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Captage
Captage des eaux
Captation de l'eau
Droits de captation d'eau
Droits de puisage
OPer-D
Permis de captation d'eau
Prélèvement d'eau
Tirant d'eau
Tirant d'eau admissible
Tirant d'eau permis

Traduction de «permis de captation d'eau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


tirant d'eau | tirant d'eau permis

draught of water | permissible draught of water


captage [ captage des eaux | captation de l'eau | prélèvement d'eau ]

catchment [ water catchment ]


tirant d'eau admissible [ tirant d'eau permis ]

allowable draught [ allowable draft ]


droits de captation d'eau | droits de puisage

water rights


Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques [ OPer-D ]

DHA Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Disinfection of Water in Public Baths and Swimming Pools [ SLO-DSP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans de nombreux pays, le climat d’investissement pâtit des faiblesses persistantes dans le domaine de l’état de droit et des signes de captation de l’État, en particulier pour ce qui est de l’indépendance et de l’efficience des systèmes judiciaires, de l’application inégale des règles en matière de concurrence, de la mauvaise gestion des finances publiques et des changements fréquents concernant les permis et les taxes, qui aggravent le risque de corruption.

The investment climate in many countries is negatively affected by the continuing weaknesses with the rule of law and signs of state capture, in particular as regards independent and efficient court systems, the uneven enforcement of competition rules, weak public financial management and frequent changes in permits and taxes, which exacerbate the risk of corruption.


Il y a lieu d'opérer une distinction entre une attribution excessive d'eau aux utilisateurs d'un bassin hydrographique due à une surestimation des quantités disponibles ou à des pressions économiques ou politiques et un captage d'eau, activité illégale lorsqu'elle est menée sans permis ou en violation d'un permis déterminé.

Over-allocating water to users in a river basin due to an overestimation of the available amounts, or to economic or political pressure, should be distinguished from water abstraction, which is illegal because it is conducted without a permit or in breach of a given permit.


Cet accord parallèle a fonctionné parce que le Canada n'a jamais permis que l'eau devienne un bien ou un produit commercial.

This side agreement worked as long as Canada never allowed water to enter into commerce and become a good or a product.


Je le répète, cet accord parallèle a fonctionné parce que le Canada n'a jamais permis que l'eau devienne un bien ou un produit commercial.

Let me repeat that: this side agreement worked as long as Canada never allowed water to enter into commerce and become a good or a product.


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Dans bien des régions où l'eau risque de manquer, comme dans le Sud-Ouest des États-Unis, de grandes quantités d'eau irriguent toujours des cultures de faible valeur. Si une entreprise tentait de vendre de l'eau du Canada pour un montant qui suffirait à couvrir le coût du transport et à s'assurer un taux de rendement raisonnable, elle constaterait que les agriculteurs locaux qui détiennent des permis pour l'eau seraient plus qu'heureux de vendre ou de louer leurs droits à une fraction du prix.

If an entrepreneur tried to sell Canadian water for some dollar amount that was sufficient to cover her cost of transportation and a reasonable rate of return, she would find that local farmers who hold licences to water would be more than happy to sell or lease their water rights at a fraction of the price, so it's hard to see that this could be a viable commercial activity.


En fin de compte, un hublot brisé, qui a permis à l'eau d'atteindre le panneau de contrôle des ballasts de l'Ocean Ranger, allait précipiter la plus grande plateforme pétrolière au monde et 84 de ses travailleurs au fond de la mer, sur les Grands Bancs de Terre- Neuve.

In the final analysis, a broken porthole window, which allowed water to get into the Ocean Ranger ballast control panel, would send the largest oil rig in the world, with 84 of its workers, to the bottom of the sea on the Grand Banks of Newfoundland.


Autrement dit, l'Office des eaux du Nunavut peut délivrer un permis à la société Echo Bay Mines ou à n'importe quelle institution souhaitant obtenir un permis concernant l'eau, mais celui-ci doit être signé par le ministre.

In other words, the Nunavut water board can issue a licence to Echo Bay Mines, or whatever the institution is that seeks a water licence, but it has to be signed off by the minister.


b) "permis de pêche en eau profonde", un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde, délivré conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1627/94.

(b) "deep-sea fishing permit" means a special fishing permit for deep-sea species issued in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1627/94.


(7) Une gestion préventive et efficace de l'effort de pêche visant les espèces d'eau profonde exige d'identifier les navires qui ciblent ces espèces, au moyen de permis de pêche spéciaux délivrés conformément au règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil du 27 juin 1994 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux(4) et au règlement (CE) n° 2943/95 de la Commission du 20 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil(5).

(7) In order to ensure effective and precautionary management of fishing effort directed at deep-sea species, it is necessary to identify the vessels fishing for these species, by means of special fishing permits issued in accordance with Council Regulation (EC) No 1627/94 of 27 June 1994 laying down general provisions concerning special fishing permits(4) and Commission Regulation (EC) No 2943/95 of 20 December 1995 setting out detailed rules for applying Council Regulation (EC) No 1627/94(5).


344 Eau potable (captation, distribution, traitement)

344 Drinking water (collection, storage, treatment and distribution)




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permis de captation d'eau ->

Date index: 2023-03-06
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