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Agence communautaire spécialisée
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Certification des organismes de maintenance
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OOMA
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Organisme de maintenance
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Organisme et agence de l'Union européenne
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Organisme institutionnel
Organisme receveur
Organisme récepteur
Organisme satellite
Organisme spécialisé

Traduction de «organisme de maintenance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de maintenance agréé | OMA [Abbr.]

approved maintenance organisation | AMO [Abbr.]




Organisme de maintenance agréé étranger

Foreign Approved Maintenance Organization


organisme de maintenance (1) | entreprise d'entretien (2)

maintenance organisation (1) | maintenance work (2)


certification des organismes de maintenance

Certification of maintenance organisations


Programmes de formation en maintenance d'aéronefs destinés aux organismes de maintenance agréés

Aircraft Maintenance Training Programs for Approved Maintenance Organizations


Normes de métier à l'égard du personnel à l'emploi des organismes de maintenance agréés

Trade Standards for Personnel Working in Approved Maintenance Organizations


Ordonnance du DETEC du 19 mars 2004 sur les organismes de maintenance d'aéronefs [ OOMA ]

DETEC Ordinance of 19 March 2004 on Aircraft Maintenance Companies [ AMCO ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


organisme récepteur (1) | organisme receveur (2) | organisme hôte (3)

host organism (1) | recipient organism (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'organisme de maintenance agréé doit conserver une copie de tous les enregistrements des travaux d'entretien détaillés et de toutes les données d'entretien associées pendant une durée de trois ans à compter de la date de restitution par l'organisme de l'aéronef ou de l'élément d'aéronef concerné par les travaux.

The approved maintenance organisation shall retain a copy of all maintenance records and any associated maintenance data for three years from the date the aircraft or aircraft component to which the work relates was released from the approved maintenance organisation.


L'organisme de maintenance agréé doit enregistrer tous les détails concernant les personnels de certification et des personnels d'examen de navigabilité et tenir à jour une liste de tous les personnels de certification et personnels d'examen de navigabilité, avec leur domaine d'habilitation au titre du manuel de l'organisme conformément au point M.A.604(a)5».

The approved maintenance organisation shall record all details concerning certifying staff and airworthiness review staff and maintain a current list of all certifying staff and airworthiness review staff together with their scope of approval as part of the organisation's manual pursuant to point M.A.604(a)5’.


Lorsqu'il a été vérifié que l'aéronef remplit les conditions applicables, l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité ou l'organisme de maintenance, le cas échéant, doit envoyer une recommandation documentée pour la délivrance d'un certificat d'examen de navigabilité à l'État membre d'immatriculation».

When satisfied that the aircraft is in compliance with the relevant requirements, the continuing airworthiness management organisation or maintenance organisation, if applicable, shall send a documented recommendation for the issuance of an airworthiness review certificate to the Member State of registry’.


(3) Si l’exploitant aérien conclut une entente de maintenance et si les travaux de maintenance sont exécutés à l’extérieur du Canada par une personne ou un organisme qui n’est pas titulaire d’un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) délivré en vertu de l’article 573.02, le ministre autorise cette entente par la délivrance d’une spécification de maintenance qui reconnaît que les mesures de contrôle de la maintenance énoncées dans l’entente satisfont aux Normes de service aérien commercial, dans les cas suivants :

(3) Where an air operator makes a maintenance arrangement to have maintenance performed outside Canada by a person or organization that does not hold an AMO certificate issued pursuant to section 573.02, the Minister shall, in the following cases, authorize the arrangement by issuing a maintenance specification to indicate that the maintenance control procedures set out in the arrangement conform to the Commercial Air Service Standards:


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573.02 (1) Le ministre délivre à un organisme de maintenance qui démontre qu’il satisfait aux exigences de la présente sous-partie un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) autorisant la maintenance de produits aéronautiques indiqués ou la prestation de services de maintenance indiqués.

