance (1989/773) portant application de la directive relative à l'Office national de police" (NPB)"

‘Ordinance (1989:773) and Directive for the National Police Board


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Nous avons appris que la Commission mixte des projets gaziers de l'Île de Sable et l'Office national d'énergie ont refusé de considérer la proposition de TransMaritime.

We have learned that the Joint Commission on the Sable Island Gas Pipeline Projects and the National Energy Board refused to consider the TransMaritime proposal.


A cette fin, elles peuvent, agissant d'office ou saisies d'une plainte, adopter toute décision ordonnant la cessation d'une infraction, arrêtant des mesures provisoires, acceptant des engagements ou imposant des amendes, astreintes ou toute autre sanction prévue par leur droit national .

For this purpose, acting on their own initiative or on a complaint, they may take any decision requiring that an infringement be brought to an end, adopting interim measures, accepting commitments or imposing fines, periodic penalty payments or any other penalty provided for in their national law .


Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Loi sur l'Office national d'énergie et d'autres lois en conséquence.

Bill C-6, Act to amend the Canada Oil and Gas Operations Act, the Canada Petroleum Resources Act and the National Energy Board Act and to make consequential amendments to other Acts.


ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Le débat reprend sur la motion de M McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Rideout (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles), Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Loi sur l'Office national d'énergie et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité perma nent des ressources naturelles.

GOVERNMENT ORDERS Debate was resumed on the motion of Ms. McLellan (Minister of Natural Resources), seconded by Mr. Rideout (Parliamentary Secretary to the Minister of Natural Resources), That Bill C-6, An Act to amend the Canada Oil and Gas Operations Act, the Canada Petroleum Resources Act and the National Energy Board Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read the second time and referred to the Standing Committee on Natural Resources.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Loi sur l'Office national d'énergie et d'autres lois en conséquence.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Natural Resources of Bill C-6, An Act to amend the Canada Oil and Gas Operations Act, the Canada Petroleum Resources Act and the National Energy Board Act and to make consequential amendments to other Acts.


Je ne sais pas avec certitude si l'Office national d'énergie joue un rôle dans ce secteur, mais nous avons évoqué plutôt la diversification de nos exportations.

I am not sure where the NEB plays a role in this area but we talked about diversifying our exports.




D'autres ont cherché : oemol-ofen     ordonnances de l'office national de l'énergie     


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Date index: 2023-10-08
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