Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Partie avant du canal d'entrée
Partie avant du canal de dérivation

Traduction de «partie avant du canal d'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


partie avant du canal de dérivation

front by-pass duct
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'objectif sera de veiller à ce que les intéressés s'approprient d'entrée de jeu les projets et de s'assurer de l'accord de toutes les parties avant le lancement de l'exécution du programme de coopération transfrontalière de Tacis.

The aim will be to ensure ownership of projects from the outset and the agreement of all parties before implemention of the Tacis CBC programme is launched.


68. Les dispositions de la partie III de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada ainsi que toute règle établie et tout règlement pris en vertu de cette loi, dans leur version antérieure à l’entrée en vigueur des articles 20 à 25, continuent de s’appliquer à tout grief présenté sous le régime de cette partie avant cette entrée en vig ...[+++]

68. The provisions of Part III of the Royal Canadian Mounted Police Act, and any rules and regulations made under that Act, as they read immediately before the coming into force of sections 20 to 25, continue to apply in respect of any grievance presented under that Part before that coming into force.


3. Le présent Accord s’applique aux lois d’une Partie qui étendent la législation existante de ladite Partie à de nouvelles catégories de bénéficiaires à moins que l’autorité compétente de ladite Partie ne communique par écrit son opposition en ce qui concerne lesdites lois à l’autorité compétente de l’autre Partie avant l’entrée en vigueur desdites lois.

3. This Agreement shall apply to laws of a Party which extend the existing legislation of that party to new categories of beneficiaries unless the competent authority of that party communicates in writing an objection in regard to those laws to the competent authority of the other Party prior to the commencement of those laws.


3. Le présent Accord s’applique aux lois ou règlements qui étendent la législation d’une Partie à d’autres catégories de bénéficiaires uniquement s’il n’y a pas, à cet égard, opposition de ladite Partie notifiée à l’autre Partie avant l’entrée en vigueur desdites lois ou desdits règlements.

3. This Agreement shall apply to laws or regulations which extend the legislation of a Party to other categories of beneficiaries only if no objection on the part of that Party has been communicated to the other Party prior to the coming into force of such laws or regulations.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(3) Tout ressortissant d’une Partie, embauché localement par cette Partie avant l’entrée en vigueur du présent Accord pour occuper un emploi de l’État sur le territoire de l’autre Partie, demeure assujetti aux dispositions de l’Article V(2) relatives au choix de la législation applicable.

(3) The provisions of Article V(2) with respect to the choice of legislation shall apply to a national of either Party who is locally engaged, prior to the entry into force of this Agreement, in Government employment in respect of that Party in the territory of the other Party.


Les quantités d'une substance chimique présentes sous forme de constituants d'articles manufacturés ou déjà en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de l'obligation pertinente en ce qui concerne cette substance ne sont pas considérées comme relevant de la présente annexe, pour autant que la partie ait notifié le secrétariat qu'un type particulier d'article est toujours en circulation dans cette partie.

Quantities of a chemical occurring as constituents of articles manufactured or already in use before or on the date of entry into force of the relevant obligation with respect to that chemical, shall not be considered as listed in this Annex, provided that a Party has notified the Secretariat that a particular type of article remains in use within that Party.


4. Si les parties appliquent une disposition du présent accord avant l'entrée en vigueur de celui-ci, toute référence à la date d'entrée en vigueur du présent accord qui figure dans cette disposition renvoie à la date à partir de laquelle les parties conviennent d'appliquer cette disposition conformément au paragraphe 3.

4. Where a provision of this Agreement is applied by the Parties pending its entry into force, any reference in such provision to the date of entry into force of this Agreement shall be understood to be made to the date from which the Parties agree to apply that provision in accordance with paragraph 3.


4. Si une partie réduit son taux de droits de douane accordé à la nation la plus favorisée après l'entrée en vigueur du présent accord et avant l'expiration de la période de transition, le calendrier de démantèlement tarifaire de la partie concernée s'applique aux taux réduits.

4. If a Party reduces its applied most favoured nation customs duty rate after the entry into force of this Agreement and before the end of the transitional period, the Tariff Elimination Schedule of that Party shall apply to the reduced rates.


6. Sans préjudice de l'article 14, la partie importatrice ne peut pas retirer ou suspendre une équivalence avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures proposées par l'une ou l'autre partie.

6. Without prejudice to Article 14, the importing Party may not withdraw or suspend equivalence before the proposed new measures of either Party enter into force.


La sénatrice Dyck : D'après ce que je comprends, l'accord supplémentaire utilise cette date et prévoit appliquer les critères relatifs à l'acceptation par la collectivité et le groupe, comme pour ce qui est de démontrer que la personne en faisait partie avant l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération et qu'en quelque sorte, elle a un lien avec la collectivité. Il lui faut donc fournir des preuves — comme des photos de journaux locaux, et cetera — qu'elle fait partie de la collectivité et qu'elle pratique sa culture.

Senator Dyck: The supplemental agreement uses that date and says, as I understand it, that the supplemental agreement will apply the criteria with regard to the community and group acceptance, which is those things like showing that you were part of the original pre-Confederation and that somehow you have a link with the community; so you need to provide evidence, such as pictures in local newspapers, et cetera, that you are actually part of the community and that you practise your culture.




D'autres ont cherché : partie avant du canal d'entrée     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

partie avant du canal d'entrée ->

Date index: 2023-08-23
w