573.02 (1) The Minister shall issue to a maintenance organization that demonstrates that it meets the requirements of this Subpart an approved maintenance organization (AMO) certificate authorizing the maintenance of specified aeronautical products or the provision of specified maintenance services.


573.10 (1) Le titulaire d’un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) doit établir et tenir à jour un manuel de politiques de maintenance (MPM) et en autoriser l’utilisation; le MPM doit contenir des renseignements garantissant l’efficience des politiques de maintenance de l’OMA, sur les sujets énumérés à la norme 573 — Organismes de maintenance agréés.

573.10 (1) An approved maintenance organization (AMO) certificate holder shall establish, maintain and authorize the use of a maintenance policy manual (MPM) that contains information to ensure the efficiency of the AMO’s maintenance policies, dealing with the subjects set out in Standard 573—Approved Maintenance Organizations.


(5) Toute entente de maintenance qui est conclue par un exploitant aérien étranger qui désire que ses travaux de maintenance soient exécutés au Canada par une personne ou un organisme titulaire d’un certificat OMA délivré en vertu de l’article 573.02 doit être autorisée par une spécification de maintenance délivrée à l’OMA conformément aux exigences de la norme 573 — Organismes de maintenance agréés, dans les cas suivants :

(5) A maintenance arrangement that is made by a foreign air operator to have its maintenance done in Canada by a person or organization that holds an AMO certificate issued pursuant to section 573.02 shall be authorized by a maintenance specification issued to the AMO in accordance with the requirements of Standard 573—Approved Maintenance Organizations, where the air operator is from a state that


573.15 Le titulaire d’un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) tient des dossiers conformément à l’article 573.15 de la norme 573 — Organismes de maintenance agréés portant sur les travaux effectués sur tous les produits aéronautiques ayant fait l’objet de maintenance et les conserve pendant au moins deux ans à compter de la date à laquelle la certification après maintenance est signée.

573.15 An approved maintenance organization (AMO) certificate holder shall maintain records in accordance with section 573.15 of Standard 573 — Approved Maintenance Organizations for work performed on all aeronautical products maintained and keep those records for at least two years beginning on the date that the maintenance release was signed.


Le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs doit compléter les parties correspondantes du formulaire 19 de l'EASA et le soumettre avec la copie de la licence du titulaire à l'autorité compétente qui a délivré la licence de maintenance d'aéronefs d'origine, à moins que le titulaire travaille dans un organisme de maintenance agréé conformément à l'annexe II (partie 145) et dont les spécifications prévoient une procédure selon laquelle un tel organisme peut soumettre la documentation nécessaire au nom du titulaire de la licence de maintenance d'aéronefs.

The holder of an aircraft maintenance licence shall complete the relevant parts of EASA Form 19 and submit it with the holder's copy of the licence to the competent authority that issued the original aircraft maintenance licence, unless the holder works in a maintenance organisation approved in accordance with Annex II (Part-145) that has a procedure in its exposition whereby such organisation may submit the necessary documentation on behalf of the aircraft maintenance licence holder.


La préparation de toute modification d'une licence de maintenance d'aéronefs existante peut être effectuée i) par l'autorité compétente de l'État membre ou ii) par tout organisme de maintenance agréé conformément à l'annexe II (partie 145) moyennant l'accord de l'autorité compétente et conformément à une procédure établie dans le cadre du manuel de spécifications d'organisme de maintenance visé au point 145.A.70 de l'annexe II (partie 145), étant entendu que, dans tous les cas, c'est l'autorité compétente de l'État membre qui modifiera le document.

The preparation of any change to an existing aircraft maintenance licence may be carried out (i) by the competent authority of the Member State or (ii) any maintenance organisation approved in accordance with Annex II (Part-145) if the competent authority agrees so and subject to a procedure developed as part of the maintenance organisation exposition referred to in point 145.A.70 of Annex II (Part-145), except that in all cases the competent authority of the Member State will change the document.


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