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Pension d'invalidité de conjoint décédé

Traduction de «pension d'invalidité de conjoint décédé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pension d'invalidité de conjoint décédé

deceased spouse's invalidity pension
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le juge se marie une deuxième fois et épouse un autre juge, et que ce conjoint décède, il peut également recevoir la pension de ce conjoint décédé.

If the judge then marries for a second time, and they marry a judge, and that spouse dies, they may also collect that deceased spouse's annuity.


3. Sous réserve des dispositions de l’article 9, aux fins d’une demande de pension payable à une veuve, la personne qui demande ladite prestation est réputée justifier d’une période admissible canadienne équivalente à toute période admissible dont justifie son conjoint décédé aux termes du Régime de pensions du Canada, sauf que toute période pour laquelle ladite personne et son conjoint décédé justifient tous deux d’une période admissible aux termes du Régime de pensions du Canada n’est consid ...[+++]

3. For the purposes of a claim by a person for a pension payable to a widow, that person shall, subject to Article 9, be deemed to have accumulated a Canadian creditable period for any period for which her spouse accumulated a creditable period under the Canada Pension Plan but any period during which the person and her spouse both accumulated Canadian creditable periods under the Canada Pension Plan shall be taken into account once only.


3. Une personne mentionnée au paragraphe 1 du présent article est admissible à une pension de veuve ou de veuf si ladite personne ainsi que le conjoint décédé ont demeuré en Finlande pour une période ininterrompue d’au moins trois ans après avoir atteint l’âge de 16 ans, et si le conjoint décédé était un citoyen de l’une des Parties et demeurait sur le territoire de l’une des Parties au moment du décès.

3. A person referred to in paragraph 1 of this Article shall be entitled to a widow’s or widower’s pension if he or she and the deceased spouse have resided in Finland for an unbroken period of at least three years after having reached the age of 16, and the deceased spouse was a citizen of a Party and resided in the territory of a Party at the time of death.


Si, aux termes de la législation de l’Australie, une veuve présente une demande de pension payable à une veuve, toute question concernant son conjoint décédé et touchant ladite demande, est considérée, aux fins de ladite demande, uniquement en relation à son dernier conjoint décédé qui était son mari ou qui était un homme relativement à qui elle satisfait aux conditions spécifiées à l’alinéa (ii) de la définition du terme «veuve» à l’article 1.

Where, under the legislation of Australia, a widow lodges a claim for a pension payable to a widow, matters which concern her former spouse and affect that claim shall be considered for the purposes of that claim by reference only to her last-deceased spouse who was her husband or was a man in respect of whom she satisfies the conditions specified in subparagraph (ii) of the definition of “widow” in Article 1.


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3. Une personne mentionnée au paragraphe 1 du présent article est admissible à une pension de veuve ou de veuf si ladite personne ainsi que le conjoint décédé ont demeuré en Finlande pour une période ininterrompue d’au moins trois ans après avoir atteint l’âge de 16 ans, et si le conjoint décédé était un citoyen de l’une des Parties et demeurait sur le territoire de l’une des Parties au moment du décès.

3. A person referred to in paragraph 1 of this Article shall be entitled to a widow’s or widower’s pension if he or she and the deceased spouse have resided in Finland for an unbroken period of at least three years after having reached the age of 16, and the deceased spouse was a citizen of a Party and resided in the territory of a Party at the time of death.


La pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu’elle est calculée sur la base d’une pension d’invalidité de conjoint décédé, liquidée en application de l’article 47, paragraphe 1, point a).

Widower's or widow's invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme where it is calculated on the basis of the deceased spouse's invalidity pension settled in accordance with Article 52(1)(a)


La pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu'elle est calculée sur la base d'une pension d'invalidité de conjoint décédé, liquidée en application de l'article 47, paragraphe 1, point a)

Widower's or widow's invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme where it is calculated on the basis of the deceased spouse's invalidity pension settled in accordance with Article 52(1)(a)


La pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu’elle est calculée sur la base d’une pension d’invalidité de conjoint décédé, liquidée en application de l’article 47, paragraphe 1, point a).

Widower's or widow's invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme where it is calculated on the basis of the deceased spouse's invalidity pension settled in accordance with Article 52(1)(a)


a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Lorsque le fonctionnaire ou le titulaire d'une pension d'ancienneté ou d'une allocation d'invalidité est décédé sans laisser de conjoint ayant droit à une pension de survie, les enfants reconnus à sa charge au sens de l'article 2 de l'annexe VII au moment du décès ont droit à une pension d'orphelin, dans les conditions prévues à l'article 21 de l'annexe VIII".

(a) the first paragraph is replaced by the following:"Where an official or person entitled to a retirement pension or invalidity allowance dies leaving no spouse entitled to a survivor's pension, the children dependent on the deceased within the meaning of Article 2 of Annex VII at the time of his death shall be entitled to orphans' pension in accordance with Article 21 of Annex VIII".


«Lorsqu'un agent ou le titulaire d'une pension d'ancienneté ou d'invalidité décède sans laisser de conjoint ayant droit à une pension de survie, les enfants considérés comme étant à sa charge ont droit à une pension d'orphelin dans les conditions fixées à l'article 80 du statut.

"Where a servant or person entitled to a retirement or invalidity pension dies leaving no spouse entitled to a survivor's pension, the children deemed to be dependent on him shall be entitled to an orphan's pension in accordance with Article 80 of the Staff Regulations.




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Date index: 2023-02-02
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