Traduction de «panneau d'identification de piste » (Français → Anglais) :

43. souligne l'importance des projets pilotes (PP) et des actions préparatoires (AP), dès lors qu'il s'agit d'instruments permettant de formuler les priorités politiques et de lancer de nouvelles initiatives susceptibles de déboucher sur des actions ou programmes permanents de l'Union, y compris des initiatives visant à rendre compte des mutations économiques, écologiques et sociales dans l'Union et à les accompagner; constate avec inquiétude que la Commission n'a pas prévu de crédits pour poursuivre des PP et des AP ayant fait leurs preuves, notamment au titre de la rubrique 3; entend procéder à l'identification d'un ensemble équilibr ...[+++]é de PP et d'AP; observe que dans la proposition actuelle, la marge disponible dans certaines rubriques est relativement limitée, voire inexistante, et a l'intention d'explorer des pistes permettant de dégager des moyens pour d'éventuels PP et AP;

Symbole de panneau d'identification des zones accessibles en fauteuil roulant

Le navire d’exploration ou d’exploitation doit montrer des panneaux d’identification portant son nom et ses lettres ou chiffres d’identification de sorte qu’au moins un panneau soit visible de n’importe quelle direction.

12. souligne l'importance de règles claires sur les mesures de protection des consommateurs au niveau européen; estime qu'il est nécessaire de poursuivre la normalisation à l'échelle européenne, sous la forme d'un cadre réglementaire établissant des normes de sécurité pour chaque type de paiement électronique (également applicable aux prestataires de services non bancaires) et gouvernant tous les acteurs prestataires de services de paiement et tous les intermédiaires, y compris les commerçants (par exemple concernant le stockage des justificatifs d'identité); estime que, dans la définition des normes, il est nécessaire de tenir compte des mécanismes qui ont permis l'avènement de paiements plus sûrs (systèmes à puce et code PIN pour les cartes, ...[+++]système d'identification à deux facteurs, signature électronique et paiements en ligne au moyen de services de "pass-through" pour les paiements électroniques), des mécanismes plus vulnérables à la fraude (lorsque les données personnelles sensibles des consommateurs sont communiquées à des tiers, comme lors de paiements en ligne par des services complémentaires, ou le mécanisme de piste magnétique pour les cartes), ainsi que des innovations qui permettraient de renforcer la sécurité des processus;

12. estime que l'ampleur du développement des transactions transfrontalières, la difficile identification de la nature, de l'origine et de la destination des transactions et l'absence de pistes de contrôle et de points de recouvrement remettent en cause la nature territoriale des régimes fiscaux; précise qu'il existe des possibilités de rationaliser l'administration fiscale, de remplacer le travail sur support papier par des échanges électroniques de données et de compléter électroniquement les déclarations fiscales, ainsi que d'auto ...[+++]matiser le processus de perception;

12. estime que l'ampleur du développement des transactions transfrontalières, la difficile identification de la nature, de l'origine et de la destination des transactions et l'absence de pistes de contrôle et de points de recouvrement remettent en cause la nature territoriale des régimes fiscaux; précise qu'il existe des possibilités de rationaliser l'administration fiscale, de remplacer la bureaucratie par des échanges électroniques de données et de compléter électroniquement les déclarations fiscales, ainsi que d'automatiser le pro ...[+++]cessus de perception;