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Galvano pour le paiement du port en numéraire
Mode de paiement en numéraire
Paiement au comptant
Paiement comptant
Paiement de prélèvement
Paiement en argent comptant
Paiement en argent liquide
Paiement en espèces
Paiement en liquide
Paiement en numéraire
Paiement par avis de prélèvement
Paiement par prélèvement automatique
Paiement par virement automatique
Paiement préautorisé
Paiement sans numéraire
Paiement scriptural
Position de balance des paiements
Position de la balance des paiements
Règlement par avis de prélèvement
Situation de balance des paiements
Situation de la balance des paiements
Situation des paiements extérieurs
Solde des paiements extérieurs
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble
état de la balance des paiements
état du paiement pour un service

Traduction de «paiement sans numéraire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement en numéraire | paiement en liquide | paiement en argent liquide | paiement en argent comptant | paiement comptant | paiement au comptant

cash payment | payment in cash


paiement au comptant | paiement en espèces | paiement en numéraire

cash payment


paiement scriptural [ paiement sans numéraire ]

cashless payment




mode de paiement en numéraire

manner of payment of money


galvano pour le paiement du port en numéraire

postage paid-in-cash electro


état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs

balance of payments position | balance of payments statement


état du paiement pour un service

Payment for service status


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Pour les souscriptions autres que celles visées aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, les paiements effectués par un membre au titre de sa souscription des parts libérées du capital social autorisé de la Banque le seront en écus, en dollars des États-Unis ou en yens, qu’il s’agisse de paiement en numéraire, par billets à ordre ou par tout autre instrument.

7. For subscriptions other than those described in paragraphs 1, 2 and 3 of this Article, payments by a member in respect of subscription to paid-in shares in the authorized capital stock shall be made in ECU, in United States dollars or in Japanese yen whether in cash or in promissory notes or in other obligations.


g) le mode de paiement en numéraire remplaçant l’émission de fractions d’actions de l’association issue de la fusion ou de toute autre personne morale;

(g) the manner of payment of money in lieu of the issue of fractional shares of the amalgamated association or of any other body corporate that are to be issued in the amalgamation;


ELTA est un opérateur postal public grec auquel ont été confiés le service postal universel et d’autres SIEG, comme les services bancaires de base (encaissements, versement des prestations sociales et des pensions, règlement de factures, paiements en numéraire) ou la délivrance d’autorisations, d’agréments et de certificats accordés aux citoyens par l’État.

ELTA is a Greek state-owned postal operator entrusted with the universal postal service and additional SGEI, such as basic banking services (receipts, payments of social benefits and pensions, payment of bills, cash payments) or the issuing of licences, certifications and certificates sent by the State to citizens.


3. Les contributions en nature sous forme de prestations de travaux et de services, de livraisons de marchandises et d'apports de terrains et de biens immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun paiement en numéraire donnant lieu à l'émission d'une facture ou d'une valeur probante équivalent sont admissibles au bénéfice d'un soutien, pour autant que les conditions prévues à l'article 59 du règlement (UE) n° [CSC/2012] soient remplies.

Contributions in kind in the form of provision of works, goods, services, land and real estate for which no cash payment supported by invoices or documents of equivalent probative value has been made, may be eligible for support provided that the conditions of Article 59 of Regulation (EU) No [CSF/2012] are fulfilled.


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en cas de fourniture de terrains ou d'immeubles, un paiement en numéraire aux fins d'un contrat de location d'un montant nominal annuel ne dépassant pas une unité monétaire de l'État membre peut être effectué; la valeur des terrains ou des immeubles est certifiée par un expert qualifié indépendant ou par un organisme officiel dûment autorisé et ne dépasse pas la limite fixée au paragraphe 3, point b);

in the case of provision of land or real estate, a cash payment, for the purposes of a lease agreement of a nominal amount per annum not exceeding a single unit of the currency of the Member State may be made. The value of the land or real estate must be certified by an independent qualified expert or duly authorised official body and does not exceed the limit laid down in paragraph 3(b);


1. Les contributions en nature sous forme d'exécution de travaux ou de fourniture de biens, de services, de terrains et d'immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun paiement en numéraire attesté par des factures ou d'autres documents de valeur probante équivalente peuvent être éligibles à condition que les règles d'éligibilité des Fonds SIE et du programme le permettent et que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:

1. Contributions in kind in the form of provision of works, goods, services, land and real estate for which no cash payment supported by invoices, or documents of equivalent probative value has been made, may be eligible provided that the eligibility rules of the European Structural and Investment Funds and the programme allow for it and that all the following conditions are fulfilled:


Hellenic Post (ELTA) est un opérateur postal public grec auquel a été confié le service postal universel et d'autres SIEG, comme les services bancaires de base (encaissements, versement des prestations sociales et des pensions, règlement de factures, paiements en numéraire) ou la délivrance d'autorisations, d’agréments et de certificats accordés aux citoyens par l’État.

Hellenic Post (ELTA) is a Greek state-owned postal operator entrusted with the universal postal service and additional SGEI, such as basic banking services (receipts, payments of social benefits and pensions, payment of bills, cash payments) or the issuing of licences, certifications and certificates sent by the State to citizens.


Sous réserve des conditions convenues dans les accords financiers annuels visés à l'article 5, paragraphe 2, la contribution financière de l'Union sera versée sur la base des preuves de paiement de la contribution en numéraire des États participants aux bénéficiaires de BONUS ou au GEIE et de la fourniture des contributions en nature pour les projets BONUS.

Subject to the conditions agreed in the annual financial agreements referred to in Article 5(2) the Union financial contribution shall be disbursed on the basis of evidence of payment of the cash contribution of the Participating States to the BONUS beneficiaries or EEIG and of provision of in-kind infrastructure contributions for BONUS projects.


Ceci implique que, lorsqu'un État membre décide de récupérer une aide par une voie autre qu'un paiement en numéraire, il est tenu de fournir les éléments permettant à la Commission de vérifier que ces mesures alternatives sont aptes à atteindre le résultat imposé par sa décision.

That means, that, where a Member State decides to recover state aid by means other than a cash payment, it must provide evidence enabling the Commission to establish that such alternative measures are suitable to achieve the result required by the decision.


Il semble également tomber sous le sens que les passagers recevant une compensation devraient avoir le choix entre un paiement en espèces ou par virement bancaire, étant donné qu'ils ne souhaitent pas avoir sur eux des montants importants en numéraire (article 4, paragraphe 6).

It also seems sensible that passengers receiving compensation should have the choice of whether they wish to receive it in cash or by bank transfer, as they may not wish to carry large amounts of cash around in their pockets (Article 4 paragraph 6).


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