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Traduction de «organisation charitable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique

charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society


organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]

voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]


bénéficiaire charitable | bénéficiaire ou fin charitable | donation charitable

charitable gift


président de la campagne de charité de la région de la capitale nationale [ présidente de la campagne de charité de la région de la capitale nationale | président de la campagne de charité de la RCN | présidente de la campagne de charité de la RCN ]

National Capital Region charitable campaign chair [ NCR charitable campaign chair ]




legs charitable | legs mobilier charitable

charitable bequest


rente achetée d'une œuvre de charité | rente achetée d'un organisme de charité

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aide aux défavorisés [ aide aux économiquement faibles | charité ]

aid to disadvantaged groups [ aid to low-income groups | charity | income support | supplementary benefit ]




organisation africaine [ organisation de l'Afrique australe | organisation de l'Afrique centrale | organisation de l'Afrique occidentale | organisation de l'Afrique orientale | organisation intergouvernementale africaine | organisation régionale africaine ]

African organisation [ African intergovernmental organisation | African intergovernmental organization | African organization | African regional organisation | African regional organization | Organisation of Central Africa | Organisation of East Africa | Organisation of Southern Africa | Organisation of West Africa | Organization of Central Africa | Organization of East Africa | Organization of Southern Africa | Organization of West Africa ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ses statuts prévoient que, «attendu que l'Internet est un réseau des réseaux international, qui n'appartient à aucune nation, individu ou organisation en particulier, l'ICANN exerce ses activités à des fins charitables et dans l'intérêt général, en vue d'alléger les responsabilités qui incombent aux gouvernements et de promouvoir l'intérêt global du public pour la stabilité du fonctionnement de l'Internet, en:

The Articles specify that "In recognition of the fact that the Internet is an international network of networks, owned by no single nation, individual or organiszation, ICANN shall pursue the charitable and public purposes of lessening the burdens of government and promoting the global public interest in the operational stability of the Internet by:


Virements de fonds à des organisations charitables à l’intérieur d’un État membre

Transfers of funds to charitable organisations within a Member State


Il convient également de prévoir que cette option ne peut être accordée que lorsque l'organisation charitable remplit certaines conditions afin de permettre aux États membres de veiller à ce que les terroristes n'abusent pas de cette exemption pour couvrir ou faciliter le financement de leurs activités.

It is also appropriate to make this option conditional upon requirements to be met by the charitable organisations in order to allow Member States to ensure that this exemption does not give rise to abuse by terrorists as a cover for or a means of facilitating the financing of their activities.


1. Tout État membre peut exempter les prestataires de services de paiement situés sur son territoire des obligations prévues à l'article 5 pour les virements de fonds destinés à des organisations sans but lucratif exerçant des activités à finalité charitable, religieuse, culturelle, éducative, sociale, scientifique ou fraternelle, à condition que ces organisations soient soumises à des obligations d'information et d'audit externe ou à la surveillance d'une autorité publique ou d'un organisme d'autorégulation reconnu en vertu du droit ...[+++]

1. Member States may exempt payment service providers situated in their territory from the obligations set out in Article 5, as regards transfers of funds to organisations carrying out activities for non-profit charitable, religious, cultural, educational, social, scientific or fraternal purposes, provided that those organisations are subject to reporting and external audit requirements or supervision by a public authority or self-regulatory body recognised under national law and that those transfers of funds are limited to a maximum ...[+++]


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1. Tout État membre peut exempter les prestataires de services de paiement situés sur son territoire des obligations prévues à l'article 5 pour les virements de fonds destinés à des organisations sans but lucratif exerçant des activités à finalité charitable, religieuse, culturelle, éducative, sociale, scientifique ou fraternelle, à condition que ces organisations soient soumises à des obligations d'information et d'audit externe ou à la surveillance d'une autorité publique ou d'un organisme d'autorégulation reconnu en vertu du droit ...[+++]

1. Member States may exempt payment service providers situated in their territory from the obligations set out in Article 5, as regards transfers of funds to organisations carrying out activities for non-profit charitable, religious, cultural, educational, social, scientific or fraternal purposes, provided that those organisations are subject to reporting and external audit requirements or supervision by a public authority or self-regulatory body recognised under national law and that those transfers of funds are limited to a maximum ...[+++]


Tout État membre peut exempter les prestataires de services de paiement situés sur son territoire des obligations prévues à l’article 5 pour les virements de fonds destinés à des organisations exerçant des activités à finalité charitable, religieuse, culturelle, éducative, sociale ou fraternelle, à condition que ces organisations soient soumises à des obligations d’information et d’audit externe ou à la surveillance d’une autorité publique, et que ces virements de fonds soient limités à un montant maximum de 150 euros par virement et ...[+++]

Member States may exempt payment service providers situated in their territory from the obligations set out in Article 5, as regards transfers of funds to organisations carrying out activities for charitable, religious, cultural, educational, social, or fraternal purposes, provided these organisations are subject to reporting and external audit requirements or supervision by a public authority, and that those transfers of funds are limited to a maximum amount of EUR 150 per transfer and take place exclusively within the territory of that Member State.


Tout État membre peut exempter les prestataires de services de paiement situés sur son territoire des obligations prévues à l’article 5 pour les virements de fonds destinés à des organisations sans but lucratif exerçant des activités à finalité charitable, religieuse, culturelle, éducative, sociale, scientifique ou fraternelle, à condition que ces organisations soient soumises à des obligations d’information et d’audit externe ou à la surveillance d’une autorité publique ou d'un organisme d'autoréglementation reconnu en vertu du droit ...[+++]

Member States may exempt payment service providers situated in their territory from the obligations set out in Article 5, as regards transfers of funds to non-profit organisations carrying out activities for charitable, religious, cultural, educational, social, scientific or fraternal purposes, provided these organisations are subject to reporting and external audit requirements or supervision by a public authority or self-regulatory body recognised under national law, and that those transfers of funds are limited to a maximum amount of EUR 150 per transf ...[+++]


2. Par dérogation au paragraphe 1, il peut être décidé que les organismes d'intervention mettent, en vue de sa distribution gratuite, du sucre en l'état qu'ils détiennent à la disposition d'organisations charitables - reconnues par l'État membre concerné ou, si aucune reconnaissance n'a été accordée dans cet État membre à de telles organisations, par la Commission - agissant dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aide d'urgence, à un prix inférieur au prix d'intervention ou gratuitement pour la consommation humaine sur le marché intérieur de la Communauté.

2. However, notwithstanding paragraph 1, it may be decided that intervention agencies are to make unprocessed sugar held by them available, for human consumption on the internal market of the Community, to charitable organisations - recognised by the Member State concerned or by the Commission in cases where a Member State has not recognised any such organisations - at a price which is lower than the intervention price, or free of charge, for free distribution as part of individual emergency aid operations.


Cette règle ne permet pas de mettre, le cas échéant, à la disposition d'organisations charitables, du sucre qui serait destiné à la consommation humaine dans la Communauté.

One consequence of this rule is that sugar cannot be made available to charitable organisations for use for human consumption in the Community.


Celle-ci ne peut se fonder sur une définition légale eu égard à la grande diversité des lois régissant les activités des ONG; une ONG peut donc avoir par exemple le statut juridique d'une organisation charitable, d'une association sans but lucratif ou d'une fondation.

It cannot be based on a legal definition given the wide variations in laws relating to NGO activities, according to which an NGO may have, for instance, the legal status of a charity, non-profit association or a foundation.


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