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Bénéfice aux survivants
Conjoint survivant
Conjointe survivante
Pension de conjoint survivant
Pension de survivant
Pension de survivants
Prestations aux survivants
Prestations de réversion
Rente de conjoint survivant
Rente de conjointe survivante
Rente de survivant
épouse survivante
époux survivant

Traduction de «pension de conjoint survivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]


Pension de conjoint survivant

Surviving Spouse's Pension


Option de garantie relative aux prestations au conjoint survivant et à la réduction des versements de pension

Election for Spousal Benefit Coverage and a Reduced Pension Entitlement


conjoint survivant | conjointe survivante | époux survivant | épouse survivante

surviving spouse


conjoint survivant | conjointe survivante

surviving spouse


rente de conjoint survivant | rente de conjointe survivante

spouse's pension






prestations pour la garde et l'éducation d'enfants accordées au conjoint survivant

child care benefit and educational benefit to surviving spouse


prestations aux survivants | prestations de réversion | bénéfice aux survivants | pension de survivants

survivors' benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En mai 1999, deux litiges dont la Commission d'appel des pensions avait été saisie qui avaient pour objet la pension du conjoint survivant du Régime de pensions du Canada, où la demande a été concédée (les affaires Hodder et Boulais), et un cas semblable, dont la Cour d'appel fédérale avait été saisie, qui a été concédé en septembre (l'affaire Fisk), avec pour résultat que la pension du conjoint survivant est allée aux trois personnes en cause.

In May of 1999, two challenges before the Pension Appeals Board to the survivor benefit provisions of the Canada Pension Plan were conceded, Hodder and Boulais, and a similar case was conceded before the Federal Court of Appeal in September, Fisk, resulting in a payment of survivor benefits to the three individuals involved.


Le problème c'est que le conjoint survivant, qui était aussi l'agresseur, a voulu se prévaloir des dispositions des lois fédérales sur les pensions du personnel de la fonction publique pour réclamer la pension de conjoint survivant.

The problem was that the surviving spouse, who was also the offender, wanted to take advantage of federal provisions on pensions for public service retirees and wanted to claim a pension as the surviving spouse.


Les conjoints de fait pourront recevoir une pension de conjoint survivant. De plus, les juges qui se marieront après avoir pris leur retraite pourront recevoir une pension réduite sur une base actuarielle qui continuerait d'être versée jusqu'à ce que le juge et son conjoint soient tous les deux décédés.

It will allow common-law spouses to receive surviving spouses' annuities, and it will give a judge who marries after retirement the option of receiving an actuarially reduced pension that continues until the judge and spouse have both died.


Cela ne devrait toutefois pas porter atteinte au droit des ayants droit survivants d'un ressortissant de pays tiers relevant du champ d'application de la présente directive de bénéficier, le cas échéant, de pensions allouées aux survivants lorsqu'ils résident dans un pays tiers.

That should not affect, however, the right of survivors who derive rights from third-country nationals falling under the scope of this Directive, where applicable, to receive survivors' pensions when residing in a third country.


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1. Le conjoint survivant et les enfants à charge au moment du décès du titulaire ou de l'ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis des droits à pension au moment de son décès bénéficient d'une pension de survie.

1. The surviving spouse and children dependent at the time of death of the public office holder or former one to whom pension rights have accrued at the time of death shall be entitled to a survivor's pension.


7. En cas de coexistence d'un conjoint survivant et d'orphelins issus d'un précédent mariage ou d'autres ayants droit, ou en cas de coexistence d'orphelins de lits différents, la répartition de la pension totale est effectuée par analogie avec les articles 22, 27 et 28 de l'annexe VIII du statut.

7. Where public office holders leave a surviving spouse and also orphans of a previous marriage or other persons entitled under them, or orphans of other marriages, the total pension shall be apportioned by analogy with Articles 22, 27 and 28 of Annex VIII to the Staff Regulations.


la pension de survie pour le conjoint survivant est égale à 36 % du traitement de base perçu au moment du décès,

the survivor's pension for the surviving spouse shall be equal to 36 % of the basic salary received at the time of death,


6. Le conjoint survivant qui se remarie cesse d'avoir droit à sa pension de survie.

6. A surviving spouse's entitlement to a survivor's pension shall cease on remarriage.


« service ouvrant droit à pension, son conjoint survivant et ses enfants ont droit conjointement à un remboursement de contributions, à titre de prestation consécutive au décès, dans chaque cas où le contributeur est décédé en laissant un conjoint » Motion n 20 de M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Epp (Elk Island), Que le projet de loi C-78, à l'article 65, soit modifié

" service, the surviving spouse and children of the contributor, in any case where the contributor died leaving a surviving spouse or a child less than" Motion No. 20 of Mr. Lowther (Calgary Centre), seconded by Mr. Epp (Elk Island), That Bill C-78, in Clause 65, be amended


« service ouvrant droit à pension, son conjoint survivant et ses enfants ont droit conjointement à un remboursement de contributions, à titre de prestation consécutive au décès, dans chaque cas où le contributeur est décédé en laissant un conjoint » M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion n 20, Que le projet de loi C-78, à l'article 65, soit modifié

" service, the surviving spouse and children of the contributor, in any case where the contributor died leaving a surviving spouse or a child less than" Mr. Lowther (Calgary Centre), seconded by Mr. Epp (Elk Island), moved Motion No. 20, That Bill C-78, in Clause 65, be amended




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pension de conjoint survivant ->

Date index: 2021-03-07
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