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Employeur distinct
Lard contenant des parties maigres
Masse du corps excluant la graisse
Masse maigre de l'organisme
Ministère ne faisant pas partie du CT
Ministère non fédéral
Partie maigre de l'organisme
Poids maigre

Traduction de «partie maigre de l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


lard contenant des parties maigres (entrelardé)

pigfat with lean meat


position d'une partie de l'organisme par rapport au tout

holotopy


travailleur étranger faisant partie d'un organisme religieux

foreign worker with a religious affiliation


masse du corps excluant la graisse | masse maigre de l'organisme | poids maigre

lean body mass | lean body weight


organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]

non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]


Loi sur l'organisation des parties patronale et syndicale aux fins de négociations collectives dans les secteurs de l'éducation, des affaires sociales et des organismes gouvernementaux

Act Respecting the Organization of the Management and Union Parties in View of Collective Bargaining in the Sector of Education, Social Affairs and Government Agencies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Informations concernant les parties, entités et organismes concernés (en cas de parties, d'entités ou d'organismes multiples, veuillez les énumérer tous, en conformité avec l'article 3, paragraphes 2 et 3)

Information on relevant parties, entities and bodies (where there are multiple parties, entities or bodies, please list them all, in accordance with Article 3(2) and (3)


3. Lorsque les autorités, parties, entités ou organismes à notifier suivant le formulaire figurant en annexe, en particulier les parties responsables de la gestion du processus d'enregistrement des données d'identification personnelle uniques ou les parties qui délivrent le moyen d'identification électronique, sont régis par le même ensemble de règles et utilisent les mêmes procédures, notamment lorsqu'il s'agit d'autorités régionales ou locales, les règles spécifiques suivantes s'appliquent:

3. Where the authorities, parties, entities or bodies to be notified in the form set out in the Annex, in particular the parties managing the registration process of the unique person identification data or the parties issuing the electronic identification means, are acting under the same set of rules and using the exact same procedures, in particular where they are regional or local authorities, the following specific rules shall apply:


«services publics de l'emploi» ou «SPE», les organismes des États membres, faisant partie des ministères, organismes publics ou sociétés de droit public compétents, qui sont responsables de l'application des politiques actives du marché du travail et de la prestation de services liés à des emplois de qualité dans l'intérêt public.

‘public employment services’ or ‘PES’ means the organisations of the Member States, as part of relevant ministries, public bodies or corporations falling under public law, that are responsible for implementing active labour market policies and providing quality employment services in the public interest.


(5) Pour l’application de la présente partie, l’avantage injustifié conféré à une personne (appelée « bénéficiaire » dans la présente partie) par un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur comprend un versement effectué sous forme de don ou toute partie du revenu ou des droits, biens ou ressources de l’organisme ou de l’association qui est payée, payable ou cédée à toute personne, ou autrement mise à sa disp ...[+++]

(5) For the purposes of this Part, an undue benefit conferred on a person (referred to in this Part as the “beneficiary”) by a registered charity or registered Canadian amateur athletic association includes a disbursement by way of a gift or the amount of any part of the income, rights, property or resources of the charity or association that is paid, payable, assigned or otherwise made available for the personal benefit of any person who is a proprietor, member, shareholder, trustee or settlor of the charity or association, who has c ...[+++]


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76.06 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, pour tout organisme — y compris toute charge — public constitué ou prorogé par ordonnance des Territoires du Nord-Ouest et dont le ressort comprenait, à la date d’entrée en vigueur de l’article 3, tout ou partie du territoire visé à cet article ainsi que toute autre partie des Territoires du Nord-Ouest, de même que pour tout organisme figurant sur la liste établie en conformité avec ...[+++]

76.06 (1) Subject to this Part, on the day that section 3 comes into force, for every public office or public body established or continued by an ordinance of the Northwest Territories that has, immediately before that day, powers, duties or functions in relation to both a part of the Northwest Territories described in section 3 and a part of the rest of those Territories and for every office or body on a list made under subsection (3), there is established, with any modifications that the circumstances require, by the laws of the Leg ...[+++]


Toutefois, si, à la suite de l’application de la première phrase du présent alinéa, l’admissibilité est établie aux termes de la législation des deux Parties contractantes, et que la personne concernée a versé des cotisations en dernier lieu aux termes de la législation de l’une des Parties contractantes, l’organisme compétent de ladite Partie contractante verse une prestation de décès relativement à ladite personne, et l’organisme compétent de l’autre Partie co ...[+++]

However, if, as a result of applying the first sentence of this sub-paragraph, eligibility is established under the legislation of both Contracting Parties, only the competent organization of the Contracting Party under whose legislation the person concerned last paid contributions shall pay a death benefit in respect of that person, and the competent organization of the other Contracting Party shall not pay a death benefit


3. Les dispositions pertinentes de la présente directive s’appliquent aux entités détenues ou contrôlées, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par un organisme de gestion collective, pour autant que ces entités exercent une activité qui, si elle était exercée par un organisme de gestion collective, serait soumise aux dispositions de la présente directive.

3. The relevant provisions of this Directive apply to entities directly or indirectly owned or controlled, wholly or in part, by a collective management organisation, provided that such entities carry out an activity which, if carried out by the collective management organisation, would be subject to the provisions of this Directive.


Ce serait notamment le cas des partis politiques, des candidats à une nomination politique ou à la direction d'un parti, des candidats des partis politiques, des organismes de bienfaisance enregistrés et autres organismes à but non lucratif, des établissements d'enseignement et des organismes de sondage ou d'enquête d'opinion publique.

These institutions include political parties, political nomination contestants, leadership contestants, candidates of political parties, registered charities or other not-for-profit organizations, educational institutions and public opinion, polling or survey organizations.


5. Sous réserve d'entente entre les parties, chacune des parties encourage les organismes compétents sur son territoire à élaborer des procédures relativement à l'octroi aux fournisseurs de services professionnels de l'autre partie de l'autorisation temporaire d'exercer.

5. Where the Parties agree, each Party shall encourage its relevant bodies to develop procedures for the temporary licensing of professional service suppliers of the other Party.


Je n'ai pas fait partie de ce comité, mais j'ai demandé à m'exprimer, parce que j'ai longtemps fait partie de l'organisme qui s'appelle SOPRAM, l'organisme de promotion des aéroports de Montréal, un organisme qui tourne autour d'ADM et des aéroports de Montréal.

Although I was not on the committee, I asked to speak because I was a long time member of SOPRAM, the organization promoting the Montreal airports, which revolves around ADM and the Montreal airports.




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partie maigre de l'organisme ->

Date index: 2024-04-16
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