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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Autorité émettrice
Bourse du carbone
Commerce des droits d'émission
Encoprésie fonctionnelle
Fondation européenne
Incontinence fécale d'origine non organique
Marché des émissions
Négociation des droits d'émission
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme d'expérience
Organisme d'émission
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de test
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme expérimental
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Organisme émetteur
Psychogène
TEP
Tomodensitométrie par émission
Tomographie d'émission
Tomographie d'émission de positrons
Tomographie par positrons
Tomographie par émission de positons
Tomographie par émission de positrons
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
établissement public

Traduction de «organisme d'émission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité émettrice | organisme d'émission | organisme émetteur

issuing authority


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontine ...[+++]


endettement par émissions directes dans le public des organismes gouvernementaux [ endettement par émissions directes des organismes gouvernementaux ]

agency debt


échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]


tomodensitométrie par émission | tomographie d'émission | tomographie d'émission de positrons | tomographie par émission de positons | tomographie par émission de positrons | tomographie par positrons | TEP [Abbr.]

positron emission tomography | PET [Abbr.]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


Définition: Le langage précipité est caractérisé par un débit verbal anormalement rapide et un rythme irrégulier, mais sans répétitions ou hésitations, suffisamment intense pour entraver l'intelligibilité. Le langage est irrégulier et mal rythmé, consistant en des émissions verbales rapides et saccadées avec, habituellement, des formes syntaxiques erronées.

Definition: A rapid rate of speech with breakdown in fluency, but no repetitions or hesitations, of a severity to give rise to diminished speech intelligibility. Speech is erratic and dysrhythmic, with rapid jerky spurts that usually involve faulty phrasing patterns.


Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copropraxie).

Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. le facteur d’émissions de CO par défaut mentionné à la colonne 3 du tableau applicable de l’annexe 5 pour chaque combustible brûlé visé à la colonne 1 ou, si le combustible n’y est pas visé, celui fixé par un organisme reconnu à l’échelle internationale comme compétent pour établir des facteurs d’émissions par défaut pour les combustibles, et la mention du nom de cet organisme,

2. if the fuel’s type is set out in column 1 of the applicable table to Schedule 5, its default CO emission factor as set out in column 3 and, if that fuel’s type is not so set out, the default CO emission factor for that fuel’s type established by a body that is internationally recognized as being competent to establish default CO emission factors for fuels and a statement that indicates the name of the body, and


3. le facteur d’émissions de CO par défaut mentionné à la colonne 3 du tableau applicable de l’annexe 5 pour chaque combustible brûlé visé à la colonne 1 ou, si le combustible n’y est pas visé, celui fixé par un organisme reconnu à l’échelle internationale comme compétent pour établir des facteurs d’émissions par défaut pour les combustibles, et la mention du nom de cet organisme;

3. if the fuel’s type is set out in column 1 of the applicable table to Schedule 5, its default CO emission factor as set out in column 3 and, if that fuel’s type is not so set out, the default CO emission factor for that fuel’s type established by a body that is internationally recognized as being competent to establish default CO emission factors for fuels and a statement that indicates the name of the body;


6. En ce qui concerne les quotas d’émission, les autorités compétentes coopèrent avec les organismes publics compétents pour la surveillance des marchés au comptant et des marchés aux enchères et les autorités compétentes, administrateurs de registre et autres organismes publics chargés du contrôle de conformité au titre de la directive 2003/87/CE, afin de pouvoir obtenir une vue globale des marchés des quotas d’émission.

6. In relation to emission allowances, competent authorities shall cooperate with public bodies competent for the oversight of spot and auction markets and competent authorities, registry administrators and other public bodies charged with the supervision of compliance under Directive 2003/87/EC in order to ensure that they can acquire a consolidated overview of emission allowances markets.


Les termes de l’agrément doivent identifier les types du travail de conception, les catégories de produits, pièces et équipements pour lesquels l’organisme de conception détient un agrément d’organisme de conception, et les fonctions et tâches que l’organisme est agréé à effectuer par rapport à la navigabilité, à l’adéquation opérationnelle et aux caractéristiques de bruit, de perte de carburant par la mise à l’air libre et d’émissions de gaz des produits.

The terms of approval shall identify the types of design work, the categories of products, parts and appliances for which the design organisation holds a design organisation approval, and the functions and duties that the organisation is approved to perform in regard to the airworthiness, operational suitability and characteristics of noise, fuel venting and exhaust emissions of products.


