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Traduction de «passifs libellés en devises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères

currency liabilities


passifs libellés en devises

liabilities denominated in foreign currencies


actifs/passifs libellés en devises

assets/liabilities denominated in foreign currencies


engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en devises

currency liabilities


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]

foreign currency-denominated interest rate futures contract


dettes en monnaie [ engagements libellés en devises | passif monétaire ]

currency liabilities


libellé en devises | libellé en monnaie étrangère

denominated in foreign currency


libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]

denominated in foreign currency


crédit croisé [ crédit swap | échange d'actifs | échange de passifs | swap d'actifs | swap de devises | swap de passifs ]

swap arrangement [ asset swaps | currency swap | liability swap ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 29 mai 2008, M. Kásler et Mme Káslerné Rábai ont conclu avec une banque hongroise un contrat de prêt hypothécaire libellé en devise étrangère.

On 29 May 2008, Mr Kásler and Ms Káslerné Rábai concluded a contract for a mortgage denominated in a foreign currency with a Hungarian bank.


La Kúria (Cour suprême de Hongrie), saisie du litige en pourvoi, demande à la Cour de justice si la clause concernant les taux de change applicables à un contrat de prêt libellé en devise étrangère touche à l’objet principal du contrat ou au rapport qualité/prix de la prestation.

The Kúria (Hungarian Supreme Court) hearing the case on appeal, asks the Court of Justice whether the term concerning the exchange rate applicable to a loan contract denominated in foreign currency concerns the main subject matter of the contract or the quality/price ratio of the goods or services supplied.


Dans ce contexte, M. l’avocat général Wahl est d’avis que, dans le cas d’un contrat spécifiquement libellé en devise étrangère (tel que celui en cause en l’espèce), les clauses déterminant les taux de change applicables relèvent, à l’instar de celles relatives à la mise à disposition du capital et au paiement des intérêts, de l’objet principal du contrat.

In that context, Advocate General Wahl takes the view that, in the case of a contract specifically denominated in foreign currency (such as that at issue in the present case), the terms determining the applicable rates of exchange, like those relating to the provision of the capital and the payment of interest, form part of the main subject-matter of the contract.


La Kúria (Cour suprême de Hongrie), saisie du litige en pourvoi, demande à la Cour de justice si la clause déterminant les taux de change applicables à un contrat de prêt libellé en devise étrangère se rapporte à son objet principal ou au rapport qualité/prix de la prestation.

The Kúria (Hungarian Supreme Court), before which the case was brought on appeal, asks the Court of Justice whether the term determining the rates of exchange applicable to a loan contract denominated in foreign currency relates to the main subject-matter of the contract or to the value for money of the services supplied under it.


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Si de telles clauses peuvent, a priori, être considérées comme s’insérant dans l’objet principal d’un contrat de prêt libellé en devise étrangère, il appartient toutefois à la juridiction nationale de déterminer si les consommateurs ont été en mesure de comprendre qu’ils se sont exposés à une charge supplémentaire du fait de la différence entre les deux cours

While such terms may, in principle, be considered to be included within the main subject-matter of a loan contract denominated in foreign currency, it is nevertheless for the national court to determine whether the consumers were in a position to understand that they would be subject to additional expense by reason of the difference between the two rates of exchange


c) aux contrats d'achat ou de vente de devises, de chèques de voyage ou de mandats internationaux libellés en devises.

(c) contracts for the purchase or sale of foreign currency, traveller's cheques or international money orders denominated in foreign currency.


b) aux contrats d'achat ou de vente de devises, de chèques de voyage ou de mandats internationaux libellés en devises.

(b) contracts for the purchase or sale of foreign currency, traveller's cheques or international money orders denominated in foreign currency.


Si l'État membre décide de fixer, en application de la deuxième phase du premier alinéa, un taux d'intérêt maximal pour les contrats libellés dans une devise d'un autre État membre, il consulte préalablement l'autorité compétente de l'État membre dans la devise duquel est libellé le contrat.

If a Member State decides, pursuant to the second sentence of the first subparagraph, to set a maximum rate of interest for contracts denominated in another Member State's currency, it shall first consult the competent authority of the Member State in whose currency the contract is denominated.


Ce taux peut être différent selon la devise dans laquelle est libellé le contrat, à condition de ne pas être supérieur à 60 % de celui des emprunts obligataires de l'État dans la devise duquel est libellé le contrat.

It may differ according to the currency in which the contract is denominated, provided that it is not more than 60 % of the rate on bond issues by the State in whose currency the contract is denominated.


Sont prévues des règles d'évaluation des actifs, immobilisations financières, valeurs détenues par les établissements de crédit, valeurs mobilières cessibles, prêts et avances, valeurs mobilières à revenus variables*, actifs et passifs libellés en monnaies étrangères.

There are valuation rules for assets, financial fixed assets, securities held by credit institutions, transferable securities, loans and advances, variable-yield securities*, and assets and liabilities denominated in foreign currency.




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passifs libellés en devises ->

Date index: 2022-07-07
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