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Activité à temps partiel
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Conforme à l'étiquette
Conforme à la composition déclarée
Conforme à la teneur déclarée
DDS
Employé permanent à temps partiel
Employé à temps partiel
Employée à temps partiel
Occupation à temps partiel
PEC à temps partiel
Partiellement conforme
Partiellement conforme à l'an 2000
Permanent à temps partiel
Prêt d'études canadien à temps partiel
Prêt d'études à temps partiel
Prêt pour études à temps partiel
Prêt à temps partiel
Salarié permanent à temps partiel
Salarié à temps partiel
Salariée à temps partiel
Travail à temps partiel
être conforme à

Traduction de «partiellement conforme à l'an » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme

Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant


prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]


salarié à temps partiel | salariée à temps partiel | employé à temps partiel | employée à temps partiel

part-time employee | part-time worker | part-timer


conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]

meeting label claim


travail à temps partiel | activité à temps partiel | occupation à temps partiel

part-time work


employé permanent à temps partiel [ salarié permanent à temps partiel | permanent à temps partiel ]

continuing part-time employee [ permanent part-time employee | continuous part-time employee | regular part-time employee | part-time continuing employee ]


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues


satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de compléter le présent règlement en ce qui concerne les cas dans lesquels les postes de contrôle frontaliers dont la désignation n’a été retirée que partiellement conformément au paragraphe 1, point a), du présent article peuvent être désignés à nouveau par dérogation à l’article 59, et en ce qui concerne les procédures à suivre en pareil ...[+++]

3. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 144 to supplement this Regulation concerning the cases where, and the procedures by which, border control posts for which the designation has only been partially withdrawn in accordance with point (a) of paragraph 1 of this Article may be re-designated by way of derogation from Article 59.


2. De sa propre initiative après consultation de l'autorité de résolution nationale ou sur proposition d'une autorité de résolution nationale, le CRU reporte, totalement ou partiellement, conformément aux actes délégués visés au paragraphe 3, l'obligation pour un établissement de payer des contributions ex post extraordinaires en vertu du paragraphe 1 s'il y a lieu de protéger sa position financière.

2. The Board shall, on its own initiative after consulting the national resolution authority or upon proposal by a national resolution authority, defer, in whole or in part, in accordance with the delegated acts referred to in paragraph 3, an institution's payment of extraordinary ex-post contributions in accordance with paragraph 1 if it is necessary to protect its financial position.


En outre, le Belize n’était pas conforme ou était partiellement conforme en 2010, en ce qui concerne plusieurs résolutions adoptées par la CTOI.

In addition, Belize was non-compliant or only partially compliant in 2010 as regards several resolutions adopted by IOTC.


Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour l’ouverture d’un réexamen intermédiaire, la Commission a décidé d’ouvrir un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, portant uniquement sur l’examen du dumping en ce qui concerne le requérant.

Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence existed for the initiation of an interim review, the Commission decided to initiate a partial interim review in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, limited in scope to the examination of dumping as far as the applicant is concerned.


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La Commission a examiné les éléments de preuve présentés par le requérant et les a jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base.

The Commission examined the prima facie evidence submitted by the applicant and considered it sufficient to justify the initiation of a partial interim review pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation.


Ayant déterminé après consultation du comité consultatif, qu’elle disposait d’éléments de preuve suffisants pour l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a décidé de sa propre initiative d’ouvrir un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, portant uniquement sur le niveau de dumping en ce qui concerne les producteurs/exportateurs/membres du groupe TMK.

Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence existed for the initiation of a partial interim review, the Commission decided on its own initiative to initiate a partial interim review in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, limited in scope to the level of dumping as far as the exporting producers/members of the TMK group are concerned.


Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (3), l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, ce réexamen étant limité à la définition du produit concerné.

Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence existed to justify the initiation of a partial interim review, the Commission announced by a notice published in the Official Journal of the European Union (3) the initiation of a partial interim review in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, limited to the examination of the product scope.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0498 - EN - Règlement (CE) n o 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche - RÈGLEMENT (CE) N - 498/2007 - DE LA COMMISSION - 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche // PROGRAMME OPÉRATIONNEL // RÈGLES DE BASE POUR LA CRÉATION DE L’EMBLÈME ET INDICATION DES COULEURS NORMALISÉES // LISTE DE DONNÉES À COMMUNIQUER À LA COMMISSION, À SA DEMANDE, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 40 // PARAMÈTRES TECHNIQUES POUR L’ÉCHANTILLONNAGE STATISTIQUE ALÉATOIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 43 (ÉCHANTILLONNAGE) // MODÈLE DE STRATÉGIE D’AUDIT PRÉVUE À L’ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0498 - EN - Commission Regulation (EC) No 498/2007 of 26 March 2007 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1198/2006 on the European Fisheries Fund - COMMISSION REGULATION // OPERATIONAL PROGRAMME // INSTRUCTIONS FOR CREATING THE EMBLEM AND A DEFINITION OF THE STANDARD COLOURS // LIST OF DATA TO BE COMMUNICATED ON REQUEST TO THE COMMISSION UNDER ARTICLE 40 // TECHNICAL PARAMETERS FOR RANDOM STATISTICAL SAMPLING UNDER ARTICLE 43 (SAMPLING) // MODEL AUDIT STRATEGY AS PROVIDED FOR IN ARTICLE 61(1)(C) OF REGULATION (EC) No 1198/2006 // MODEL ANNUAL CONTROL REPORT AND OPINION // MODEL FINAL CONTROL REPORT AND CLOSURE DECLARATION FOR THE OPERATIO ...[+++]


2. L'autorité de gestion met, sur demande, à la disposition de la Commission une liste des opérations achevées qui ont fait l'objet d'une clôture partielle conformément à l'article 88.

2. The managing authority shall make available to the Commission on request a list of completed operations which have been subject to partial closure under Article 88.


une déclaration de clôture partielle conformément à l'article 62, paragraphe 1, point d) iii).

a declaration for partial closure in accordance with Article 62(1)(d)(iii).


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