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Selon le projet de loi C-38, l'Agence du revenu du Canada doit surveiller avec plus de diligence les activités politiques des organismes caritatifs; veiller à ce que les organismes de bienfaisance consacrent la quasi-totalité de leurs ressources à des fins de bienfaisance, et au plus 10 p. 100 de leurs ressources à des activités politiques; exiger que les organismes caritatifs soient plus transparents et fournissant davantage de renseignements sur leurs activités politiques dans le cadre de leurs rapports réguliers à l'ARC, incluant la part de leur financement qui provient de sources étrangères; et suspendre pendant un an le ...[+++]

Bill C-38 directed the Canada Revenue Agency to be more diligent in policing political activities carried out by charities; to ensure that substantially all of a charity's resources are devoted to charitable purposes and that no more than 10 per cent of the charity's resources are devoted to political activities; require that charities be more transparent in providing more information on their political activities as part of their regular reporting to CRA, including the extent to which their political activities are funded by foreign sources; and, further, to impose a one-year suspension on a charity's ability to issue tax receipts if ...[+++]


Indépendamment de la mesure dans laquelle la directive 2008/7/CE interdit l’imposition de l’émission d’actions et de parts d’organismes de placement collectif, des considérations de neutralité fiscale requièrent qu’un seul traitement s’applique aux émissions de tous ces organismes.

Independently from the extent to which Directive 2008/7/EC prohibits taxation of the issuance of shares and units collective investment undertakings, considerations of tax neutrality require a single treatment of issuances by all these undertakings.


De plus, indépendamment de la mesure dans laquelle la directive 2008/7/CE interdit l’imposition de l’émission d’actions et de parts d’organismes de placement collectif, des considérations de neutralité fiscale requièrent qu’un seul traitement s’applique aux émissions de tous ces organismes.

Moreover, independently from the extent to which Directive 2008/7/EC prohibits taxation of the issuance of shares and units of collective investment undertakings considerations of tax neutrality require the single treatment of issuances by all these undertakings.


6. En ce qui concerne les quotas d'émission, les autorités compétentes devraient coopérer avec les organismes publics compétents pour la surveillance des marchés au comptant et des marchés aux enchères et les autorités compétentes, administrateurs de registre et autres organismes publics chargés du contrôle de conformité au titre de la directive 2003/87/CE, afin de pouvoir obtenir une vue globale des marchés des quotas d'émission.

6. In relation to emission allowances, competent authorities should cooperate with public bodies competent for the oversight of spot and auction markets and competent authorities, registry administrators and other public bodies charged with the supervision of compliance under Directive 2003/87/EC in order to ensure that they can acquire a consolidated overview of emission allowances markets.


6-Mouvements transfrontaliers des organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc12799380 \h 6PROTECTION DES SOLS - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799381 \h 6DIVERSITÉ BIOLOGIQUE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799382 \h 9EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGE PAGEREF _Toc12799383 \h 11ACCIDENTS MAJEURS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES - RÉVISION DIRECTIVE "SEVESO II" PAGEREF _Toc12799384 \h 12RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE PAGEREF _Toc12799385 \h 12STRATÉGIE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU CONSEIL PAGEREF _Toc12799386 \h 13DÉVELOPPEMENT DURABLE - PRÉPARATION DU SOMMET DE JOHANNESBURG PAGEREF _T ...[+++]

VI-Transboundary movement of genetically modified organisms PAGEREF _Toc13296716 \h VISOIL PROTECTION Council conclusions PAGEREF _Toc13296717 \h VIBIOLOGICAL DIVERSITY Council conclusions PAGEREF _Toc13296718 \h VIIIPACKAGING AND PACKAGING WASTE PAGEREF _Toc13296719 \h XIMAJOR ACCIDENTS INVOLVING DANGEROUS SUBSTANCES REVISION OF "SEVESO II" DIRECTIVE PAGEREF _Toc13296720 \h XIENVIRONMENTAL LIABILITY PAGEREF _Toc13296721 \h XISUSTAINABLE DEVELOPMENT STRATEGY REINFORCEMENT OF THE COUNCIL'S STRUCTURES PAGEREF _Toc13296722 \h XIISUSTAINABLE DEVELOPMENT PREPARATION OF THE JOHANNESBURG SUMMIT PAGEREF _Toc13296723 \h XIICLIMATE CHANGE - KYOTO ...[+++]


Dans ce cadre, les organismes d'émission nationaux ont aussi accepté d'échanger des informations sur les techniques d'émission et publié des calendriers d'émission indicatifs.

As part of this effort, national debt agencies have also agreed to exchange information on issuance techniques and have published indicative calendars of issuance.


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