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Apport de fonds propres
Arrangement avec apport de capital
Arrangement avec participation au capital
Arrangement avec prise de participation
Arrangement de participation au capital
Coentreprise avec participation au capital
Coentreprise avec participation au capital social
Contrôle d'entreprise
Entreprise en association
Financement par émission d'actions ou de parts
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Participation au capital
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Participation sociale
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Placements sans participation au capital-actions
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation au capital social
Prise de participation majoritaire
Société à capital mixte
Transaction sur titres
Transaction sur titres de participation au capital
Transaction sur valeurs mobilières à revenu variable

Traduction de «participation au capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
investissements sans participation au capital [ investissements sans participation au capital-actions | placements sans participation au capital | placements sans participation au capital-actions | participation sans souscription au capital social ]

non-equity participation [ non-equity stake ]


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


arrangement avec apport de capital [ arrangement avec participation au capital | arrangement de participation au capital | arrangement avec prise de participation ]

equity arrangement


financement par émission d'actions ou de parts | financement sur fonds propres | participation au capital | prise de participation au capital social

equity financing | equity finance


coentreprise avec participation au capital [ coentreprise avec participation au capital social ]

equity joint venture


prise de participation | participation au capital | apport de fonds propres

equity investment


coentreprise avec participation au capital social | entreprise en association | opération en association | société à capital mixte

equity joint venture


transaction sur titres | transaction sur valeurs mobilières à revenu variable | transaction sur titres de participation au capital

equity transaction




participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement financier des RTE [9] stipule qu'une partie limitée des ressources budgétaires communautaires disponibles pour les RTE est à utiliser comme "participation au capital-risque pour des fonds d'investissement ou des dispositifs financiers comparables, en vue de fournir prioritairement du capital à risque pour des projets de réseaux transeuropéens, et comportant un investissement substantiel du secteur privé; ces participations au capital à risque ne dépassent pas 1 % des ressources budgétaires [...], cette limite peut être portée jusqu'à 2 % à partir de 2003 à la lumière d'un réexamen [...] du fonctionnement de cet instrument".

The TEN Financial Regulation [9] provides for a limited share of the available Community budgetary resources for TEN to be used as "risk-capital participation for investment funds or comparable financial undertakings with a priority focus on providing risk capital for trans-European network projects and involving substantial private sector investment; such risk-capital participation shall not exceed 1% of the budgetary resources [...], this limit may be increased up to 2% as from 2003 in the light of a review [...] of the functioning of this instrument".


Parmi les programmes approuvés au titre de la communication [32], il convient de citer: le fonds britannique de capital-risque et de prêt destiné aux petites et moyennes entreprises [33], qui se concentre sur l'octroi de fonds propres et de quasi-fonds propres ainsi que de micro-crédits aux PME; le fonds grec TANEO pour le développement de la nouvelle économie [34], qui est un fonds de fonds, dont le rôle est de fournir des financements à des fonds de capital-risque investissant dans des PME actives dans les secteurs de la «nouvelle économie», tels que les télécommunications et les biotechnologies; le programme italien capital-risque pour le démarrage d'entreprises innovantes [35], qui vise à soutenir de telles entreprises lors de leur la ...[+++]

Among the schemes approved under the Communication [32] were: the UK Small and medium enterprise venture capital and loan Fund [33], focusing on the provision of equity and quasi-equity as well as micro-finance loans to SMEs ; the Greek TANEO - New economy development Fund [34], a fund-of-funds intended to provide finance to venture capital funds investing in SMEs active in "new economy" sectors such as telecommunication and biotechnology; the Italian scheme Risk capital for start-up of innovative enterprises [35], aimed at supporting innovative enterprises in the start-up phase; and the Austrian Fund for the ...[+++]


La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informat ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; th ...[+++]


«capitaux propres»: la participation au capital d'une entreprise de portefeuille éligible, représentée par des actions, ou par d'autres formes de participation au capital de l'entreprise de portefeuille éligible, émises à l'intention de ses investisseurs.

‘equity’ means ownership interest in a qualifying portfolio undertaking, represented by the shares or other forms of participation in the capital of the qualifying portfolio undertaking issued to its investors.


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k) lorsque le cédant est une fiducie, que la propriété effective d’un contribuable dans le bien cesse, en raison de la disposition admissible, de découler de sa participation au capital du cédant et que nulle partie de la participation du contribuable au capital du cédant n’a fait l’objet d’une disposition par suite de la disposition admissible, le montant obtenu par la formule ci-après est ajouté, immédiatement après le moment donné, au coût déterminé par ailleurs de la participation du contribuable au capital de la fiducie cessionnaire :

(k) where the transferor is a trust, a taxpayer’s beneficial ownership in the property ceases to be derived from the taxpayer’s capital interest in the transferor because of the qualifying disposition and no part of the taxpayer’s capital interest in the transferor was disposed of because of the qualifying disposition, there shall, immediately after the particular time, be added to the cost otherwise determined of the taxpayer’s capital interest in the transferee trust, the amount determined by the formula


(3) Malgré le paragraphe (1), lorsqu’une partie de la participation d’un contribuable au capital d’une fiducie ferait l’objet d’une disposition, si ce n’était les alinéas h) ou i) de la définition de « disposition » au paragraphe 248(1), en raison seulement du règlement d’un droit d’exiger de la fiducie le versement d’une somme, aucune partie du prix de base rajusté, pour le contribuable, de sa participation au capital de la fiducie n’est attribuée à la partie de participation en question.

(3) Notwithstanding subsection (1), where part of a capital interest of a taxpayer in a trust would, but for paragraph (h) or (i) of the definition “disposition” in subsection 248(1), be disposed of solely because of the satisfaction of a right to enforce payment of an amount by the trust, no part of the adjusted cost base to the taxpayer of the taxpayer’s capital interest in the trust shall be allocated to that part of the capital interest.


j) si le cédant est une fiducie et qu’un contribuable dispose de la totalité ou d’une partie de sa participation au capital du cédant par suite de la disposition admissible et acquière, en conséquence, une participation au capital de la fiducie cessionnaire ou une partie d’une telle participation :

(j) if the transferor is a trust and a taxpayer disposes of all or part of a capital interest in the transferor because of the qualifying disposition and, as a consequence, acquires a capital interest or part of it in the transferee trust


g) «capitaux propres»: la participation au capital d'une entreprise, représentée par des actions ou d'autres formes de participation dans le capital de l'entreprise de portefeuille éligible, émises à l'intention de ses investisseurs.

‘equity’ means ownership interest in an undertaking, represented by the shares or other forms of participation in the capital of the qualifying portfolio undertaking, issued to its investors.


Comme vous le savez, la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada contient beaucoup plus de choses que de simples restrictions concernant la participation au capital.

As you know, the Air Canada Public Participation Act has much more in it than simply the maximum ownership constraint.


Les sociétés de capital-risque prenant une participation au capital de sociétés grecques, créées pour réaliser des investissementsdansle domaine de la technologie de pointe et de l'innovation ou ayant accru leur capital à cet effet, peuvent bénéficier d'une aide de 30 % de la valeur de leur participation.

Venture capital companies taking capital participation in Greek companies, created to make investments in advanced technology and innovation or having increased their capital in order to do so, may receive a grant of 30% of the value of their participation.


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