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1) ptose - 2) ptosis
Alarme de décrochage permanent
Alarme de faux-appel
Appel d'attention permanent
Appel permanent
Hurleur de faux-appel
Organe d'appel
Organe d'appel permanent
Organe directeur permanent
Organe d’appel de l’OMC

Traduction de «organe d'appel permanent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Organe d’appel de l’OMC | Organe d'appel | Organe d'appel permanent

Appellate Body | Standing Appellate Body






Standing Committee of International Theatre Organizations [ Comité permanent des organisations internationales du domaine du théâtre associés à l'Institut international du théâtre ]

Standing Committee of International Theatre Organizations [ Standing Committee of International Organizations in the Domain of the Theatre Associated with International Theatre Institute ]


alarme de décrochage permanent | alarme de faux-appel | hurleur de faux-appel

off-hook alarm




1) ptose - 2) ptosis | 1) descente d'un organe - 2) abaissement permanent de la paupière

ptosis | droopy upper eyelid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'appel est examiné par un Organe d'appel permanent qui est composé de sept membres désignés par l'ORD pour un mandat de quatre ans.

The appeal is examined by a standing Appellate Body composed of 7 members appointed by the DSB for a 4-year term.


La décision de ces groupes spéciaux peut être portée en appel devant l’Organe d’appel permanent de l’OMC.

The decision of these panels can be appealed to the standing WTO Appellate Body.


À l'OMC, il y a un système de groupes spéciaux ad hoc, mais ils sont complétés par un organe d'appel permanent, qui peut lui aussi assurer une certaine continuité dans l'interprétation et l'application de la loi.

In the WTO, you have a system of ad hoc panels, but you compliment that with a standing appellate body, which has been able to ensure consistency in interpretation and application of the law.


La troisième caractéristique est un organe d'appel permanent.

The third feature is a standing appellate body.


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L'appel est examiné par un Organe d'appel permanent qui est composé de sept membres désignés par l'ORD pour un mandat de quatre ans.

The appeal is examined by a standing Appellate Body composed of seven members appointed by the DSB for a four-year term.


L'appel est examiné par un Organe d'appel permanent qui est composé de sept membres désignés par l'ORD pour un mandat de quatre ans.

The appeal is examined by a standing Appellate Body composed of 7 members appointed by the DSB for a 4-year term.


Dans l'ensemble, les groupes spéciaux et l'organe d'appel permanent parviennent assez efficacement à diagnostiquer qu'une mesure nationale contrevient à une norme du système GATT-OMC.

Generally, the special panels and the permanent appellate body are quite effective in determining that a national measure contravenes a standard of the GATT-WTO system.


À tort ou à raison, ils estiment que l'on cherche à court-circuiter les recommandations des groupes spéciaux et de l'organe d'appel permanent en mettant en place des mesures alternatives qui, à leur avis, heurtent l'esprit de ces rapports.

Rightly or wrongly, they believe that attempts are being made to avoid the recommendations of the panels and appellate body by implementing measures that, in their opinion, are contrary to the spirit of these reports.




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organe d'appel permanent ->

Date index: 2023-09-24
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