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Conclure un accord
Conclure une entente
Faire une inscription fautive
Passer un accord
Passer un accord d'inscription
Passer une mauvaise écriture

Traduction de «passer un accord d'inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passer un accord d'inscription

execute a multiple listing agreement


conclure un accord | passer un accord

to enter into an agreement


conclure une entente [ passer un accord | conclure un accord ]

enter into an agreement


faire une inscription fautive [ passer une mauvaise écriture ]

make a false entry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres qui concluent l'accord établi au paragraphe 1 peuvent passer un accord avec l'ESA concernant la mise à disposition d'actifs ou d'expertise par l'ESA ou l'utilisation des données de l'ESA pour la protection des véhicules spatiaux ou le suivi des débris spatiaux.

The Member States which conclude the agreement set out in paragraph 1 may enter into an agreement with the ESA concerning the provision of assets or expertise by the ESA or the use of ESA data for the protection of spacecraft or the monitoring of space debris.


L'Union peut passer des accords avec les pays tiers et les organisations internationales dans le cadre des programmes, notamment des accords de coopération, conformément à la procédure prévue à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The Union may enter into agreements with third countries and international organisations in the context of the programmes, in particular, cooperation agreements in accordance with the procedure laid down in Article 218 of the Treaty on the Functioning of the European Union.


16. souligne que les deux parties sont censées adopter une approche pragmatique requérant engagement, persévérance et sens des responsabilités, pour parvenir à des solutions; espère que des accords seront conclus prochainement sur l'ensemble des sujets restants, afin d'ouvrir la voie d'une véritable stabilité régionale et de sincères relations de bon voisinage et de donner au Kosovo la possibilité de passer des accords contractuels avec l'Union;

16. Stresses that both sides are expected to pursue a pragmatic approach, which requires commitment, perseverance and a sense of responsibility in seeking solutions; hopes that agreements on all remaining topics will be reached soon in order to pave the way for genuine regional stability and good neighbourly relations, and to enable Kosovo to enter into contractual agreements with the EU;


Si les autorités compétentes ou les systèmes de garantie des dépôts ne parviennent pas à passer un accord, ou si l'interprétation d'un tel accord donne lieu à un différend, l'ABE règle ce différend conformément à l'article 11 du règlement (UE) n° 1093/2010.

If competent authorities or DGSs cannot reach an agreement or if there is a dispute about the interpretation of such an agreement, EBA shall settle disagreements pursuant to Article 11 of Regulation (EU) No 1093/2010.


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Hier, j’ai suivi avec attention les propos du vice-Premier ministre Božidar Đelić qui disait que la volonté de passer cet accord historique était là mais qu’il fallait également dire clairement que le dialogue entre la République de Serbie et la République du Kosovo.

I followed very closely what Deputy Prime Minister Đelić had to say yesterday, when he stated that the willingness to enter into this historic agreement is there but that it must also be clearly stated that the dialogue between the Republic of Serbia and the Republic of Kosovo .


5. La Commission s’efforce de passer des accords et arrangements respectivement avec l’ASE, le Conseil et les États membres, pour permettre la divulgation automatique à la GSA d’informations classifiées émanant de l’ASE, du Conseil et des États membres.

5. The Commission shall endeavour to conclude agreements and arrangements with the ESA, the Council and the Member States respectively, to allow the automatic disclosure to the GSA of classified information originating from the ESA, the Council and the Member States.


Les États membres devraient encourager les systèmes de garantie des dépôts et envisager la possibilité de passer des accords ou d’améliorer les accords existants concernant leurs obligations respectives.

Member States should encourage deposit-guarantee schemes to consider entering into agreements or improving existing agreements concerning their respective obligations.


Si les autorités compétentes ou les systèmes de garantie des dépôts ne parviennent pas à passer un accord, ou si l'interprétation d'un tel accord donne lieu à un différend, l'Autorité bancaire européenne règle ce différend conformément à [l'article 11 du règlement ABE].

If competent authorities or Deposit Guarantee Schemes cannot reach an agreement or if there is a dispute about the interpretation of such agreement, the European Banking Authority shall settle disagreements pursuant to [Article 11 of the EBA regulation].


Les organisations doivent passer un accord avec un organe de gestion – l'agence pour la protection de l'environnement, pour les États-Unis, ou la Commission européenne, pour l'UE – pour utiliser les marques conformément au présent document.

Organisations must enter into an agreement with a management entity – the Environmental Protection Agency for the US or the European Commission for the EU– to use the marks as provided in this document.


De surcroît, les accords de ce type restreignent souvent la capacité des transporteurs de passer des accords de coopération bilatéraux de nature à offrir aux consommateurs des solutions de rechange au système d'interligne de l'IATA.

Moreover, it is common for air services agreements to restrict the ability of carriers to enter into the kind of bilateral cooperation agreements which provide consumers with alternatives to the IATA interlining system.




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passer un accord d'inscription ->

Date index: 2022-09-24
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